Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

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L’essentiel en bref

Obligation légale: lorsque des membres du personnel ne peuvent pas travailler pour cause de maladie ou de maternité, les entreprises doivent continuer de leur verser le salaire.
Allègement financier: en cas d’incapacité de travail, l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie prend en charge les coûts des salaires des personnes concernées.
Protection complète: en combinaison avec l’assurance-accidents, cette assurance offre aux entreprises et à leur personnel une couverture complète en cas d’absence due à une maladie.

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Pourquoi une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie?

Lorsque des membres du personnel ne peuvent pas travailler pendant un certain temps pour cause de maladie ou de maternité, l’obligation légale ou contractuelle de poursuivre le versement du salaire peut vite plonger l’entreprise dans une situation financière difficile. Votre souci en tant qu’employeur est de limiter ce risque. Pour leur part, s’ils sont victimes d’une grave maladie, vos employés ne souhaiteront qu’une chose: se rétablir sans être tenaillés par des angoisses existentielles. AXA propose justement une assurance collective d’indemnité journalière en cas de maladie qui répond à ces deux besoins.

Législation

En vertu de la loi, les employeurs doivent continuer de verser un salaire à leurs employés malades pendant une période déterminée. Cette disposition, guidée par des considérations de politique sociale, découle du devoir d’assistance de l’employeur envers son personnel. La durée concrète de l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire est déterminée non seulement par une convention contractuelle ad hoc, mais aussi par la durée d’engagement et par le canton dans lequel l’entreprise exerce son activité. Les collaborateurs ont droit à trois semaines de versement du salaire pendant leur première année de service et jusqu’à 46 semaines s’ils travaillent de longue date dans l’entreprise. Pour déterminer cette durée de versement, on utilise l’échelle zurichoise, bernoise ou bâloise.

Allègement financier pour les employeurs

L’assurance facultative d’une indemnité journalière en cas de maladie protège votre entreprise contre les conséquences économiques pouvant résulter d’une incapacité de travail du personnel. C’est par exemple le cas lorsque vous engagez des dépenses supplémentaires pour pallier l’absence d’un collaborateur et êtes parallèlement tenu de poursuivre le versement du salaire à ce dernier. AXA couvre ce risque en versant une somme déterminée (indemnités journalières) au collaborateur à l’issue du délai d’attente que vous avez convenu.

Protection financière pour les employés

Les maladies graves de vos collaborateurs étant rarement prévisibles, une assurance d’indemnité journalière souscrite par l’employeur se révèle une véritable bénédiction dans de tels cas. Elle offre aux collaborateurs une protection financière sensiblement plus étendue dans le temps et, de ce fait, plus intéressante, que la protection conférée par l’obligation légale de poursuivre le versement du salaire, évitant ainsi les problèmes existentiels. Avec AXA, les employés peuvent percevoir jusqu’à 730 indemnités journalières et au moins 80% de leur salaire.

Que couvre l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie?

En cas d’absence de votre personnel pour cause de maladie, AXA verse les prestations convenues pendant deux ans tout au plus (730 jours). Vous pouvez déterminer vous-même la durée de versement des prestations (indemnités journalières), leur montant et le délai d’attente à respecter.

Délai d’attente

Le délai d’attente est comparable à une franchise. C’est vous qui déterminez la durée pendant laquelle votre entreprise souhaite verser elle-même le salaire complet des collaborateurs malades et à partir de quel moment l’assurance doit intervenir. AXA vous propose, au choix, un délai d’attente allant de 0 à 365 jours.

Indemnités journalières

Quel doit être le montant de la prestation d’assurance à l’issue du délai d’attente? AXA prévoit des indemnités journalières qui couvrent entre 80% et 100% du salaire de vos collaborateurs. Le taux de 80% correspond à la solution d’assurance équivalente, reconnue par la loi, qui garantit la poursuite du versement du salaire. Les indemnités journalières supérieures à ce taux offrent une sécurité supplémentaire à vos employés.

Durée des prestations

La durée de versement des prestations proposée par AXA s’élève à 730 jours, soit environ deux ans, déduction faite du délai d’attente. Si l’incapacité de travail dure plus longtemps ou débouche sur une invalidité, les prestations sont alors coordonnées avec celles de la prévoyance publique (AVS/AI).

Primes

L’assurance d’indemnité journalière est avantageuse tant pour les employeurs que pour les employés, raison pour laquelle les primes sont souvent supportées pour moitié par les deux parties. Leur montant est défini sur la base de la prestation fixée individuellement.

Exemple de sinistre

Un collaborateur en troisième année de service est absent pendant quatre mois pour cause de maladie. Si l’entreprise n’est pas assurée, elle doit lui verser le salaire mensuel de 8000 CHF convenu dans le contrat de travail (échelle zurichoise) pour une durée de neuf semaines. Le collaborateur n’a ensuite plus droit à la poursuite du versement du salaire. Avec la couverture d’assurance, AXA paie 80% du salaire assuré à l’issue du délai d’attente convenu de 30 jours, ce qui équivaut dans ce cas de figure à une indemnité de 19 200 CHF.

Service inclus

Si vous souscrivez une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie auprès d’AXA, vous avez droit à la gestion de la santé dans l’entreprise. Ce service vous aide non seulement à promouvoir la santé de vos collaborateurs, mais aussi à réduire le nombre d’absences et à éviter l’invalidité. Il inclut en outre un Case Management, un conseil juridique et un réseau de médecins chargés de clarifier des problématiques complexes.

