Collaborateurs et prévoyance

Maladies professionnelles: que faire si vos collaboratrices et collaborateurs sont concernés?

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De nos jours, de plus en plus de salariées et salariés de différents secteurs d’activité souffrent des maladies professionnelles. Nous vous expliquons comment les prévenir dans votre entreprise et ce que vous pouvez faire si votre personnel est concerné.

Ce sont les employées et les employés qui font une entreprise. C’est pourquoi la santé au travail doit être la priorité. Optez pour des mesures préventives efficaces et offrez à votre personnel un environnement de travail sûr. Vous améliorerez ainsi la productivité et éviterez les maladies professionnelles.

Quelles sont les pathologies considérées comme des maladies professionnelles?

Toutes les douleurs ou pathologies en lien direct avec le travail ne sont pas nécessairement reconnues comme maladies professionnelles. En Suisse, la loi sur l’assurance-accidents (LAA) définit les pathologies qui peuvent figure sur la liste des maladies professionnelles. Pour être reconnue comme maladie professionnelle, l’affection doit résulter à plus de 50% du contact avec certaines substances nocives ou de certaines tâches. Les pathologies qui ne figurent pas sur la liste des maladies professionnelles ne peuvent être considérées comme des maladies professionnelles que si elles sont causées à au moins 75% par l’activité professionnelle.

Comme des maladies professionnelles peuvent apparaître dans tous les secteurs d’activité et dans toutes les professions, leur liste est très longue. Toutefois, les plus fréquentes appartiennent aux grandes catégories suivantes:

  • Pathologies auditives
  • Affections dermatologiques
  • Maladies des voies respiratoires
  • Troubles de l’appareil locomoteur

Important: ces maladies ne sont considérées comme des maladies professionnelles que lorsqu’elles présentent un lien direct avec l’exercice d’une activité professionnelle. Une maladie de l’appareil respiratoire peut par exemple être causée par le travail au contact de la poussière de farine dans une boulangerie, ou une maladie de peau peut être contractée au contact avec des substances chimiques par une personne travaillant dans un salon de coiffure. 

Par quoi sont causées les maladies professionnelles?

Les personnes qui, dans leur travail, sont exposées de façon prolongée à des substances nocives, comme on en trouve par exemple dans certains matériaux de construction ou dans des détergents agressifs, courent un risque accru de contracter une maladie professionnelle. On trouve la liste de ces substances considérées comme nocives à l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA). 

Attention aux particules fines!

Les maladies des voies respiratoires sont souvent causées par des particules fines. De nombreuses activités différentes, en particulier dans les secteurs artisanaux, produisent ces substances en grande quantité. Parmi les maladies causées par les particules fines, la famille des pneumoconioses est l’une des plus courantes. Elle regroupe diverses pathologies, en fonction du type de particules inhalées. Ainsi, par exemple, l’aluminose est provoquée par l’inhalation de poussière d’aluminium.

Bon à savoir: les professions impliquant une exposition élevée aux particules fines sont en règle générale assurées par la SUVA.

Mais les maladies professionnelles peuvent aussi résulter d’autres facteurs, comme les rayonnements UV ou le bruit. Les efforts physiques intenses sont également souvent en cause. C’est pourquoi il est extrêmement important de se protéger et de protéger ses équipes. Pour prévenir les maladies professionnelles dans votre entreprise, il est essentiel que vous mettiez en place des mesures de prévention adéquates.

Comment prévenir les maladies professionnelles dans votre entreprise?

Chaque milieu professionnel présente ses propres tâches et procédures de travail. Il faut donc réfléchir à la façon d’offrir à vos collaboratrices et collaborateurs la meilleure protection possible dans tous les secteurs de l’entreprise. Certains équipements, comme les chaussures ou les lunettes de sécurité, sont prescrits par la loi. Voici quelques exemples de mesures de prévention que vous pouvez envisager dans votre entreprise:

  • Travaux avec des substances nocives: votre personnel doit disposer d’un équipement de protection efficace (p. ex. lunettes de sécurité, filets pour les cheveux, vêtements de travail, masques, etc.) Pour les activités au contact avec des substances chimiques, il existe également des valeurs limites légales à respecter sur le lieu de travail.
  • Travail en plein air: des vêtements couvrants et respirants, des lunettes de soleil et de la crème solaire permettent de se protéger des rayonnements UV. Rappelez à vos équipes de ne pas prolonger les expositions au soleil et de s’hydrater suffisamment. Ces mesures de protection sont notamment essentielles pour prévenir la kératose actinique, une forme de pré-cancer de la peau. Là encore, cette pathologie n’est reconnue comme maladie professionnelle que si elle résulte directement de l’activité professionnelle.
  • Travail sur ordinateur: équipez-vous de bureaux, sièges et écrans garantissant l’ergonomie des postes de travail, et incitez vos collaboratrices et collaborateurs à faire régulièrement des pauses pour quitter la position assise.
  • Activités de transport: fournissez des vêtements adaptés et des chaussures de sécurité confortables. Incitez également vos équipes à faire des pauses régulières pour marcher et bouger. Pour les longs trajets, le sommeil et la concentration sont également très importants.
  • Travaux physiques lourds: organisez des ateliers réguliers permettant d’acquérir les gestes ergonomiques pour le levage et le port de charges lourdes. Les instructions doivent être affichées sur le lieu de travail.

