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Dispositions relatives à la protection des données

En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies.

AXA met un point d’honneur à protéger votre vie privée lors du traitement de vos données personnelles. Dans le cadre du traitement de vos données personnelles, AXA se conforme à la loi suisse sur la protection des données et au Règlement général de l’Union européenne sur la protection des données et forme régulièrement ses collaborateurs en matière de protection des données. En outre, le Groupe AXA a établi sa propre norme mondiale de protection des données, sous la forme des Binding Corporate Rules (voir sous «Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?»). 

Nous avons rassemblé sur ce site Web des informations relatives à la protection des données. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, veuillez contacter le conseiller à la protection des données AXA. 

 

Suisse

Remarque préliminaire

Les dispositions ci-après relatives à la protection des données vous indiquent comment AXA traite les données personnelles. Les données personnelles sont des données individuelles qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Relève du traitement toute opération relative à des données personnelles – effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés –, notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la communication ou l’effacement de données. 

Veuillez noter que, pour diverses raisons telles que l’élargissement de notre offre ou l’implémentation de nouvelles technologies, il peut être nécessaire d’adapter ces dispositions relatives à la protection des données. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations concernant la protection des données sur notre site pour prendre connaissance des modifications. Dernière mise à jour de ces informations relatives à la protection des données: février 2019.

Qui est responsable du traitement des données?

Les sociétés AXA suivantes sont responsables du traitement des données: 

  • Pour le traitement des données en général en relation avec des assurances Choses:
    AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances-vie:
    AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances de Protection juridique:
    AXA-ARAG Protection juridique SA, Affolternstrasse 42, 8050 Zurich

Ci-après, tous les responsables seront regroupés sous la dénomination «AXA». 

Questions et réponses concernant la protection des données en général

  • Sur quelle base repose le traitement de mes données?

    Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions légales – notamment les dispositions applicables relatives à la protection des données et celles contenues dans la loi sur le contrat d’assurance – ainsi que, si nécessaire, sur la base de votre consentement.

  • Comment les données sont-elles recueillies?

    Nous traitons à la fois des données obtenues directement auprès de vous et des données obtenues auprès de tiers.

    Nous traitons notamment les données personnelles suivantes transmises par vous-même: 

    • renseignements personnels et informations de contact;
    • renseignements sur des tiers;
    • données financières et données d’encaissement;
    • autres données d’identification;
    • données générales issues de propositions et de contrats;
    • données pertinentes en fonction du produit d’assurance.

    Nous traitons également les données suivantes obtenues de tiers:

    • demande de données pertinentes auprès de tiers (administrations compétentes, sociétés de financement, etc.) afin de disposer des données nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
    • demande de données auprès de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou exploitants de sites Web tiers et réseaux sociaux afin de vous offrir le meilleur service possible, de vous conseiller de manière optimale et de garantir l’exactitude des données.
  • Dans quel but AXA traite-t-elle mes données?

    Nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous avez communiquées et/ou celles qui nous ont été transmises de manière légitime par des entreprises du Groupe AXA, par des partenaires contractuels tels que des courtiers ou par tout autre tiers, pour les finalités suivantes:

    • Exécution du contrat d’assurance
      La conclusion et l’exécution du contrat d’assurance ne sont pas possibles sans un traitement de vos données personnelles. En nous envoyant une proposition d’assurance, vous nous transmettez des données personnelles dont nous avons besoin pour évaluer le risque à prendre en charge, conclure le contrat et ensuite l’exécuter, c’est-à-dire par exemple établir une police ou un décompte. En cas de sinistre, vous devez également nous fournir des informations sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de déterminer s’il s’agit d’un cas de prestation et à quel montant s’élève le dommage. Il se peut aussi qu’en relation avec l’examen du risque et le traitement d’un sinistre, nous exigions de votre part un consentement, par exemple en vue de la levée du secret médical. Le défaut total ou partiel de consentement de votre part au moment du dépôt de la proposition peut rendre impossible la conclusion du contrat. 
      Ce traitement est autorisé en vue de l’exécution du contrat d’assurance sur la base des dispositions légales et de votre consentement.
    • Échange d’informations au sein d’AXA
      À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent un droit d’accès mutuel aux données suivantes dans le cadre de l’exécution du contrat (sans données particulièrement sensibles). Ce traitement est nécessaire en vue de l’exécution du contrat d’assurance et aux fins des intérêts légitimes d’AXA.  Vous pouvez obtenir une liste des sociétés du Groupe auprès du conseiller à la protection des données AXA.
    • Contrôle de la solvabilité
      Nous sommes habilités à nous procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’évaluation de votre solvabilité. Ce traitement est nécessaire en vue de l’exécution de mesures précontractuelles et aux fins des intérêts légitimes d’AXA.
    • Respect des obligations légales et lutte contre la fraude
      Nous exploitons également vos données dans un but de détection, de prévention et de lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA et conformément aux dispositions légales. 
    • Études statistiques
      Les données personnelles peuvent être utilisées par AXA ou par un tiers à des fins d’études statistiques. Ces études peuvent porter sur divers thèmes tels que la sécurité routière, la prévention des accidents domestiques, l’efficacité des mesures de lutte contre l’incendie ou les possibilités d’améliorer la gestion du contrat. Le traitement de données personnelles dans ce cadre est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA.  
    • Marketing direct
      AXA peut utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct. Cette notion regroupe les actions commerciales et la publicité personnalisée. Les données personnelles permettent d’améliorer la connaissance des clients – ou des clients potentiels – afin de les informer sur les activités, les produits et services et de leur soumettre des offres. Les données personnelles peuvent également être transmises – à des fins de marketing direct – à d’autres entreprises du Groupe AXA et à des intermédiaires d’assurance et entreprises liés à AXA. Ce traitement est autorisé en raison de votre consentement et aux fins des intérêts légitimes d’AXA.
    • Analyses de données
      Nous analysons les données personnelles à notre disposition dans le but d’améliorer continuellement nos produits et prestations de services. La combinaison de données historiques, actuelles et futures nous permet par exemple de procéder à des évaluations concernant les profils de risque. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA.

