Créer son entreprise? Bien sûr! Assurances pour indépendants

Les assurances sociales sont obligatoires. Elles protègent la population suisse des risques et assurent leur existence économique. Tant les personnes salariées que les personnes indépendantes doivent s’acquitter des cotisations. 

Il revient aux caisses de compensation, et dans certains cas, à la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (Suva), de décider qui a le statut d’indépendant du point de vue du droit des assurances sociales.

Les assurances sociales suivantes sont obligatoires pour les personnes à leur compte:

• Assurance vieillesse et survivants (AVS): l’AVS est le principal pilier de la prévoyance vieillesse et survivants en Suisse (1er pilier avec l’AI). L’AVS vise à couvrir vos besoins vitaux en cas de retraite ou de décès. En tant qu’assurance populaire, elle est obligatoire pour toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse. L’AVS constitue souvent l’unique source de revenus après le départ à la retraite. II est donc particulièrement important de veiller à verser toutes ses cotisations AVS.
• Assurance-invalidité (AI): l’AI garantit la prévoyance invalidité en Suisse (1er pilier avec l’AVS). Elle est obligatoire pour toutes les personnes qui vivent ou travaillent en Suisse. L’AI vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des mesures de réadaptation ou des rentes.
• Allocations pour perte de gain (APG): les APG sont un régime octroyant une juste compensation de la perte de gain en cas de service obligatoire ou de maternité. Les indépendants sont tenus d’y cotiser.
• Allocations familiales: depuis le 1er janvier 2013, toutes les personnes qui exercent une activité indépendante en Suisse sont obligatoirement soumises à la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam). Vous êtes donc dans l’obligation de cotiser, mais bénéficiez en contrepartie du droit aux allocations familiales. Vous devez vous affilier à une caisse d’allocations familiales dans le canton où se trouve le siège de votre entreprise.

• Assurances contre les risques liés à la santé:  pour les indépendants, il est primordial de s’assurer contre les risques de santé afin d’éviter les faillites ou d’autres difficultés économiques. Les assurances suivantes sont en outre recommandées:
  
  •  Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie (IJM): elle est facultative, mais protège contre la perte de revenu en cas de maladie. En règle générale, les prestations sont versées pour une durée maximale de deux ans.
  • Assurance-accidents: cette assurance vous couvre contre un arrêt de travail à la suite d’un accident. La loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) distingue deux types d’accidents:
    • Accidents professionnels (AP): l’assurance-accidents n’est pas obligatoire pour les indépendants qui n’emploient pas de personnel, mais ceux-ci peuvent s’assurer à titre facultatif contre les accidents professionnels.
    • Accidents non professionnels (ANP): la couverture est obligatoire pour les salariés à partir de huit heures de travail par semaine, mais facultative pour les indépendants qui n’emploient pas de personnel. Les entrepreneurs indépendants peuvent soit souscrire une assurance à titre privé, soit intégrer la couverture dans leur assurance-maladie.
    • La souscription d’une assurance-accidents n’est pas obligatoire pour les personnes exerçant une activité indépendante qui n’emploient pas de personnel. Il est toutefois possible d’inclure une indemnité journalière dans l’assurance d’indemnité journalière en cas de maladie ou de se soumettre à la LAA à titre facultatif. Si une personne exerçant une activité indépendante tombe malade ou a un accident, il ne lui est souvent plus possible de percevoir son revenu habituel. Dans de tels cas, l’assurance-accidents et l’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie comble la lacune de couverture pour les indépendants.
  • Assurance en cas d’invalidité: vous avez la possibilité de souscrire une assurance privée ou d’augmenter les prestations couvertes par le fonds de pension de votre entreprise.
  • Concernant le risque de décès, la règle de bon sens veut que les entrepreneuses et entrepreneurs qui ont une famille à charge optent pour une couverture plus étendue que les jeunes célibataires.
• Prévoyance professionnelle (LPP): la prévoyance professionnelle est facultative pour les indépendants n’employant pas de personnel. En revanche, si vous employez du personnel pour un salaire annuel supérieur à CHF 22 050, vous devez cotiser. Pour conserver leur niveau de vie une fois à la retraite, de nombreux travailleurs indépendants en Suisse se constituent, en plus de la LPP, une prévoyance individuelle grâce au 3e pilier. 
• Prévoyance individuelle (3e pilier): pour conserver son niveau de vie une fois à la retraite, il est conseillé d’investir dans le 3e pilier en plus de l’AVS et d’une éventuelle prévoyance professionnelle. Le 3e pilier offre en effet une protection supplémentaire à la retraite, en cas d’invalidité et en cas de décès.

En voici les principales:

• Assurance de la responsabilité civile
• Assurance-accidents 
• Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

Selon le type d’entreprise et le secteur, beaucoup de personnes exerçant une activité indépendante optent par ailleurs pour les couvertures suivantes:

• Assurance des véhicules automobiles
• Assurance de protection juridique
• Assurance Cyber
• Assurance de choses
• Assurance technique

Les personnes exerçant une activité indépendante en Suisse ne peuvent pas être rattachées à l’assurance-chômage (AC). Elles ne sont donc pas assurées contre le chômage.