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Un licenciement avec effet immédiat est d’abord vécu comme un choc, surtout en l’absence d’avertissement. Mais peut-on contester une résiliation immédiate des rapports de travail? Et si oui, de quelle façon? Nous vous expliquons tout.
En cas de résiliation immédiate, le préavis convenu dans le contrat de travail ne s’applique pas. Cela a souvent de lourdes conséquences, tant pour l’employeur que pour le salarié. C’est pourquoi la résiliation immédiate n’est autorisée qu’à certaines conditions: il faut un juste motif. Concrètement, il ne peut plus être exigé de la personne qui a donné le congé la poursuite des rapports de travail. C’est le cas lorsque la confiance a été fondamentalement brisée (cf. art. 337 CO).
Fautes graves sur le lieu de travail justifiant un licenciement immédiat, par exemple:
Cela étant, un grave manquement aux obligations, comme la prise de vacances de son propre chef, suffirait à justifier une résiliation immédiate. Il en va de même pour la tromperie intentionnelle. Il est en effet possible qu’une personne n’ait pas été embauchée si elle n’avait pas dissimulé certains faits importants.
Une mise en disponibilité implique une résiliation ordinaire des rapports de travail, c’est-à-dire en respectant le préavis. La collaboratrice ou le collaborateur perçoit son salaire intégral jusqu’à l’expiration du préavis, et l’employeur renonce volontairement à sa force de travail. Cela permet d’éviter l’utilisation abusive d’informations confidentielles. En outre, les employeurs savent généralement qu’en cas de procès devant les tribunaux, une résiliation immédiate peut coûter bien plus cher qu’une mise en disponibilité.
Dans certaines situations, les employés peuvent également résilier leur contrat de travail avec effet immédiat. Voici quelques exemples:
Dans la pratique, les résiliations immédiates restent néanmoins relativement rares, notamment à cause des preuves manquant souvent en cas d’abus ou de comportements portant atteinte à la personnalité.
Oui, la résiliation immédiate a également force exécutoire lorsqu’elle n’est prononcée qu’oralement. À des fins de preuve, la forme écrite est toutefois recommandée (en complément).
Non, une résiliation immédiate ne nécessite aucune justification dans un premier temps pour être juridiquement valable. La partie adverse peut toutefois exiger une motivation écrite.
En cas de licenciement par oral, commencez par demander une justification écrite. Ensuite, vous devez contester sans délai par écrit et exposer votre point de vue sur la situation. Proposez la poursuite des rapports de travail. S’il est impossible de faire revenir votre employeur sur sa décision, il s’ensuit une procédure de conciliation. Si celle-ci n’aboutit pas non plus, vous pouvez contester le licenciement immédiat devant un tribunal. Les procédures devant l’organe de conciliation et le tribunal du travail sont gratuites en Suisse tant que le montant du litige est inférieur à CHF 30 000.
Non. Les rapports de travail contractuels prennent fin immédiatement. Cela vaut même en cas de résiliation immédiate injustifiée, c’est-à-dire lorsque le comportement répréhensible reproché n’a pas eu lieu ou n’était pas suffisamment grave. Conformément au droit du travail, vous pouvez néanmoins contester la résiliation immédiate devant un tribunal. Dans le meilleur des cas, vous obtiendrez une indemnisation, mais vous ne sauverez pas votre emploi.
La question déterminante est la suivante: était-il vraiment impossible d’exiger la poursuite des rapports de travail? Si vous suspectez une résiliation immédiate injustifiée, vous pouvez intenter une action auprès du tribunal compétent. L’existence ou non d’un juste motif au sens de l’art. 337, al. 1, CO est laissée à l’appréciation du juge. Même si vous obtenez gain de cause suite à la contestation de votre licenciement avec effet immédiat, celui-ci ne pourra pas être annulé. Mais vous recevrez tout de même une indemnisation financière.
Une résiliation immédiate se prescrit par cinq ans. Mais il est préférable de ne pas attendre trop longtemps si vous souhaitez contester une résiliation avec effet immédiat.
Conformément à l’art. 337c CO, les anciens travailleurs licenciés sans délai de congé ont droit
Attention: les collaborateurs qui résilient leur contrat de travail avec effet immédiat sans motif suffisant peuvent, eux aussi, être contraints de passer à la caisse par le tribunal. En vertu du droit du travail, ils sont tenus de verser des dommages-intérêts à l’entreprise. Selon l’art. 337d CO, l’indemnité s’élève au moins à un quart du salaire mensuel. Elle est à faire valoir dans un délai de 30 jours. La personne demandant des dommages-intérêts plus élevés doit apporter la preuve du préjudice subi.
Non. Une résiliation immédiate peut être prononcée à tout moment et entre en vigueur dès que la partie adverse en a connaissance. Il n’existe pas de période de protection, comme celle qui existe pour les résiliations ordinaires, quelles que soient les dispositions figurant dans le contrat de travail.
Cela dépend de la situation:
Si vous réfutez un avertissement, vous devez vous défendre en faisant usage de votre droit de réponse. Si l’employeur refuse de retirer l’avertissement du dossier personnel, ce droit de réponse figure également dans le dossier personnel. C’est alors parole contre parole.
Il en va de même pour les collaborateurs insatisfaits des rapports de travail: il convient en premier lieu de discuter de tout problème sur le lieu de travail. Si vous envisagez de résilier votre contrat avec effet immédiat, vous devez d’abord avertir par écrit votre chef. Cela laisse la possibilité à ce dernier d’apporter des améliorations. Une résiliation immédiate des rapports de travail en l’absence d’incident grave ne serait pas appropriée.
Le droit du travail prévoit qu’une résiliation immédiate doit intervenir immédiatement après la survenance de l’événement. En d’autres termes, dès que l’on a connaissance du comportement fautif déterminant, il reste généralement deux à trois jours ouvrables pour prendre une décision. Les grandes entreprises disposent d’un peu plus de temps en raison de la longueur des processus décisionnels. Mais si l’on hésite trop longtemps, on court le risque que la résiliation immédiate soit contestée avec succès par la suite.
Anina Sabourdy est rédactrice en ligne chez AXA. Elle mène des recherches, rédige des articles sur différents thèmes liés à l’assurance et apprécie la diversité de son métier.