     

  • Mes données seront-elles communiquées à d’autres personnes?

    AXA peut transmettre ou communiquer vos données personnelles à d’autres entreprises ou personnes physiques, mais uniquement à condition que la transmission/communication serve un des buts indiqués ci-dessus ou soit nécessaire dans le cadre du traitement d’un mandat. 

    Les destinataires des données personnelles sont notamment des avocats, des experts, des médecins du travail, des réassureurs, des coassureurs, des intermédiaires d’assurance, des prestataires de services, d’autres entreprises d’assurance, des mandataires et des organismes de règlement des sinistres. Ces destinataires ne peuvent exploiter vos données personnelles que dans la mesure où leurs tâches l’exigent. 

    Par ailleurs, les données personnelles peuvent être transmises à des administrations et autorités compétentes pour autant que le droit en vigueur le prévoie.

  • Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?

    Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des destinataires établis hors de l’Espace Économique Européen (EEE) que si la Commission européenne a rendu une décision attestant que le pays tiers concerné assure un niveau de protection adéquat ou s’il existe des garanties appropriées telles que les directives contraignantes du Groupe AXA en matière de protection des données, les clauses contractuelles types de l’UE ou le EU-US Privacy Shield.

    Les responsables du traitement des données sont établis en Suisse et le traitement des données s’effectue principalement en Suisse. Selon la Commission européenne, la Suisse est un pays tiers assurant un niveau de protection des données adéquat. 

    AXA fait partie du Groupe AXA. Certains processus commerciaux sont gérés dans des unités de service et des systèmes de traitement des données centralisés. Si des données sont traitées en dehors de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, c’est sur la base des Binding Corporate Rules, qui sont des directives d’entreprise édictées par le Groupe AXA et approuvées par les autorités européennes de surveillance (appelées «autorités de contrôle» dans le RGPD) en matière de protection des données. Elles garantissent un niveau de protection approprié pour les données traitées par les sociétés AXA établies en dehors de l’Union européenne.

  • Combien de temps mes données sont-elles enregistrées?

    La durée d’enregistrement fixée varie en fonction du processus considéré. Dans ce contexte, AXA recourt aux critères suivants: 

    • Atteinte du but
    • Cadre juridique
    • Nécessité pour l’entreprise
    • Sauvegarde des intérêts des personnes concernées, p. ex. clients, visiteurs de nos sites Internet, nouveaux clients potentiels
    • Prise en considération des processus internes et des dépendances de données

    À l’échéance de la durée de conservation fixée, nous effaçons les données personnelles. 

    En relation avec le contrat d’assurance, nous enregistrons vos données personnelles pendant la durée complète de la relation contractuelle ou du règlement du sinistre conformément aux délais légaux de conservation. Le délai de conservation peut aller jusqu’à dix ans et il peut être prolongé en cas de contestation, exercice ou défense de droits en justice.

  • Quels sont mes droits?

    Lorsqu’AXA traite des données vous concernant, vous disposez des droits suivants:

    • Droit d’effacement et droit à la limitation du traitement
      Vous pouvez exiger que vos données personnelles soient effacées ou que leur traitement soit limité. Dans certains cas, nous ne pouvons pas accéder à votre demande. L’effacement n’est par exemple pas possible lorsque le traitement des données est nécessaire à l’entreprise ou que le délai légal de conservation n’est pas encore échu.
      Téléchargement des modèles:
      - Demande d’effacement AXA Assurances SA / AXA Vie SA
      - Demande d’effacement AXA-ARAG Protection juridique SA
  • À qui puis-je m’adresser chez AXA?

    Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données, par écrit et accompagnées d’une copie de votre passeport ou carte d’identité, au conseiller à la protection des données:

    Conseiller à la protection des données pour les assurances de choses et les assurances-vie

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA
      AXA Assurances SA / AXA Vie SA 
      Legal & Compliance 
      General-Guisan-Strasse 40 
      CH-8400 Winterthur 
    • E-mail: datenschutzanliegen@axa.ch (sans cryptage)

    Conseiller à la protection des données pour l’assurance de protection juridique

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA-ARAG 
      AXA-ARAG Protection juridique SA 
      Legal, Compliance & Risk Management
      Affolternstrasse 42 
      CH-8050 Zurich 
    • E-mail: info@axa-arag.ch (sans cryptage)
  • Puis-je également m’adresser directement à une autorité de surveillance?

    Si vous êtes d’avis qu’AXA ne respecte pas les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord à l’un des conseillers à la protection des données d’AXA mentionnés ci-avant.

    Vous pouvez également intenter un recours directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données:

    Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence
    Feldeggweg 1
    CH-3003 Berne

UE et EEE (notamment Liechtenstein)

Remarque préliminaire

Les dispositions ci-après relatives à la protection des données vous indiquent comment AXA traite les données personnelles. Les données personnelles sont des données individuelles qui se rapportent à une personne physique identifiée ou identifiable. Relève du traitement toute opération relative à des données personnelles – effectuée ou non à l’aide de procédés automatisés –, notamment la collecte, l’enregistrement, l’exploitation, la communication ou l’effacement de données. 

Veuillez noter que, pour diverses raisons telles que l’élargissement de notre offre ou l’implémentation de nouvelles technologies, il peut être nécessaire d’adapter ces dispositions relatives à la protection des données. C’est la raison pour laquelle nous vous recommandons de consulter régulièrement les informations concernant la protection des données sur notre site pour prendre connaissance des modifications. Dernière mise à jour de ces informations relatives à la protection des données: février 2019.