Quelles sont les prestations complémentaires?

Votre assurance peut être combinée en toute flexibilité avec d’autres offres de la prévoyance professionnelle. Laquelle souhaitez-vous inclure dans votre contrat? Nous vous soumettrons volontiers une offre. Qu’il s’agisse de solutions spéciales pour les chefs d’entreprise, les futures mères ou les indépendants, nous avons la couverture qu’il vous faut.

Indemnités journalières en cas de maladie pour les chefs d’entreprise

En tant que chef d’entreprise, vous pouvez vous-même tomber gravement malade à tout instant. Une situation particulière pour laquelle l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie peut être conclue en tant qu’assurance de sommes ou de dommages. L’assurance de sommes implique le versement du montant intégral en cas de besoin, indépendamment des prestations d’autres assurances (p. ex. AI).

Protection pour les indépendants

Étant donné que les indépendants en Suisse ne sont pas tenus de souscrire une assurance-accidents ni une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie, le risque d’une perte de revenu est particulièrement élevé dans leur cas. C’est pourquoi AXA propose aux personnes à leur compte une assurance d’indemnité journalière en cas de maladie qui inclut une indemnité journalière en cas d’accident.

Indemnité journalière d’accouchement

Afin de compléter les allocations pour perte de gain (APG) prévues par la loi, vous pouvez choisir, pour vos collaboratrices enceintes, une poursuite du versement du salaire plus avantageuse, quant à la durée et au montant, que l’allocation de maternité légale.

Indemnité journalière en cas de paternité

La loi accorde aux jeunes pères le droit à un congé de paternité de 14 jours, sur la base d’un taux d’occupation de 100%. La perte de revenu est financée à 80% par le régime des allocations pour perte de gain (APG), jusqu’à un salaire annuel maximal de 99 000 CHF. Avec l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie d’AXA, vous pouvez combler les lacunes du régime légal des APG tout en assurant la prolongation du congé de paternité pour vos salariés.

Téléchargements

Assurance indemnités journalières en cas de maladie – Conditions générales d'assurance (CGA) [.pdf , 190KB]

Aide et questions fréquentes

L’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie est-elle obligatoire?

Non. Cette assurance facultative se révèle néanmoins pertinente dans pratiquement tous les cas, notamment pour les entreprises qui emploient des collaborateurs de longue date et affichent des charges salariales mensuelles élevées.
Qui paie la prime de l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie?

En principe, ce sont les employeurs qui cotisent. Dans la pratique toutefois, les employés financent eux aussi la prime jusqu’à hauteur de 50%. En cas de maladie grave, ils auront ainsi la certitude d’être sensiblement mieux protégés avec cette assurance facultative que sans.
En cas d’incapacité de travail, pendant combien de temps a-t-on légalement droit au versement du salaire (hors assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie)?

Tout dépend de la durée des rapports de travail et de l’échelle appliquée (zurichoise, bernoise ou bâloise). La loi prévoit 46 semaines au maximum si l’employé travaille depuis très longtemps dans l’entreprise et environ trois mois pour une ancienneté de cinq à dix ans.

L’assurance-accidents pour les entreprises ne suffit-elle pas?

Cette assurance permet de couvrir l’incapacité de travail du personnel en cas d’accident ou de maladie professionnelle. Les éventuelles conséquences financières que peuvent entraîner des maladies de longue durée ne sont pas prises en charge par l’assureur. AXA vous permet toutefois de combiner les deux assurances (accidents et indemnité journalière en cas de maladie) et d’économiser ainsi des coûts tout en allégeant votre charge de travail administrative.
En tant qu’employeur, ai-je le droit de licencier des collaborateurs malades?

Oui, sous réserve de respecter la période de protection légale qui empêche de licencier une personne malade. Cette période est de 30 jours durant la première année de service, de 90 jours de la deuxième à la cinquième année de service et de 180 jours à compter de la sixième année de service. Le licenciement ne peut être prononcé qu’à l’issue de cette période. Il est valable même si l’incapacité de travail demeure à la résiliation du contrat de travail.
Qui paie si j’ai été licencié, que je tombe malade indépendamment de ma volonté ou que je suis encore en incapacité de travail au terme du délai de résiliation?

Si l’employeur n’a pas souscrit d’assurance, il doit assumer lui-même l’obligation de poursuivre le versement du salaire, conformément aux prescriptions légales (durée des rapports de travail, lieu de travail). Avec l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie d’AXA, l’employeur est libéré de l’obligation de poursuivre le versement du salaire à l’expiration du délai d’attente convenu individuellement. Il incombe alors à l’assurance de verser des indemnités journalières jusqu’au rétablissement du collaborateur, au maximum toutefois pendant 730 jours, même si la personne assurée ne travaille plus dans l’entreprise ou a été licenciée.
Quelle est la différence entre une assurance de sommes et une assurance de dommages?

Dans le cas d’une assurance de sommes, le montant des prestations versées par l’assurance est précisément fixé par contrat. Si un sinistre survient, le lésé reçoit la somme convenue contractuellement, que le sinistre ait effectivement occasionné ou non des coûts ou des pertes. Dans le cas d’une assurance de dommages, l’assureur indemnise le dommage subi ou le rembourse jusqu’à concurrence de la somme d’assurance convenue, en tenant compte des prestations de tiers (p. ex. AI).

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