Accident professionnel: comment protéger et soutenir votre personnel

Un accident professionnel est vite arrivé, peu importe l’activité ou le secteur. Quel comportement l’employeur doit-il alors adopter? Et quelles sont les conséquences en matière d’assurance?

Au bureau, pendant une pause ou à domicile: lorsque du personnel subit une atteinte à la santé, on parle dans la plupart des cas d’accident professionnel. Or un tel incident a des conséquences négatives aussi bien pour les personnes concernées que pour vous en tant qu’employeur. Afin de protéger au mieux vos collaboratrices et collaborateurs, vous avez pour obligation de les assurer contre les accidents. Vous devez en outre déclarer immédiatement de tels accidents. Mais le mieux est encore d’empêcher qu’ils ne se produisent. Pour ce faire, veillez à un aménagement sûr du lieu de travail et définissez des règles de conduite pour les travaux dangereux. Ainsi, vous contribuerez à la santé de votre personnel tout en améliorant la productivité de votre entreprise.

Quand un accident est-il considéré comme un accident professionnel?

Sont réputés accidents professionnels les accidents dont sont victimes des membres du personnel lorsqu’ils exécutent des travaux sur ordre de l’employeur ou dans son intérêt. On peut par exemple trébucher au bureau en se rendant aux toilettes ou être victime d’une chute sur un chantier.

Un accident pendant la pause entre aussi dans cette catégorie. À condition toutefois de s’être produit sur le site de l’entreprise ou à un endroit en rapport avec le métier concerné.

On peut citer les deux cas de figure suivants:

• Des employés d’une entreprise d’électricité contrôlent les tableaux de distribution dans une entreprise externe.
• Des employés d’une entreprise forestière abattent des arbres dans une forêt.

Quelle assurance intervient en cas d’accident professionnel?

Selon la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), vous êtes tenu, en tant qu’employeur, d’assurer votre personnel contre les accidents professionnels. Lorsqu’un accident est reconnu comme professionnel, l’assurance-accidents obligatoire prend en charge tous les frais associés. Il en va de même pour les maladies professionnelles.

Le personnel est-il également protégé à l’étranger contre les accidents professionnels?

Selon la LAA, le personnel est également assuré à l’étranger contre les accidents professionnels, sous réserve que les conditions suivantes soient respectées:

• Avant d’être détachée à l’étranger, une personne salariée doit obligatoirement avoir été assurée en Suisse, c’est-à-dire y avoir travaillé. 
  
• L’activité à l’étranger doit être limitée dans le temps. La durée d’assurance dans les États de l’UE/AELE est de 24 mois.
• Dans les États non-membres de l’UE/AELE, la durée d’assurance pour tous les ressortissants suisses est déterminée par le traité international existant. Pour les États non contractants, c’est la LAA qui détermine la durée d’assurance. Dans ce cas, la durée de couverture est de 24 mois, mais peut être portée à six ans maximum sur demande.
• Une fois l’activité à l’étranger terminée, la personne salariée doit reprendre son travail en Suisse. 

Quelles sont les obligations de déclarer en cas d’accident professionnel?

Lorsqu’un accident professionnel se produit, la personne salariée et l’employeur sont tenus de le déclarer. Pour pouvoir bénéficier de la poursuite du versement du salaire et d’autres prestations de l’assurance, votre collaboratrice ou collaborateur doit d’abord vous signaler l’accident. Puis c’est à vous, en tant qu’employeur, de le déclarer auprès de l’assurance-accidents. Ces deux démarches doivent être effectuées le plus vite possible, notamment pour que la réintégration au poste de travail puisse se dérouler sans problème. 

De manière générale, on peut dire que si la personne assurée s’acquitte de son obligation de déclarer en temps voulu, l’assurance peut l’indemniser rapidement. Vous trouverez ci-dessous les délais en vigueur:

Quelles sont les obligations de déclarer en cas d’accident professionnel à l’étranger?

Lorsqu’un accident professionnel se produit à l’étranger, la règle est la même qu’en Suisse: pour que l’accident soit reconnu comme un cas d’assurance et qu’il puisse y avoir poursuite du versement du salaire, votre collaboratrice ou collaborateur doit immédiatement vous le signaler, de sorte que vous puissiez le déclarer à l’assureur compétent. En général, ce dernier prend en charge une partie des frais des traitements ambulatoires et stationnaires et participe aux éventuels coûts de transport.

Par conséquent, si des membres de votre personnel travaillent à l’étranger, la couverture supplémentaire offerte par l’assurance complémentaire à la LAA (LAAC) est vivement recommandée.

Télétravail: quand un accident est-il considéré comme un accident professionnel?

Dans de nombreux secteurs, le travail est aujourd’hui souvent effectué depuis le domicile. Cette situation soulève certaines questions en ce qui concerne l’assurance-accidents: que se passe-t-il lorsqu’une personne en télétravail est victime d’un accident? Les conditions sont-elles les mêmes que pour un accident sur le lieu de travail? L’assurance-accidents offre-t-elle le même degré de prise en charge?

Dans les cas suivants, un accident en home office est considéré comme un accident professionnel:

• Aller chercher une boisson à la cuisine: lorsque la collaboratrice ou le collaborateur est victime d’un accident en allant chercher un café ou un verre d’eau à la cuisine, il s’agit d’un accident professionnel.
  
• Se rendre aux toilettes: le passage aux toilettes est incontournable pendant le temps de travail. Le fait de glisser et de se blesser en s’y rendant ou en retournant à son poste est donc également considéré comme un accident professionnel.
• Accident sur le chemin du travail: les personnes en télétravail n’ont généralement aucun trajet à effectuer pour se rendre au bureau. Néanmoins, certaines doivent par exemple amener leurs enfants le matin au jardin d’enfants et les y récupérer le soir. Dans ce cas, les chemins aller et retour sont considérés comme du trajet domicile-travail. Un accident est alors également couvert par l’assurance-accidents obligatoire. 

La situation est différente lorsqu’il s’agit d’une activité privée:

• Sortir la poubelle: si une collaboratrice ou un collaborateur sort sa poubelle pendant les heures de travail et se blesse, il s’agit d’une faute propre, pas d’un accident professionnel.

Au niveau purement assurantiel, l’activité à un bureau à domicile équivaut à une présence au travail. Gardez toutefois à l’esprit qu’il n’y aura probablement personne pour témoigner de l’accident. D’où l’importance de toujours documenter les accidents avec précision.

Voici comment créer un environnement de travail sûr pour votre personnel

Prenez des mesures de protection pour empêcher les accidents professionnels dans votre entreprise. De cette façon, vous vous protégez vous-même, ainsi que votre personnel, contre les suites financières et médicales d’un accident. Ces mesures peuvent varier en fonction du secteur et du domaine d’activité. Voici quelques exemples:

Tous les secteurs sont exposés à des risques d’accident, même ceux où ne s’y attend pas. Identifiez par conséquent les dangers potentiels et prenez-les au sérieux. La sécurité des personnes doit être la priorité absolue dans tous les domaines.