Qui est responsable du traitement des données?

Le traitement des données des agences AXA Assurances SA / AXA Vie SA et AXA-ARAG Protection juridique SA situées à la Landstrasse 60 à Vaduz relève de la responsabilité des sociétés AXA suivantes: 

  • Pour le traitement des données en général en relation avec des assurances de choses:
    AXA Assurances SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances-vie:
    AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur
  • Pour le traitement des données en relation avec des assurances de protection juridique:
    AXA-ARAG Protection juridique SA, Affolternstrasse 42, 8050 Zurich

Le traitement des données de la Fondation «Rofenberg» en faveur du personnel (Landstrasse 60 à Vaduz) et de AXA Fondation Prévoyance d’entreprise, Principauté de Liechtenstein (Städtle 36 à Vaduz), relève de la responsabilité de la société AXA suivante:

  • AXA Vie SA, General-Guisan-Strasse 40, 8400 Winterthur

Ci-après, tous les responsables seront regroupés sous la dénomination «AXA». 

Questions et réponses concernant la protection des données en général

  • Sur quelle base repose le traitement de mes données?

    Le traitement de vos données à caractère personnel s’effectue conformément aux dispositions applicables – notamment celles relatives à la protection des données et celles contenues dans la loi sur le contrat d’assurance – ainsi que, si nécessaire, sur la base de votre consentement.

  • Comment les données sont-elles recueillies?

    Nous traitons à la fois des données obtenues directement auprès de vous et des données obtenues auprès de tiers.

    Nous traitons notamment les données personnelles suivantes transmises par vous-même: 

    • renseignements personnels et informations de contact;
    • renseignements sur des tiers;
    • données financières et données d’encaissement;
    • autres données d’identification;
    • données générales issues de propositions et de contrats;
    • données pertinentes en fonction du produit d’assurance.

    Nous traitons également les données suivantes obtenues de tiers:

    • demande de données pertinentes auprès de tiers (administrations compétentes, sociétés de financement, etc.) afin de disposer des données nécessaires pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat;
    • demande de données auprès de fournisseurs de données et de commerçants d’adresses ou exploitants de sites Web tiers et réseaux sociaux afin de vous offrir le meilleur service possible, de vous conseiller de manière optimale et de garantir l’exactitude des données.
  • Dans quel but AXA traite-t-elle mes données?

    Nous pouvons traiter les données personnelles que vous nous avez communiquées et/ou celles qui nous ont été transmises de manière légitime par des entreprises du Groupe AXA, par des partenaires contractuels tels que des courtiers ou par tout autre tiers, pour les finalités suivantes:

    • Exécution du contrat d’assurance
      La conclusion et l’exécution du contrat d’assurance ne sont pas possibles sans un traitement de vos données personnelles.
      En nous envoyant une proposition d’assurance, vous nous transmettez des données personnelles dont nous avons besoin pour évaluer le risque à prendre en charge, conclure le contrat et ensuite l’exécuter, c’est-à-dire par exemple établir une police ou un décompte. En cas de sinistre, vous devez également nous fournir des informations sans lesquelles nous ne sommes pas en mesure de déterminer s’il s’agit d’un cas de prestation et à quel montant s’élève le dommage. Il se peut aussi qu’en relation avec l’examen du risque et le traitement d’un sinistre, nous exigions de votre part un consentement, par exemple en vue de la levée du secret médical. Le défaut total ou partiel de consentement de votre part au moment du dépôt de la proposition peut rendre impossible la conclusion du contrat. 
      Ce traitement est autorisé en vue de l’exécution du contrat d’assurance selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD, sur la base des prescriptions légales selon l’art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD et de votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD.
    • Échange d’informations au sein d’AXA
      À des fins de simplification administrative, les sociétés du Groupe AXA opérant en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein s’accordent, dans le cadre de l’exécution des contrats, un droit d’accès mutuel aux données de base et aux données relatives aux contrats (sans données particulièrement sensibles). Ce traitement est nécessaire à l’exécution du contrat d’assurance selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Vous pouvez obtenir une liste des sociétés du Groupe auprès du conseiller à la protection des données AXA.
    • Contrôle de la solvabilité
      Nous sommes habilités à nous procurer auprès de prestataires externes des données destinées à l’évaluation de votre solvabilité. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles selon l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD ainsi qu’aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.
    • Respect des obligations légales et lutte contre la fraude
      Nous exploitons également vos données dans un but de détection, de prévention et de lutte contre la fraude à l’assurance, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ce traitement est nécessaire en raison d’intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD et de prescriptions légales selon l’art. 6, paragraphe 1, point c), RGPD
    • Études statistiques
      Les données personnelles peuvent être utilisées par AXA ou par un tiers à des fins d’études statistiques. Ces études peuvent porter sur divers thèmes tels que la sécurité routière, la prévention des accidents domestiques, l’efficacité des mesures de lutte contre l’incendie ou les possibilités d’améliorer la gestion du contrat. Le traitement de données personnelles dans ce but est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD
    • Marketing direct
      AXA peut utiliser les données personnelles à des fins de marketing direct. Cette notion regroupe les actions commerciales et la publicité personnalisée. Les données personnelles permettent d’améliorer la connaissance des clients – ou des clients potentiels – afin de les informer sur les activités, les produits et services et de leur soumettre des offres. Les données personnelles peuvent également être transmises – à des fins de marketing direct – à d’autres entreprises du Groupe AXA et à des intermédiaires d’assurance et entreprises liés à AXA. Ce traitement est autorisé en raison de votre consentement selon l’art. 6, paragraphe 1, point a), RGPD et aux fins des intérêts légitimes poursuivis par AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.
    • Analyses de données
      Nous analysons les données personnelles à notre disposition dans le but d’améliorer continuellement nos produits et prestations de services. La combinaison de données historiques, actuelles et futures nous permet par exemple de procéder à des évaluations concernant les profils de risque. Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes d’AXA selon l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD.

