Procuration générale: pouvoirs étendus conférés à une personne de confiance

Les imprévus sont fréquents dans la vie. Un coup du sort peut bouleverser des projets personnels. Dans de tels cas, il est préférable d’avoir pris certaines dispositions, par exemple au moyen d’une procuration générale.

Mais qu’est-ce qu’une procuration générale exactement, dans quelles situations est-elle judicieuse et à quoi faut-il prêter attention? Dans cet article, vous trouverez des réponses à ces questions et à bien d’autres encore.

Définition: qu’est-ce qu’une procuration générale?

Une procuration générale est un document juridique par lequel une personne (mandant ou mandante) autorise une autre personne (bénéficiaire de la procuration ou personne mandatée) à accomplir certains actes et à prendre des décisions en son nom. Une procuration générale confère un pouvoir très étendu. En règle générale, elle couvre tous les domaines dans lesquels les mandants et mandantes pourraient agir eux-mêmes, par exemple:

• décider de traitements médicaux;

• soumettre des demandes aux autorités;

• résilier ou conclure des assurances;

• conclure des actes juridiques;

• effectuer des virements ou des retraits sur des comptes bancaires.

En complément de la procuration générale, vous pouvez indiquer, dans un mandat pour cause d’inaptitude, qui pourra vous représenter si vous devenez incapable de discernement. Vous avez ainsi la certitude qu’une personne de confiance pourra prendre les décisions qui s’imposent en cas d’urgence.  Celle-ci sera en mesure de régler presque toutes les affaires juridiques, financières et personnelles du mandant ou de la mandante. La différence entre la procuration générale et le mandat pour cause d’inaptitude est expliquée plus en détail à la fin de ce blog.

Une procuration générale est utile dans les cas suivants

Une procuration générale peut être judicieuse dans différentes situations: il arrive par exemple qu’en prenant de l’âge ou en cas de maladie grave, vous ne puissiez plus gérer vous-même vos affaires financières, juridiques ou personnelles.

La procuration générale devient caduque lorsque le mandant ou la mandante perd l’exercice de ses droits civils. Dans ce cas, le mandat pour cause d’inaptitude évoqué ci-dessus s’applique.

Mais une procuration générale présente des avantages même dans des situations prévisibles ou moins graves: en cas de séjour prolongé à l’étranger, par exemple, elle peut s’avérer utile s’il faut régler des questions à votre domicile pendant votre absence. Une procuration générale peut également être judicieuse pour les personnes ayant une situation patrimoniale complexe ou pour les hommes et femmes d’affaires. Elle permet de simplifier la gestion de la fortune, du capital ou des structures d’une entreprise. Elle entre aussi en ligne de compte pour des processus complexes et chronophages comme la vente d’une maison: avec une procuration générale, vous pouvez éviter beaucoup de tracas en confiant à une personne de confiance la conduite des négociations, la préparation des contrats et la conclusion de la vente. Il en va de même si, pour d’autres raisons, il ne vous est pas possible de procéder vous-même à la vente.

Contenu et éléments d’une procuration générale

Une procuration générale comporte plusieurs éléments. Ceux-ci devraient définir précisément les droits et les pouvoirs accordés aux personnes mandatées ainsi que les conditions et l'étendue de l’exercice de ces droits et pouvoirs. Les principaux éléments d’une procuration générale sont les suivants:

• Informations sur les personnes impliquées: les noms et adresses de ces dernières comptent parmi les éléments les plus importants. Il est également possible de désigner des personnes mandatées de remplacement si la personne initialement mandatée n’est plus en mesure d’assumer ses tâches.

• Étendue de la procuration: vous définissez ici les domaines auxquels la procuration s’applique. Une procuration générale porte en principe sur toutes les affaires juridiques, financières et personnelles. En font notamment partie la gestion de fortune, la représentation dans des affaires juridiques et la conclusion de contrats.

• Instructions spéciales ou restrictions: en principe, une procuration générale a une grande portée et est plus ou moins globale. En tant que mandant ou mandante, vous avez bien entendu la possibilité d’exclure certains domaines. En règle générale, la vente de biens immobiliers est exclue, sauf mention explicite. De même, il est possible de donner des instructions spéciales sur la manière dont les personnes mandatées doivent agir dans certaines situations.

• Durée de validité et conditions: en règle générale, vous déterminez vous-même la date d’entrée en vigueur de la procuration et les circonstances dans lesquelles elle prend fin. Important: la procuration reste valable tant que le mandant ou la mandante jouit de l’exercice de ses droits civils. Si cette personne est frappée d’incapacité civile, le mandat pour cause d’inaptitude entre en vigueur.

