Abonnements abusifs sur Internet: voici comment vous protéger

Imaginez: vous avez téléchargé ce que vous pensiez être un logiciel gratuit pour votre nouvel appareil photo. Or, quelques jours plus tard, une facture vous attend dans votre boîte e-mail. En créant votre profil d’utilisateur, vous auriez souscrit un abonnement de deux ans. Même si le prestataire vous menace de poursuites, surtout ne payez pas. 

Avant toute chose, Isabelle Näf, qu’entend-on par abonnement abusif?

Il y a abonnement abusif lorsqu’une offre – recette de cuisine, carte de vœux, logiciel, etc. – est présentée comme gratuite et qu’elle se révèle payante une fois le contrat conclu. Les prestataires dissimulent les informations tarifaires en les plaçant en caractères minuscules et à un endroit très discret. C’est souvent le cas pour les offres ciblant les enfants ou les jeunes.

Dois-je réagir à cet ordre de paiement et m’acquitter du montant de la facture?

Dans tous les cas, nous vous recommandons de réagir par un bref message dans lequel vous contestez la créance et la conclusion de tout abonnement payant. Vous n’avez l’obligation de régler la facture que si la contrepartie est en mesure d’apporter des preuves attestant la conclusion d’un tel contrat.

Puis-je contester par e-mail, ou dois-je envoyer un courrier en recommandé?

Vous pouvez très bien contester le contrat et le montant réclamé par e-mail.

Quelles sont les autres précautions à prendre si je suis victime d’une arnaque sur Internet?

Si le harcèlement à votre encontre s’accompagne de relances de paiement dénuées de fondement, vous pouvez porter plainte auprès de la police, voire dénoncer l’entreprise fautive auprès du Seco (Secrétariat d’État à l’économie). Si la contrepartie va jusqu’à engager des poursuites, il est absolument indispensable de faire opposition sous dix jours (attention au délai!). Cette opposition aura pour effet d’interrompre la procédure d’exécution et, pour la relancer, la contrepartie devra prouver, justificatifs à l’appui, l’existence de la créance et du contrat.  

Dois-je tout simplement renoncer à télécharger des logiciels gratuits sur Internet?

Non, pas besoin d’en arriver là. Mais il importe de toujours prendre connaissance des conditions générales avant de valider le téléchargement.

Qu’est-ce que la solution dite «du bouton»?

Si vous recevez une facture alors que le site Internet indiquait que le produit était gratuit, vérifiez bien si le prestataire a respecté la solution du bouton en faisant figurer la mention «commande payante» juste avant la fin de la procédure de commande. En l’absence d’un tel bouton apparaissant de manière visible et lisible, l’ordonnance sur l’indication des prix stipule qu’aucun contrat n’est réputé conclu.

La plupart du temps, j’accepte automatiquement les conditions générales d’un clic de souris. Est-ce que je fais preuve de négligence?

Oui. Mieux vaut prévenir que guérir. Prenez donc le temps de les lire au préalable.

Puis-je contester ou résilier un contrat qui a été conclu?

Sauf convention contraire, les contrats qui ont été conclus ne sont pas révocables. Seul les contrats résultant du démarchage à domicile au sens des art. 40a ss CO peuvent être révoqués dans un délai de 14 jours.