     

  • Mes données seront-elles communiquées à d’autres personnes?

    AXA peut transmettre ou communiquer vos données personnelles à d’autres entreprises ou personnes physiques, mais uniquement à condition que la transmission/communication serve un des buts indiqués ci-dessus ou soit nécessaire dans le cadre du traitement d’un mandat. 

    Les destinataires des données personnelles sont notamment des avocats, des experts, des médecins du travail, des réassureurs, des coassureurs, des intermédiaires d’assurance, des prestataires de services, d’autres entreprises d’assurance, des mandataires et des organismes de règlement des sinistres. Ces destinataires ne peuvent exploiter vos données personnelles que dans la mesure où leurs tâches l’exigent. 

    Par ailleurs, les données personnelles peuvent être transmises à des administrations et autorités compétentes pour autant que le droit en vigueur le prévoie.

  • Mes données seront-elles communiquées dans un État qui ne fait pas partie de l’EEE?

    Nous ne transmettons des données à caractère personnel à des destinataires établis hors de l’Espace Économique Européen (EEE) que si la Commission européenne a rendu une décision attestant que le pays tiers concerné assure un niveau de protection adéquat ou s’il existe des garanties appropriées telles que les directives contraignantes du Groupe AXA en matière de protection des données, les clauses contractuelles types de l’UE ou le EU-US Privacy Shield.

    Les responsables du traitement des données sont établis en Suisse et le traitement des données s’effectue principalement en Suisse. Selon la Commission européenne, la Suisse est un pays tiers assurant un niveau de protection des données adéquat. 

    AXA fait partie du Groupe AXA. Certains processus commerciaux sont gérés dans des unités de service et des systèmes de traitement des données centralisés. Si des données sont traitées en dehors de l’Espace Économique Européen ou de la Suisse, c’est sur la base des Binding Corporate Rules, qui sont des directives d’entreprise édictées par le Groupe AXA et approuvées par les autorités européennes de surveillance (appelées «autorités de contrôle» dans le RGPD) en matière de protection des données. Elles garantissent un niveau de protection approprié pour les données traitées par les sociétés AXA établies en dehors de l’Union européenne.

  • Combien de temps mes données sont-elles enregistrées?

    La durée d’enregistrement fixée varie en fonction du processus considéré. Dans ce contexte, AXA recourt aux critères suivants: 

    • Atteinte du but
    • Cadre juridique
    • Nécessité pour l’entreprise
    • Sauvegarde des intérêts des personnes concernées, p. ex. clients, visiteurs de nos sites Internet, nouveaux clients potentiels
    • Prise en considération des processus internes et des dépendances de données

    À l’échéance de la durée de conservation fixée, nous effaçons les données personnelles. 

    En relation avec le contrat d’assurance, nous enregistrons vos données personnelles pendant la durée complète de la relation contractuelle ou du règlement du sinistre conformément aux délais légaux de conservation. Le délai de conservation peut aller jusqu’à dix ans et il peut être prolongé en cas de contestation, exercice ou défense de droits en justice.

  • Quels sont mes droits?

    Lorsqu’AXA traite des données vous concernant, vous disposez des droits suivants:

  • Comment AXA gère-t-elle les prises de décisions individuelles automatisées?

    Pour certaines opérations, des décisions individuelles entièrement automatisées peuvent être prises sur la base des données existantes. Si la décision prise vous est défavorable – la prime augmente, une prestation vous est refusée, le contrat est résilié, etc. –, nous vous informons que la décision a été prise sur une base entièrement automatisée. Dans ce cas, vous avez le droit de faire examiner votre cas par une personne physique et d’exposer votre point de vue. 

  • À qui puis-je m’adresser chez AXA?

    Veuillez adresser vos demandes relatives à la protection des données, par écrit et accompagnées d’une copie de votre passeport ou carte d’identité, au conseiller à la protection des données:

    Conseiller à la protection des données pour les assurances de choses et les assurances-vie ainsi que pour les deux fondations

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA
      AXA Assurances SA / AXA Vie SA 
      Legal & Compliance 
      General-Guisan-Strasse 40 
      CH-8400 Winterthur 
    • E-mail: datenschutzanliegen@axa.li (sans cryptage)

    Conseiller à la protection des données pour l’assurance de protection juridique

    • Lettre:
      Conseiller à la protection des données AXA-ARAG 
      AXA-ARAG Protection juridique SA 
      Legal, Compliance & Risk Management
      Affolternstrasse 42 
      CH-8050 Zurich 
    • E-mail: info@axa-arag.ch (sans cryptage)
  • Puis-je également m’adresser directement à une autorité de surveillance?

    Si vous êtes d’avis qu’AXA ne respecte pas les dispositions en vigueur relatives à la protection des données, nous vous recommandons de vous adresser d’abord à l’un des conseillers à la protection des données d’AXA mentionnés ci-avant.

    Vous pouvez également intenter un recours directement auprès de l’autorité de surveillance compétente en matière de protection des données:

    Datenschutzstelle (DSS)
    Städtle 38
    Postfach 684
    9490 Vaduz

La transparence est un élément essentiel d’une collaboration basée sur la confiance. C’est pourquoi nous souhaitons vous informer le plus précisément possible, conformément aux dispositions légales pertinentes, et plus particulièrement le RGPD, quant au traitement de vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Web et ses sous-pages, ainsi que sur vos droits et possibilités de contact.

