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Pratiquement tous les Suisses et Suissesses se retrouvent un jour confrontés à la question de la succession. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir et prendre en compte dans le cadre d’un héritage.
D’après les estimations, quelque 88 milliards de francs ont été transmis par héritage en 2022. La question n’est pourtant guère abordée dans les familles, comme le montre notre étude sur la prévoyance réalisée en 2023. Beaucoup de personnes se retrouvent ainsi soudainement confrontées à une multitude de questions et à une augmentation de leur fortune. Réfléchissez-y donc suffisamment tôt et, si vous héritez, demandez-vous ce que vous souhaitez faire de ce patrimoine, y compris à long terme.
En Suisse, le droit successoral définit qui hérite en cas de décès et comment la succession doit être répartie entre les héritiers et héritières. Il est possible de décider de son vivant, au moyen d’un pacte successoral ou d’un testament, qui recevra quoi. Mais la loi fixe des limites. Notre experte se penche sur les aspects juridiques de la succession dans notre article de blog intitulé «Testament, héritage, enterrement: tour d’horizon des principales questions juridiques».
Le droit successoral comporte différentes notions juridiques. Voici quelques définitions:
Un cercle de personnes bien défini a droit à une partie de l’héritage. Cette part est fixée par la loi et dépend de la configuration de la succession. La réserve héréditaire revient au conjoint/à la conjointe ou au partenaire enregistré/à la partenaire enregistrées et aux descendants. La réserve héréditaire s’élève à 50% de la part successorale légale.
La révision partielle du droit successoral est entrée en vigueur en janvier 2023. Voici les principales modifications:
L’ordre successoral légal dépend du degré de parenté. Alors que le conjoint/la conjointe et le partenaire enregistré/la partenaire enregistrée bénéficient d’un statut particulier et héritent toujours, les autres héritiers et héritières sont répartis en trois parentèles
La quote-part détermine le montant des différentes parts successorales. Il ne s’agit pas seulement de définir qui hérite, mais également le montant de l’héritage. Si rien n’a été réglé à l’avance dans un testament ou un pacte successoral, l’ordre successoral et la quote-part prévus par la loi s’appliquent. Quatre règles de base doivent être respectées:
Voici deux exemples:
Exemple 1: au moment du décès, la conjointe et une fille font partie des survivants. Le fils déjà décédé a deux enfants. L’héritage est réparti comme suit: conjointe 50%, fille 25%, petit-fils 1 et petit-fils 2 12,5% chacun.
Exemple 2: au moment du décès, la testatrice n’a pas d’enfants et son conjoint est déjà décédé. Elle a un père, un frère et une sœur survivants. L’héritage est réparti comme suit: père 50%, frère et sœur 25% chacun.
Les testateurs et testatrices peuvent régler leur succession comme ils le souhaitent. La quotité disponible correspond au patrimoine successoral diminué de la réserve héréditaire. Un testament ou un pacte successoral permet de définir la manière dont cette quotité disponible doit être répartie.
Testament: un testament permet au testateur ou à la testatrice de définir qui hérite de quoi à son décès. Il permet de s’écarter de l’ordre successoral légal dans le respect de la réserve héréditaire. Certaines prescriptions de forme doivent être respectées lors de la rédaction d’un testament.
Pacte successoral: un pacte successoral est établi entre le testateur ou la testatrice et l’ensemble des héritiers et héritières. Il s’agit donc d’un acte successoral bilatéral qui ne peut être modifié qu’avec l’accord de toutes les parties. Les prescriptions de forme du pacte successoral sont plus strictes que celles d’un testament. Contrairement au testament, il permet de renoncer à la réserve héréditaire si les héritiers et héritières réservataires en décident ainsi dans le pacte successoral. Les donations sont en outre interdites à partir de la conclusion du pacte.
Un héritage peut être un véritable bouleversement. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous pencher sur la question suffisamment tôt. Dans l’idéal, parlez-en ouvertement avec votre famille et vos héritiers et héritières. Outre le risque de conflits, un héritage a également des répercussions fiscales qui varient d’un canton à l’autre.
Le mieux est donc de planifier la succession dans son ensemble et d’examiner les possibilités qui s’offrent à vous.
Notre conseil: discutez de la situation et de vos besoins avec des spécialistes afin de trouver la meilleure solution possible.
Les Suisses et Suissesses n’héritent généralement qu’à partir de 60 ans. La répartition de la fortune montre qu’à ce moment-là, nombreux sont celles et ceux qui disposent déjà d’un patrimoine important. À l’inverse, les jeunes disposent souvent d’un patrimoine plus limité. Il peut dès lors être intéressant d’envisager un avancement d’hoirie afin d’aider financièrement ses descendants à réaliser leurs rêves. Nous vous expliquons tout dans l’article «Avancement d’hoirie en Suisse: transmettre son patrimoine de son vivant».
Un héritage peut avoir des répercussions majeures sur votre situation financière. Il est donc important de vous pencher sur votre planification financière dans son ensemble. Posez-vous par exemple les questions suivantes:
Pour les thèmes d’avenir en particulier, il est conseillé d’examiner différentes possibilités de placement afin de faire fructifier son argent. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller.
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
