Assurance de la responsabilité civile professionnelle

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Assurance de base complète avec solutions de branche individuelles

Soutien dans la défense contre des prétentions injustifiées

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L’essentiel en bref

Pour les métiers à responsabilité élevée: pour certaines catégories professionnelles telles que celles des médecins et des avocats, où la moindre erreur peut être lourde de conséquences, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable.
Protection nécessaire: dans plusieurs cantons, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certains corps de métiers.
Couverture d’assurance complète: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge l’indemnisation des prétentions justifiées et les frais de défense contre les prétentions injustifiées ou exagérées.

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Qui a besoin d’une assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Une assurance de la responsabilité civile professionnelle est indispensable pour l’exercice de professions dans lesquelles la moindre inadvertance peut être lourde de conséquences, en particulier lorsque l’activité exercée comporte un risque accru de causer des dommages économiques à des tiers, comme par exemple l’activité des fiduciaires ou des consultants. Les dommages de nature purement pécuniaire font partie des risques spécifiquement assurés par une assurance de la responsabilité civile professionnelle.

Que dit la loi?

Dans l’exercice d’un certain nombre de professions, une assurance de la responsabilité civile professionnelle est absolument indispensable: lorsque par exemple des avocats ou des médecins évaluent mal une situation, les conséquences peuvent être dramatiques, et dans le pire des cas, ils doivent en répondre sur la totalité de leur fortune personnelle. Pour pouvoir couvrir les prétentions de tiers en cas de dommage, certaines professions supportant une responsabilité particulièrement élevée sont soumises à l’obligation dite «de garantie». Pour satisfaire à cette obligation, ces professionnels peuvent soit conclure une assurance de la responsabilité civile, soit placer une somme correspondante sur un compte bloqué.

Que couvre l’assurance de la responsabilité civile professionnelle?

Outre les dommages corporels et matériels et leurs conséquences financières, l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA couvre les professionnels contre les préjudices de fortunes purs. Une erreur de conseil par un conseiller fiscal ou le non-respect d’un délai par un avocat, par exemple, peuvent entraîner des préjudices de fortune se chiffrant en millions de francs. En fonction de la branche d’activité et des risques associés, la somme de couverture de l’assurance peut donc varier considérablement.

Dommages assurés

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle prend en charge les prétentions justifiées élevées au titre de dommages corporels et matériels et dommages consécutifs, ainsi que de préjudices de fortune purs. L’assurance prend également en charge la défense contre les prétentions exagérées ou injustifiées.

Préjudices de fortune: l’assurance de la responsabilité civile professionnelle est la seule à couvrir les préjudices de fortune purs causés à des tiers, par exemple les pertes de chiffre d’affaires, les pertes sur investissement ou les préjudices financiers découlant d’une information erronée.

Risques assurés

Risque professionnel et risque d’exploitation: il s’agit des risques spécifiques inhérents aux processus professionnels et aux activités ou aux omissions des personnes assurées en responsabilité civile professionnelle, par exemple lorsqu’un ingénieur fait une erreur de calcul ou qu’un avocat n’observe pas un délai important, lorsqu’un document est perdu, un dossier étudié trop succinctement ou une procédure mal menée. Ces risques sont couverts.

Risque lié aux installations et risque environnemental: comme dans l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise, les risques découlant de la possession de terrains, de bâtiments et d’installations ainsi que les menaces pour l’environnement induites par les risques liés aux installations, les risques d’exploitation et les risques professionnels sont couverts.

Ne sont pas couverts:

les prétentions élevées par le preneur d’assurance ou d’autres personnes du même ménage
les dommages causés intentionnellement ou les dommages auxquels il fallait s’attendre avec une forte probabilité
les prétentions liées à l’activité d’une personne assurée en tant que membre de la direction ou d’un conseil d’administration (cette responsabilité peut être assurée dans le cadre d’une assurance de la responsabilité civile d’organe)

Quelles sont les prestations complémentaires?

La couverture de base de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle d’AXA est déjà très large, mais il est possible de la compléter au besoin par une couverture sur mesure. Cela peut être utile, par exemple, si votre entreprise exerce également des activités aux États-Unis ou au Canada, ou si le preneur d’assurance exerce un mandat en tant que membre d’un conseil d’administration ou organe d’une autre personne morale.

Des extensions de couverture permettent d’intégrer les risques individuels spécifiques à une activité professionnelle. Voici quelques exemples:

Extensions facultatives

Couverture de dommages financiers que peuvent causer les collaborateurs à votre entreprise en commettant un délit ou tout autre acte intentionnel, p. ex. un abus de confiance
Extension de la validité territoriale au droit des États-Unis et du Canada (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
Protection juridique fiable dans les procédures pénales, prudentielles ou administratives (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)
Extension des prestations à la double garantie par année d’assurance (pour les avocats, les fiduciaires et les professions de conseil)

Assurance optionnelle de la responsabilité civile d’organe

Lorsque des employés exerçant des fonctions de direction ou des membres de la direction ou du conseil d’administration d’une société anonyme (SA) commettent des négligences ou prennent des décisions contraires à l’intérêt de l’entreprise, ils supportent, en vertu des dispositions légales, une responsabilité personnelle, sans pouvoir toutefois se prévaloir de leur assurance de la responsabilité civile privée. Dans sa fonction d’organe juridique, dans un cas de responsabilité solidaire, la personne concernée ne peut se protéger, elle et sa fortune personnelle, contre les conséquences financières d’une plainte qu’au moyen d’une assurance de la responsabilité civile d’organe (Directors and Officers Liability Insurance). Dans le cadre de l’assurance de la responsabilité civile professionnelle, les avocats, les fiduciaires et les autres professions de conseil ont également la possibilité d’assurer certains mandats au moyen d’une couverture complémentaire au sein de la même police, à condition qu’ils exercent ces mandats à titre professionnel et non privé. Vous trouverez ici des informations complémentaires sur l’assurance de la responsabilité civile d’organe.