Informations en matière de protection des données en cas de visite de notre site Web

  • Mes données personnelles sont-elles protégées lors de leur transmission?

    AXA prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles que vous avez transmises contre des accès, manipulations, effacements, modifications, transmissions ou utilisations illicites ou non autorisés. Ces mesures de sécurité sont continuellement adaptées à l’évolution technologique et améliorées. Les sites d’AXA sur lesquels vous transmettez des données personnelles sont protégés contre l’accès par des tiers grâce au cryptage SSL. Pour savoir si une connexion avec un des serveurs d’AXA est sécurisée, il vous suffit de contrôler l’URL de votre navigateur: La connexion est sécurisée si elle commence par https://

    Nous attirons également votre attention sur le fait qu’il n’est pas possible de garantir de manière générale l’exhaustivité, la confidentialité et la sécurité des données et de leur transfert sur Internet.  Nous ne pouvons pas répondre de la sécurité de vos données personnelles pendant leur transmission mais seulement à partir du moment où elles arrivent dans nos systèmes.

  • Puis-je également consulter le site Internet d’AXA de manière anonyme?

    Vous ne devez en principe pas vous connecter ni vous identifier pour utiliser notre site Web. Dans le cadre de l’utilisation du site Web, nous devons cependant traiter votre adresse IP afin d’assurer le fonctionnement du site Web et de vous présenter les pages demandées. Le traitement se fait en principe sur la base des dispositions légales et de nos intérêts légitimes (conformément au RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). Notre intérêt légitime consiste à exploiter un site Web à des fins publicitaires, d’information et de communication générales et dans le but de présenter AXA.

    Lorsque vous visitez notre site Web en vue d’un contrat d’assurance avec nous (p. ex. pour vous informer sur les conditions contractuelles) ou pour gérer ou résilier un contrat existant, la base juridique du traitement de vos données est l’exécution de mesures précontractuelles conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point b), RGPD. 

    Lorsque vous utilisez notre calculateur de primes, vos données sont enregistrées et traitées en vue de la rédaction d’offres et de l’établissement des polices correspondantes. La saisie de vos données personnelles permet d’établir un lien avec vous. Cela est également valable pour l’utilisation du portail clients www.myaxa.ch qui nécessite un enregistrement. L’enregistrement sert à identifier l’utilisateur et il réduit le risque d’un accès non autorisé à vos données.

  • Des données sont-elles enregistrées sur le site Internet à propos du comportement des utilisateurs?

    Nos serveurs enregistrent automatiquement les pages consultées. Les adresses IP étant également enregistrées, cet historique de consultation constitue lui aussi une donnée personnelle. L’historique de consultation nous permet de déceler les erreurs techniques et d’éviter et d’élucider les attaques contre nos systèmes. 
    Nous utilisons également l’historique de consultation du site Web, dans la mesure où il est enregistré, afin d’optimiser nos pages Web. L’exploitation en tant que telle se fait de manière anonymisée, c’est-à-dire en rassemblant les données de consultation de façon à ce que les résultats ne puissent plus être reliés à une personne.
    Le traitement se fait en principe aux fins de nos intérêts légitimes, conformément au RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD). Notre intérêt légitime consiste à protéger nos installations et systèmes contre les attaques et à développer nos sites Web à des fins commerciales.

Cookies / Traçage (tracking)

AXA insère ce que l’on appelle des cookies sur ses pages Internet. Il s’agit de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre ordinateur ou votre terminal mobile lorsque vous consultez ou utilisez une de nos pages Internet. En visitant notre site Web, vous acceptez l’utilisation de cookies. Les cookies enregistrent certains réglages de votre navigateur et des données concernant l’échange entre votre navigateur et la page Internet. Lors de l’activation d’un cookie, un numéro d’identification (identifiant de cookie) lui est attribué. Il permet d’identifier votre navigateur et d’utiliser les informations contenues dans le cookie.

La plupart des cookies que nous utilisons sont des cookies temporaires de session qui sont automatiquement effacés de votre ordinateur ou terminal mobile après votre session de navigation. Nous recourons également à des cookies permanents. Ceux-ci restent enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile au-delà de la fin de votre session. Selon leur type, ces cookies permanents restent généralement entre 30 et 90 jours sur votre ordinateur ou terminal mobile et ils sont automatiquement désactivés à l’échéance de la durée programmée.

Questions et réponses concernant les cookies et le traçage

  • Pourquoi AXA utilise-t-elle des cookies?

    Les cookies que nous utilisons servent à rendre possibles diverses fonctions de nos pages Internet. Les cookies servent par exemple à enregistrer vos réglages par défaut en ce qui concerne le pays et la langue ainsi que votre panier d’achat sur diverses pages d’une session Internet.

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    Nous utilisons des cookies également dans le but d’optimiser notre publicité. Les cookies nous permettent de vous présenter une publicité et/ou des produits et services spécifiques susceptibles de vous intéresser tout particulièrement en raison de votre utilisation de nos sites Internet. À cet égard, notre objectif est de concevoir l’offre Internet qui vous est destinée de manière aussi attrayante que possible et de vous adresser une publicité correspondant à vos domaines d’intérêt présumés.

  • Quels types de cookies AXA utilise-t-elle?