Ce ne sont là que quelques exemples de mesures à mettre en œuvre pour prévenir les maladies professionnelles pour votre personnel et vous-même. Réfléchissez aux autres dispositifs de prévention qui peuvent être pertinents dans votre entreprise, et communiquez régulièrement à ce sujet. Par ailleurs, sensibilisez vos employées et employés à tous les risques professionnels. Car la bonne santé de vos effectifs est aussi dans votre intérêt: il est prouvé que des collaboratrices et collaborateurs en bonne santé sont plus productifs et contribuent davantage au succès d’une entreprise.

Que faire lorsqu’une employée ou un employé contracte une maladie professionnelle?

Identifier une maladie professionnelle n’est pas toujours simple. Sachez repérer certains changements chez vos collaboratrices et collaborateurs, et parlez-en ouvertement.

En cas d’incapacité de travail due à une maladie professionnelle, la personne concernée doit consulter un médecin et présenter un certificat médical. Ce certificat confirme officiellement l’existence d’une maladie ainsi que l’incapacité de travail. Il est indispensable pour la protection contre le licenciement et la poursuite du versement du salaire.

En présence d’une maladie professionnelle attestée, l’employeur est tenu de l’annoncer sans délai à l’assurance-accidents, qui est compétente pour les maladies professionnelles comme pour les accidents du travail.

Quelles sont les prestations accordées en cas de reconnaissance d’une pathologie comme maladie professionnelle?

Selon la loi sur l’assurance-accidents (LAA), une maladie professionnelle est assimilée dans la législation suisse à un accident du travail. C’est pourquoi les prestations sont couvertes par le même organisme d’assurance. Tout employeur est légalement tenu d’assurer son personnel contre les maladies professionnelles et les accidents du travail. 

Lorsqu’il est établi qu’une maladie professionnelle a été causée par des substances nocives ou par certains travaux, la SUVA peut constater chez la personne concernée une inaptitude. Dans ce cas, un changement d’activité professionnelle est nécessaire. Pour protéger les personnes atteintes de maladies professionnelles contre les pertes financières, l’assurance-accidents prend généralement en charge, en complément aux autres assurances sociales, certaines mesures de transition pour le reclassement ou la réorientation professionnels

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Réadaptation après une maladie professionnelle.

En cas d’absence de membres du personnel pour maladie professionnelle, votre entreprise subit elle aussi un préjudice. Surtout lorsque leur expertise est essentielle pour l’activité. C’est pourquoi le maintien des postes ainsi qu’un accompagnement structuré et des mesures de réadaptation doivent être privilégiés chaque fois que cela est possible. Pour cela, vous disposez des options suivantes: 

  • Si le retour au poste de travail est possible intégralement, la réadaptation doit être appuyée de manière ciblée. La condition est toutefois que la personne atteinte soit en mesure, à moyen terme, de retravailler au taux d’occupation visé.
  • Si le retour au poste de travail n’est possible qu’avec certaines restrictions, vous devez mettre à disposition de la personne concernée les moyens auxiliaires nécessaires pour lui faciliter les processus de travail. Une autre option est la réorientation, avec reclassement ou formation continue, si vous pouvez la proposer à l’intérieur de l’entreprise. 
  • Parfois, le retour au poste de travail est impossible après une maladie professionnelle: l’employée ou l’employé souffre d’atteintes à sa santé qui compromettent la poursuite de son activité d’origine. Dans ce cas, la résiliation des rapports de travail est souvent inévitable. Cependant, vous pouvez soutenir la personne concernée en l’aidant dans sa recherche d’une nouvelle activité.

Pour organiser de façon optimale le processus de réadaptation, le Care Management et le Case Management d’AXA vous proposent une aide professionnelle

Est-il possible de licencier un membre du personnel suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle?

Les maladies professionnelles sont soumises aux mêmes règles que les autres maladies: les salariées et les salariés bénéficient de la protection contre le licenciement

Après l’expiration de la période d’essai, différentes périodes de protection s’appliquent:

  • 30 jours la première année;
  • 90 jours de la deuxième à la cinquième année d’ancienneté;
  • 180 jours à compter de la sixième année d’ancienneté.

À l’issue de ces délais, ou après que la personne a repris le travail, les règles ordinaires de résiliation des rapports de travail s’appliquent à nouveau, tant pour l’employeur que pour les salariés.

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