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L’assurance-accidents obligatoire est une forme d’assurance contre les accidents professionnels. Elle prend en charge les coûts occasionnés par les accidents professionnels et non professionnels ainsi que par les maladies professionnelles. Les bases de l’assurance-accidents obligatoire figurent dans la loi sur l’assurance-accidents (LAA), qui définit clairement la couverture d’assurance et les prestations.
Conformément à la LAA, vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’assurer votre personnel contre les conséquences d’un accident professionnel et de déclarer immédiatement un tel accident à l’assurance-accidents. À partir d’une durée de travail hebdomadaire de huit heures, une assurance contre les accidents non professionnels est également obligatoire.
Sont réputés accidents professionnels les accidents qui se produisent dans le cadre de l’activité professionnelle, pendant les pauses, de même que directement avant ou après le travail. Les maladies causées de manière prépondérante par l’exercice de l’activité professionnelle (par exemple l’inhalation de substances nocives) sont considérées comme des maladies professionnelles. Les accidents survenant durant les loisirs, le sport, chez soi ou sur la route entrent dans la catégorie des accidents non professionnels.
Peu importe que votre entreprise emploie des personnes à temps complet ou partiel, que vous comptiez des apprentis ou des stagiaires parmi vos effectifs ou encore du personnel qui vous aide à domicile: l’assurance-accidents selon la LAA est obligatoire pour toutes les personnes employées. La couverture d’assurance commence le premier jour des rapports de travail ou la première fois que la personne employée prend le chemin pour se rendre au travail.
Les personnes inscrites au chômage sont également soumises à la LAA. Elles sont toutefois automatiquement couvertes par l’assurance-accidents en cas de chômage.
Bon à savoir: lorsqu’une personne travaille pour plusieurs employeurs, il faut déterminer quelle assurance-accidents est compétente en cas d’accident. Les éléments à prendre en compte sont l’endroit où la personne a travaillé juste avant l’accident et dans quelle mesure la couverture d’assurance s’applique aux accidents non professionnels.
L’assurance-accidents obligatoire intervient même dans le cas d’un accident se produisant hors de Suisse. Elle offre à votre personnel une protection solide, à deux restrictions près:
C’est pourquoi une assurance complémentaire est vivement recommandée pour les voyages d’affaires dans des pays ayant un système de santé coûteux, comme les États-Unis ou le Canada. L’assurance complémentaire à la LAA (LAAC) d’AXA est parfaite dans ce cas.
À noter également: en cas d’accident à l’étranger nécessitant des soins, une garantie de paiement de l’assureur-accidents est généralement nécessaire. Celle-ci permet aux institutions étrangères de s’assurer que les frais médicaux seront couverts quoi qu’il arrive.
Dans de tels cas, l’Accident Card d’AXA est utile: votre personnel et vous pouvez contacter AXA à n’importe quelle heure aux numéros indiqués afin d’obtenir immédiatement une garantie de prise en charge pour la couverture de base. Vos collaboratrices et collaborateurs sont ainsi parfaitement couverts à l’étranger et bénéficient d’une aide rapide en cas de problème.
Les employeurs doivent prendre à leur charge le montant total des primes et la part de l’assurance contre les accidents et les maladies professionnels. En général, les primes de l’assurance des accidents non professionnels sont réglées par les personnes employées et déduites de leur salaire.
Lorsqu’il existe une convention collective de travail (CCT), l’employeur doit souvent financer la moitié de la prime pour les accidents non professionnels. Dans les entreprises sans CCT, c’est l’employeur qui décide s’il souhaite ou non y contribuer.
L’assurance-accidents couvre les accidents et les maladies professionnelles. Les maladies non professionnelles sont prises en charge par la caisse-maladie. Pour que l’assurance accepte et règle une déclaration d’accident en tant que telle, l’événement doit s’être produit à la suite d’une atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure.
Oui. Les personnes salariées sont obligatoirement assurées contre les accidents et les maladies professionnels, indépendamment de leur taux d’occupation. Cette couverture inclut les trajets pour se rendre au travail et pour rentrer directement chez soi.