    Nous utilisons:

    • des cookies de session, c’est-à-dire des cookies nécessaires pour l’utilisation générale de nos sites Web. Ces cookies sont nécessaires pour une navigation optimale sur notre site Web et pour l’utilisation de certaines fonctions, comme le calculateur de tarif, le formulaire de contact par e-mail ou la recherche de conseiller. Ils vous rendent la navigation sur notre site Web plus confortable en vous permettant d’accéder à différentes sections de notre site. Nous utilisons ces cookies dans le cadre de nos intérêts légitimes consistant à exploiter un site Web disposant de fonctionnalités correspondantes à des fins publicitaires, d’information et de communication générales et dans le but de présenter AXA. L’utilisation de ces cookies est également nécessaire pour le fonctionnement du site Web. En cas de désactivation, certaines fonctions ne peuvent pas être utilisées;
    • des cookies permanents, c’est-à-dire des cookies fonctionnels, des cookies de performance ou des cookies publicitaires. 
      • Les cookies fonctionnels (cookies permanents) nous permettent d’adapter notre site Web aux préférences personnelles des utilisateurs en enregistrant les saisies et les choix des utilisateurs, comme le choix d’un conseiller pour ouvrir la page d’intermédiaire correspondante ou le réglage du volume du lecteur vidéo. Ces réglages concernent uniquement nos sites Web et ne peuvent pas être utilisés par d’autres sites Internet. Ces cookies servent à garantir une utilisation complète du site Web et une meilleure adaptation aux préférences personnelles de l’utilisateur.
      • Les cookies de performance (cookies permanents) nous permettent d’évaluer le trafic de données et le fonctionnement technique de notre site Web. Nous pouvons ainsi voir quelles sections de nos pages les utilisateurs consultent le plus fréquemment et savoir si d’éventuelles erreurs s’y produisent. Cela nous permet ensuite d’améliorer le confort d’utilisation de notre site Web. L’objectif du traitement est donc d’améliorer la qualité du site Web et de l’optimiser d’un point de vue technique.
      • Les cookies publicitaires (cookies permanents) servent à présenter à l’utilisateur des annonces publicitaires sur mesure. Nous les utilisons également afin de voir à quelle fréquence un utilisateur voit certaines annonces.

    Le traitement de ces cookies se fait aux fins de nos intérêts légitimes, conformément au RGPD, art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à améliorer l’expérience utilisateur à travers des méthodes correspondantes. L’utilisation de cookies requiert en principe votre approbation. Vous donnez votre accord en continuant d’utiliser le site Web. Vous avez la possibilité de désactiver l’utilisation des cookies (voir le tableau ci-dessous, question «Comment puis-je empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse de sites Web?»).

    Durée de conservation

    La durée de conservation maximale des cookies est d’un an (cookies fonctionnels) ou de deux ans (cookies de performance et cookies publicitaires). Les cookies sont ensuite automatiquement supprimés.

     

  • Quelles sont les données collectées?

    Les cookies enregistrent des informations relatives à l’utilisation telles que la date et l’heure de la consultation de notre site Internet, le nom du site Internet visité, l’adresse IP de votre terminal ainsi que le système d’exploitation utilisé. Les cookies indiquent par exemple aussi quelles pages de nos sites vous consultez et quelles pages Internet vous ont amené sur notre page Internet. Grâce aux cookies, nous pouvons également comprendre dans quels domaines vous effectuez des recherches sur nos pages Internet.

  • Des cookies proviennent-ils également de prestataires tiers (third party cookies)?

    Les cookies enregistrés sur votre ordinateur ou terminal mobile et les technologies correspondantes peuvent aussi provenir d’autres entreprises du Groupe AXA ou de tiers indépendants tels que des partenaires publicitaires ou des prestataires Internet.

    Ces cookies permettent à nos entreprises partenaires de vous adresser une publicité personnalisée et de mesurer son efficacité. Les cookies des entreprises partenaires restent eux aussi enregistrés dans votre ordinateur ou terminal mobile pendant le temps défini par le prestataire tiers et sont désactivés automatiquement à l’échéance de la durée programmée.

    Nos partenaires publicitaires n’ont accès aux données que sur la base d’un numéro d’identification (identifiant de cookie). Il s’agit d’informations à propos de votre utilisation en ligne, comme les pages Internet consultées et les contenus utilisés.

    Pour les clients d’AXA qui se sont enregistrés, il est possible de recouper les informations sur l’utilisation en ligne avec des données sur l’utilisation de produits et services d’AXA ainsi qu’avec des données démographiques telles que la tranche d’âge, la région de résidence et le sexe, pour en faire des données exploitables par les partenaires publicitaires. Nos clients peuvent à tout moment s’opposer à l’utilisation de telles données par des partenaires publicitaires en adaptant les paramètres sur les liens des entreprises partenaires mentionnés ci-après. Voir tableau ci-dessous (question «Comment puis-je empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse de sites Web?»).

  • Quels outils d’analyse Web et de traçage AXA utilise-t-elle?

    Pour obtenir des indications sur l’utilisation de nos pages Internet et améliorer notre offre Internet, nous recourons à des outils d’analyse de sites Web. La plupart de ces outils sont mis à disposition par des prestataires tiers. En règle générale, les informations sur l’utilisation d’une page Internet – qui sont collectées dans ce but grâce à l’emploi de cookies – sont transmises au serveur du tiers. Selon le prestataire tiers, ces serveurs se trouvent à l’étranger.

    Lors de la transmission des données, les adresses IP sont tronquées afin d’empêcher l’identification de terminaux individuels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de l’utilisation des outils de prestataires tiers n’est pas recoupée avec d’autres données de ces prestataires tiers. Un prestataire tiers ne transfère ces informations que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données sur mandat.

    Nous utilisons également des technologies de retargeting. Cela nous permet de proposer nos publicités aux utilisateurs de nos pages Internet lorsqu’ils se trouvent sur les pages de tiers. L’affichage d’annonces publicitaires sur les pages Internet s’effectue sur la base de cookies placés dans votre navigateur, d’un identifiant de cookie et d’une analyse de l’utilisation antérieure.