• Autres informations juridiques: en fonction de vos exigences spécifiques et de votre situation personnelle, vous pouvez prévoir des dispositions légales supplémentaires dans la procuration. Cela inclut également la définition de règles permettant de remplacer la personne mandatée dans certaines circonstances.

Différence par rapport à d’autres mandats et dispositions

• Un mandat pour cause d’inaptitude autorise une personne désignée à accomplir des actes de représentation en cas d’incapacité de discernement. Ces actes portent sur des questions administratives, financières et personnelles et doivent être effectués dans l’intérêt de la personne qui a conféré le mandat.

• Les procurations spéciales sont limitées à certains domaines ou à certaines tâches, par exemple la vente d’un bien immobilier, la représentation lors d’audiences judiciaires ou les opérations financières et bancaires.

• Les directives anticipées du patient vous permettent d’indiquer vos souhaits en matière de traitement médical. Cela comprend des instructions sur les mesures de maintien en vie, le traitement de la douleur et d’autres interventions médicales. Les directives anticipées du patient portent exclusivement sur des décisions médicales et n’ont aucun impact sur les questions financières ou juridiques.

• Les directives anticipées en cas de décès vous permettent de régler les questions juridiques en lien avec votre testament, votre succession et vos obsèques. Ce document comprend des instructions pour les obsèques, la répartition des biens et peut également contenir des souhaits concernant la cérémonie funéraire.

• Le testament porte spécifiquement sur la répartition du patrimoine après le décès. Il peut aussi désigner un exécuteur testamentaire, lequel veille à ce que les souhaits formulés dans le testament soient réalisés. Important: le testament doit être authentifié ou rédigé à la main.

Pourquoi une authentification notariale est-elle judicieuse?

Il est essentiel qu’une procuration générale soit juridiquement valable et qu’elle réponde à vos besoins spécifiques. Elle doit donc être formulée de manière claire et univoque afin d’éviter tout malentendu. Vous pouvez utiliser un modèle pour rédiger votre procuration générale. Il est toutefois conseillé de l’adapter à votre situation personnelle. Pour écarter toute erreur, vous pouvez également recourir à des prestations de conseil juridique. La meilleure solution consiste à rédiger votre procuration générale avec un notaire ou un avocat, lequel connaît ce type de document important et juridiquement contraignant et veillera à ce qu’il réponde à vos besoins. 

Même si vous établissez vous-même la procuration générale sans l’aide d’un spécialiste, il est recommandé de la faire authentifier par un notaire. Cette authentification confère au document une plus grande sécurité juridique et peut, en cas de doute, servir à prouver la validité de la procuration. Les frais liés à cette démarche dépendent de la valeur de l’objet de l’affaire et comprennent un émolument. Dans quelques cas plutôt rares, une procuration authentifiée par un notaire est même exigée, par exemple pour les affaires immobilières, les actes constitutifs de sociétés, les dispositions successorales et certaines opérations bancaires.

Conseils en matière de procuration générale

Si vous souhaitez établir une procuration générale, vous devez tenir compte de plusieurs aspects importants. Voici quelques conseils pour que votre procuration générale vous garantisse sécurité juridique et efficacité:

1. Prenez conscience des pouvoirs que vous conférez!
   Une procuration générale octroie à la personne de confiance mandatée des pouvoirs étendus. Comprenez précisément les décisions que celle-ci pourra prendre et les actes qu’elle accomplira en votre nom.
   
   
2. Choisissez la personne de confiance avec soin!
   Le ou la bénéficiaire de la procuration doit être une personne en qui vous avez pleinement confiance.
   
   
3. Exprimez clairement vos souhaits et vos attentes!
   Votre personne de confiance doit bien comprendre les tâches qu’elle assumera. Il est également important que vous lui indiquiez comment elle devrait agir dans différentes situations pour se conformer à vos souhaits.
   
   
4. Informez les personnes et institutions concernées!
   Famille, cercle d’amis, banques, assurances: certaines personnes et institutions susceptibles d’être impliquées en cas d’urgence devraient connaître l’existence et le lieu de conservation de la procuration générale.
   
   
5. Conservez la procuration en lieu sûr!
   Une procuration générale est un document important. Conservez-la en lieu sûr. Le cas échéant, faites des copies pour les membres de votre famille ou d’autres parties concernées.