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La loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) a pour but, en vertu de la Constitution, de compléter les prestations de l’AVS/AI afin de permettre aux personnes à la retraite, aux survivants et aux invalides de maintenir leur niveau de vie de manière appropriée. Les bases légales décrivent les exigences minimales obligatoires pour les employeurs. Connaître les dispositions obligatoires et les marges de manœuvre dans la prévoyance professionnelle représente un impératif absolu pour les entreprises. AXA vous aide en mettant à votre disposition un recueil de liens vers la législation actuelle sur la PP.
LLP – Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OPP 1 – Ordonnance sur la surveillance dans la prévoyance professionnelle
OPP 2 – Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité
OPPC – Ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chômeurs