    Lorsque vous consultez nos sites Web depuis l’Espace Économique Européen (EEE), nous utilisons exclusivement les cookies de prestataires tiers et les technologies de traçage suivants pour détecter les trafics en provenance de l’EEE et gérer l’utilisation d’outils ainsi que pour corriger des défauts et optimiser nos pages Internet:

    • AT Internet
    • Adobe Text & Targets
    • Google Analytics 

    Si vous souhaitez empêcher l’utilisation de ces outils, vous pouvez suivre la procédure décrite au paragraphe suivant.

  • Comment puis-je empêcher l’utilisation de cookies et d’outils d’analyse de sites Web?

    En visitant notre site Web, nous acceptez en principe l’utilisation de cookies.

    La plupart des navigateurs Internet sont paramétrés pour accepter automatiquement les cookies. Toutefois, vous pouvez demander à votre navigateur de n’accepter aucun cookie ou de toujours vous consulter avant d’accepter un cookie sur une page Internet que vous consultez. Vous avez également la possibilité de supprimer les cookies de votre ordinateur ou terminal mobile en utilisant la fonctionnalité correspondante de votre navigateur.

    Vous trouvez ci-après une liste des technologies mises en œuvre, avec des informations sur les prestataires, le but des différentes technologies, les possibilités correspondantes d’empêcher ou de limiter leur utilisation ainsi que d’autres indications fournies par chaque prestataire:

    Solution / But
    Prestataire Lien
    Adobe Test & Target / Optimisation de sites Web

    Adobe Systems Inc.

    345 Park Avenue, San Jose 95110-2704, CA, USA

    Protection des données

    Opt-out

    AT Internet / Analyse de sites Web

    AT Internet

    85 avenue John Fitzgerald Kennedy, 33700 Mérignac, France

    Protection des données

    Opt-out

    Capture Media / Publicité

    Capture Media AG

    Löwenstrasse 3, 8001 Zurich

    Protection des données

    Opt-out

    DoubleClick / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Protection des données

    Opt-out

    Google AdWords Conversion / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Protection des données

    Opt-out

    Google Analytics / Analyse de sites Web

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Protection des données

    Opt-out

    Google Dynamic Remarketing / Publicité

    Google Inc.

    1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA

    Protection des données

    Opt-out

    Matomo / Analyse de sites Web

    Innocraft

    150 Willis St, 6011 Wellington, New Zealand

    Protection des données

    Opt-out

    Si vous décidez de refuser nos cookies ou les cookies et outils de nos entreprises partenaires, vous n’aurez pas accès à certaines informations et ne pourrez pas utiliser certaines fonctionnalités de nos sites Web.

Plugins / pages médias sociaux

  • Informations générales

    Nous utilisons les médias sociaux suivants:

    Vous devez également tenir compte de l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux. Il est également responsable et effectue un traitement de données sur lequel nous n’avons qu’une influence limitée. Pour les points sur lesquels nous avons une certaine influence et pouvons paramétrer le traitement des données, nous utilisons les possibilités mises à notre disposition pour garantir un traitement conforme des données par l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux. Pour de nombreux points, nous ne pouvons cependant pas influencer le traitement des données par l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux et ne savons pas précisément quelles données il traite.

    Objectif du traitement des données et base juridique:
    L’objectif du traitement de données effectué par AXA sur ces médias sociaux est d’informer les clients sur les offres, produits, services, actions, concours, thèmes spécialisés et actualités d’entreprise et d’interagir avec les visiteurs des médias sociaux sur ces sujets, ainsi que de répondre aux questions, compliments et critiques. Dans la mesure où les fournisseurs de plates-formes de médias sociaux nous le permettent, nous adaptons nos pages sur les médias sociaux de façon à nous conformer du mieux possible à la protection des données. En ce qui concerne les statistiques mises à disposition par les fournisseurs de plates-formes de médias sociaux, notre influence est limitée et nous ne pouvons pas les désactiver. Nous veillons toutefois à ce qu’aucune statistique optionnelle supplémentaire ne soit mise à notre disposition.

    Destinataires: 
    Les données que vous saisissez sur nos pages de médias sociaux comme des commentaires, des vidéos, des images, des likes, des messages publics, etc. sont publiées par les plates-formes de médias sociaux, et nous ne les utilisons ou ne les traitons à aucun moment à d’autres fins. Nous nous contentons uniquement de supprimer les contenus illicites si nécessaire. Il s’agit par exemple de publications contraires à la loi ou illicites, de commentaires haineux, de commentaires ou pièces jointes (photos ou vidéos) obscènes (contenus à caractère explicitement sexuel), qui le cas échéant enfreignent les droits d’auteur, les droits de la personnalité, le code pénal ou nos principes éthiques. Le cas échéant, nous pouvons partager vos contenus sur nos pages si la plate-forme de médias sociaux le permet et communiquer avec vous via la plate-forme de médias sociaux. La base juridique est l’art. 6, paragraphe 1, point f), RGPD. Le traitement des données a lieu aux fins de nos relations publiques et de notre communication avec vous.

    Si vous nous envoyez une demande sur une plate-forme de médias sociaux, nous pouvons, en fonction de la réponse requise, vous diriger vers d’autres moyens de communication garantissant la confidentialité. Vous pouvez à tout moment nous envoyer une demande confidentielle à l’adresse indiquée sous la question «À qui puis-je m’adresser chez AXA?».

    Durée de conservation: 
    Toutes les données personnelles que vous nous transmettez via un message sécurisé lors de demandes (suggestion, compliment ou critique) sont supprimées au plus tard 90 jours après la réponse finale ou bien anonymisées de manière sécurisée. Ce délai de 90 jours s’explique par le fait qu’il puisse arriver que vous, en tant que client, nous recontactiez au même sujet après une réponse et que nous devions alors nous référer à la correspondance précédente. Nous savons d’expérience qu’en général, plus aucune question ne fait suite à une réponse passé ce délai de 90 jours.

