Caisse de pension semi-autonome ou assurance complète?

Les dirigeants d’entreprises ou les responsables du personnel de PME ont souvent l’embarras du choix. Chaque jour, ils prennent des décisions importantes pour leur entreprise, du recrutement à la répartition des responsabilités, en passant par le choix de la prévoyance professionnelle pour leurs équipes.

Ce dernier point mérite d’être mûrement réfléchi, car il s’agit de l’avenir financier de l’une des ressources les plus importantes d’une entreprise: ses collaborateurs et collaboratrices. Si une entreprise (en particulier une PME) ne peut ou ne veut pas fonder sa propre caisse de pension, elle s’affilie à une fondation collective. Or dans la prévoyance professionnelle, la tendance est de passer de l’assurance complète aux caisses de pension semi-autonomes.

Quelle est la formule la plus adaptée?

La réponse n’est pas si simple. Selon que l’entreprise recherche une sécurité maximale ou une meilleure rémunération du capital de vieillesse, elle se décidera pour une assurance complète ou s’affiliera à une caisse de pension semi-autonome. Nous avons comparé les deux solutions: dans le contexte actuel, une fondation collective semi-autonome améliore sensiblement le niveau de la rente de vieillesse que peuvent escompter à long terme les personnes assurées. 

Comparatif des fondations collectives semi-autonomes et de l’assurance complète

Principales caractéristiques des fondations collectives semi-autonomes

• Dans une fondation collective, plusieurs entreprises mettent en œuvre ensemble leur prévoyance, mais chacune peut définir elle-même le montant des prestations assurées.
• Les risques de décès et d’invalidité sont généralement transférés à une compagnie d’assurances.
• Les avoirs de vieillesse des assurés (soit les collaboratrices et les collaborateurs des entreprises affiliées) sont la plupart du temps placés collectivement (donc réunis en pool), directement sur les marchés des capitaux.
• C’est le conseil de fondation élu (composé de représentants et de représentantes des entreprises affiliées) qui fixe la stratégie de placement.
• Lorsque la situation financière est favorable, les personnes assurées profitent d’une meilleure rémunération de leurs avoirs de vieillesse, tandis qu’une partie des rendements générés va alimenter des réserves de fluctuations (une sorte de «bas de laine» pour les périodes difficiles). 

Un rendement élevé implique une meilleure rémunération des avoirs de vieillesse 

Dans le cas des solutions de prévoyance semi-autonomes, si la fondation collective assume elle-même les risques de placement, elle profite également en toute autonomie des possibilités du marché. Lorsque les marchés des capitaux évoluent positivement, les personnes assurées peuvent bénéficier d’une meilleure rémunération de leurs avoirs de vieillesse.

En matière de prévoyance professionnelle, il s’agit d’un avantage indéniable, en particulier dans le contexte actuel de taux bas et compte tenu de l’évolution démographique de la Suisse (pyramide des âges et redistribution entre les assurés actifs et les bénéficiaires de rentes).

Quel risque les caisses de pension semi-autonomes présentent-elles?

Dans le cas des fondations collectives semi-autonomes, l’avoir de vieillesse légal doit aussi être rémunéré au moins au taux d’intérêt minimal LPP, ce qui peut se traduire dans le pire des cas par un découvert, si les rendements des placements sont négatifs. Un tel scénario est considéré comme exceptionnel, en particulier pour les fondations collectives solides sur le plan tant financier que structurel (taux de couverture robuste, taux d’intérêt technique bas, structure d’âge favorable, faible part de bénéficiaires de rentes et part élevée d’avoirs de vieillesse surobligatoires). Une stratégie de placement durable, mesurée et bien diversifiée constitue un gage de stabilité supplémentaire. 

Principales caractéristiques de l’assurance complète

• L’assurance complète est proposée par des assureurs-vie,
• qui prennent en charge les risques de décès et d’invalidité tout en étant responsables de la stratégie de placement et en assumant l’ensemble des risques à ce titre. Ils garantissent que les avoirs de vieillesse LPP seront rémunérés au moins au taux d’intérêt légal minimal chaque année.
• La réglementation stricte qui les encadre autorise «seulement» les stratégies de placement conservatrices (avec une part d’actions inférieure à 5%), ce qui laisse aux assureurs complets peu de marge pour obtenir des rendements intéressants.
• Un découvert est exclu: les assureurs complets doivent garantir leurs engagements en tout temps et intégralement.

L’assurance complète est sous pression 

La faible prise de risque a un prix: comme les assureurs complets sont tenus de respecter une réglementation très stricte, les avoirs de prévoyance sont placés de manière très conservatrice, ce qui se traduit souvent par une part d’actions inférieure à 5%. De ce fait, même quand les placements affichent une bonne rentabilité, les rémunérations restent basses, à peine supérieures au taux d’intérêt minimal légal. Face à des taux durablement bas, à l’allongement de l’espérance de vie et au carcan réglementaire en matière de placements, les assureurs complets ont bien du mal à dégager les rendements nécessaires au financement de leurs garanties étendues. D’où des primes de risque peu attrayantes et décorrélées du marché, ou une admission très restrictive de nouvelles entreprises.

Conclusion: les fondations semi-autonomes offrent des perspectives plus intéressantes

Tant les solutions de prévoyance semi-autonomes que l’assurance complète présentent des avantages et des inconvénients.

Fondation collective semi-autonome

Avantages: 

• Possibilité d’une rémunération plus élevée des avoirs de vieillesse
• Flexibilité dans la définition de la stratégie de placement, créant des perspectives de rendement attrayantes 
• Stratégie de placement durable, mesurée et bien diversifiée, constituant un gage de stabilité

Inconvénients:

• Découvert possible, bien que plutôt rare (situation exceptionnelle)

Assurance complète

Avantages:

• Sécurité élevée des avoirs de vieillesse 
• Découvert impossible
• Couverture totale des risques du processus d’épargne

Inconvénients:

• Rémunération faible, à peine supérieure au taux d’intérêt minimal légal
• Difficulté à réaliser des rendements attrayants en raison de prescriptions strictes en matière de solvabilité et d’une stratégie de placement conservatrice (part d’actions < 5%)

Si l’on se penche sur le marché suisse des caisses de pension, on constate que l’évolution démographique, l’allongement de l’espérance de vie et le faible niveau des taux d’intérêt qui prévaut ont accentué la pression sur les assurances complètes et que de nombreux prestataires de solutions d’assurance complète se sont réorientés vers la semi-autonomie, Les prestataires d’assurance complète se comptent désormais sur les doigts d’une main.

Pour que les PME suisses et leur personnel disposent de solutions durables et performantes dans le 2e pilier, AXA s’est retirée au marché de l’assurance complète en 2019 pour se concentrer sur les solutions de caisse de pension semi-autonomes. En effet, celles-ci autorisent une diversification équilibrée des placements, ce qui confère au «troisième cotisant», c’est-à-dire l’intérêt, une place beaucoup plus importante que dans l’assurance complète, laquelle est soumise à une réglementation restrictive dans ce domaine.