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Pour certains, elle est sacrée, pour d’autres, elle est négligée et parfois, elle entraîne même des conflits au sein des équipes: la pause. Elle joue un rôle important pour la performance et la productivité au travail. Cependant, de nombreuses personnes salariées ne savent pas très bien qu’elles ont droit à une pause.
Pourtant, ce droit est précisément défini. La réglementation des pauses fixe les conditions dans lesquelles les personnes salariées en Suisse peuvent ou doivent interrompre leur travail et la durée de cette interruption.
En Suisse, la réglementation des pauses et du repos repose sur l’art. 15 de la «Loi fédérale sur le travail dans l’industrie, l’artisanat et le commerce» ou, en bref, sur la loi sur le travail (LTr). Celle-ci dispose que le travail doit être interrompu par des pauses d’une durée minimale:
Si la journée de travail dure moins de cinq heures et demie, il n’existe aucun droit légal à une pause.
Par ailleurs, la règle suivante s’applique: les pauses ne sont pas payées. Et, les pauses comptent comme travail lorsque les personnes salariées ne sont pas autorisées à quitter leur place de travail.
Outre les pauses, la durée du repos est également importante. Il s’agit de la période pendant laquelle une personne salariée ne doit pas travailler et doit se reposer à la fin de sa journée de travail. Les personnes salariées ont droit à une période de repos ininterrompue d’ au moins 11 heures par période de 24 heures. La période de repos peut être ramenée à huit heures une fois par semaine pour les adultes, pour autant que la moyenne sur deux semaines atteigne onze heures.
Dans certaines circonstances, les personnes salariés ont droit à des pauses plus nombreuses ou plus longues. En Suisse, les femmes enceintes ont par exemple droit à davantage de temps de repos. Les femmes qui travaillent principalement debout ont droit, à partir du quatrième mois de grossesse, de faire une pause spéciale de 10 minutes toutes les deux heures.
Les jeunes personnes salariées sont soumises aux mêmes règles que les adultes. Le travail doit être interrompu vers le milieu du temps de travail par une ou plusieurs pauses dont la durée minimale est la suivante:
Par ailleurs, des règles particulières peuvent s’appliquer aux personnes salariées si leur contrat de travail individuel le prévoit. Ou lorsque des pauses supplémentaires sont nécessaires en raison de restrictions liées à l’état de santé.
Quand est-ce qu’une pause est une pause? Dans la réglementation du droit suisse du travail, la pause est définie comme une période remplissant les critères suivants:
Mais la réalité est souvent différente: Dans la pratique, la frontière entre pause et temps de travail est trop souvent floue. De nombreuses personnes profitent par exemple de leur pause de midi pour effectuer des tâches liées à leur travail en plus du repas. Il est donc important de déterminer quand une interruption de travail n’est pas considérée comme une pause. À savoir lorsque les critères suivants sont remplis:
En Suisse, les pauses cigarettes sont également considérées comme des pauses au sens de l’art. 15 LTr. Elles ne font donc pas partie du temps de travail et ne sont donc pas rémunérées, sauf si votre employeur a défini des règles facultatives autorisant un certain nombre de pauses cigarettes.
La loi sur le travail vise en premier lieu à protéger les personnes salariées et leur santé. Le droit à des pauses – tel que défini dans la LTr – est donc essentiel pour toute relation de travail. Il existe non seulement un droit à une pause, mais aussi une obligation de faire une pause: Les personnes salariées ne doivent pas renoncer à leur pause ou «travailler» pour terminer leur journée de travail plus tôt. Enfin, la réglementation des pauses doit contribuer à garantir la protection de la santé. Dans certains métiers, une pause est également importante pour maintenir la concentration et la performance et ainsi éviter les erreurs, les accidents et les risques de sécurité.
À l’inverse, les personnes salariées ont eux aussi des obligations: elles doivent respecter les temps de pause prévus et ne pas les prolonger arbitrairement. Afin de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise, les personnes salariées doivent en outre convenir de leur temps de pause avec leur employeur, leur responsable hiérarchique et éventuellement leurs collègues.
En Suisse, les employeurs sont légalement tenus de saisir le temps de travail de leur personnel. Vous devez être en mesure de justifier des heures de travail journalières et hebdomadaires effectuées, y compris le travail de compensation et les heures supplémentaires. Et de mettre à la disposition des systèmes de saisie du temps de travail adéquats.
De plus, les entreprises doivent s’assurer que les règles en matière de pauses sont respectées. Les employeurs sont également tenus de veiller à ce que des conditions de travail décentes qui ne mettent pas en danger la santé du personnel. Il peut s’agir par exemple d’aménager des salles de pause, dans la mesure où cela est approprié et faisable.
Mais les employeurs ont aussi des droits en ce qui concerne les pauses de leur personnel: Ils sont habilités à organiser et à fixer les temps de travail et les pauses dans le cadre des dispositions légales – et, en cas de non-respect, à prendre des mesures disciplinaires appropriées. À condition bien entendu que les mesures soient conformes au droit du travail.
Votre entreprise ne vous permet pas de faire des pauses minimales, restreint votre liberté pendant l’interruption de travail ou exige que vous accomplissiez des tâches professionnelles pendant votre pause? Dans de tels cas, vous devez prendre d’urgence des mesures pour faire valoir vos droits au sens de la réglementation suisse sur les pauses. Ces quatre conseils peuvent vous y aider:
Julia Berger est Content Manager chez AXA. Elle recherche pour vous des sujets intéressants sur l’assurance et la prévoyance.