    Toutes vos publications sur les médias sociaux y restent pour une durée illimitée, sauf si nous les supprimons à l’occasion de l’actualisation d’un sujet sous-jacent, en raison du non-respect de la législation ou d’une violation de nos lignes directrices, ou si vous les supprimez vous-même.

    Nous n’avons aucune influence sur la suppression de vos données par l’exploitant lui-même. Les dispositions en matière de protection des données de l’exploitant en question sont donc également applicables. 

    Objectif du traitement des données par l’exploitant de la plate-forme de médias sociaux: 
    L’exploitant de la plate-forme de médias sociaux utilise des méthodes de traçage Web. Ce traçage Web peut avoir lieu indépendamment de votre connexion ou inscription sur la plate-forme de médias sociaux. Comme nous l’avons déjà expliqué, nous n’avons malheureusement presque aucune influence sur les méthodes de traçage Web de la plate-forme de médias sociaux. Nous ne pouvons par exemple pas les désactiver. 

    Veuillez tenir compte des éléments suivants: Il est possible que le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux utilise vos données de profil et de comportement afin d’évaluer vos habitudes, vos relations personnelles, vos préférences, etc. Nous n’avons aucune influence sur le traitement ou la transmission de vos données par le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux. 

    Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par le fournisseur de la plate-forme de médias sociaux et les possibilités d’opposition dans la politique de confidentialité du fournisseur:

    Informations selon l’art. 26, paragraphe 2, RGPD:
    Nous avons une relation avec le fournisseur du service de médias sociaux conformément à l’art. 26, paragraphe 1, RGPD (responsabilité conjointe). Dans ce cadre, il exploite l’intégralité de l’infrastructure informatique du service, applique ses propres dispositions en matière de protection des données, entretient sa propre relation avec vous (si vous êtes un utilisateur inscrit du service de médias sociaux) et est responsable conjointement avec nous de la suppression des publications et contenus illicites ou inappropriés sur la page. L’exploitant est seul responsable des questions relatives aux données de votre profil d’utilisateur, auxquelles nous n’avons pas accès en tant qu’entreprise. L’exploitant n’a aucune influence sur notre traitement de vos données dans le cadre de la communication client ou de concours.

    Si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée dans le cadre d’un traitement de données précis sur lequel nous avons une influence, veuillez nous contacter. Nous analyserons nous-mêmes votre demande (p. ex. demande de renseignements ou opposition) ou bien la transmettrons si nécessaire à la plate-forme de médias sociaux concernée si votre demande porte sur un traitement de données par l’exploitant du réseau social.

    Sur nos sites Internet, nous utilisons également des plugins sociaux. Les plugins sont reconnaissables grâce à la présence du logo du réseau social correspondant. Nous utilisons des plugins sociaux aux fins de nos intérêts légitimes (c’est-à-dire l’optimisation et l’adaptation en fonction des besoins de notre site Web, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), RGPD).

  • Comment et pourquoi AXA utilise-t-elle des plugins sociaux?

    Tous les plugins sont configurés avec la procédure du double clic. De cette façon, les différents plugins ne sont activés qu’au moment où vous cliquez sur l’icône du prestataire.

    Lorsque vous consultez une page de notre site Web qui contient un plugin activé, votre navigateur établit une connexion directe avec le serveur du prestataire. Le contenu du plugin est directement transmis à votre navigateur et inséré dans la page par le prestataire. Grâce à l’insertion du plugin, certaines informations sont transmises au prestataire tiers et enregistrées par ce dernier.

    Même si vous n’êtes pas membre des réseaux sociaux correspondants, il est possible que ceux-ci aient connaissance de votre adresse IP via le plugin social et qu’ils l’enregistrent. Si vous êtes connecté à un des réseaux sociaux, les prestataires tiers peuvent directement attribuer la visite de notre site Internet à votre profil personnel dans le réseau social. Si vous interagissez avec les plugins, par ex. «J’aime», «+1», «Twitter» ou actionnez le bouton «Instagram», l’information correspondante est également transmise directement à un serveur des prestataires tiers où elle est enregistrée. En outre, les informations seront publiées sur le réseau social, sur vos comptes Twitter ou Instagram, où elles seront visibles par vos contacts.

    Pour connaître le but et l’importance de la collecte de données, le traitement et l’utilisation ultérieures des données par le prestataire tiers ainsi que vos droits en la matière et les possibilités de réglage en vue de la protection de votre sphère privée, veuillez vous référer aux informations du prestataire tiers relatives à la protection des données. Vous trouverez ici une liste des plugins utilisés et d’autres informations des différents prestataires. Veuillez tenir compte tout particulièrement des informations relatives à la protection des données des sites Web des différents prestataires:

    Solution Prestataire Lien
    Facebook

    Facebook Inc.

    1601 S. California Ave, Palo Alto, 94304, CA, USA

    Protection des données

    Plugins

    Instagram

    Instagram LLC

    1601 Willow Road, Menlo Park, 94025, CA, USA

    Protection des données

    Plugins

    Twitter

    Twitter Inc.

    795 Folsom St., Suite 600, San Francisco, 94107, CA, USA

    Protection des données

    Plugins

    Si vous souhaitez empêcher que Google, Facebook, Twitter ou Instagram n’attribuent les données collectées sur nos sites Internet à votre profil personnel dans le réseau social correspondant, vous devez vous déconnecter du réseau social en question avant de consulter notre site Internet. Vous pouvez également bloquer complètement le chargement des plugins grâce à des modules complémentaires pour votre navigateur, tels que «NoScript» (https://noscript.net/) ou «Ghostery» (https://www.ghostery.com/).

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