La fondation collective expliquée simplement

Toute entreprise a besoin d’une solution de prévoyance professionnelle pour son personnel. À cet effet, elle peut soit créer sa propre caisse de pension, soit s’affilier à une fondation collective.  En Suisse, on dénombre quelque 1500 caisses de pension et environ 230 fondations collectives. Aujourd’hui, 98% des entreprises suisses optent pour une solution de fondation collective, en particulier les PME pour lesquelles il serait trop contraignant et coûteux de créer et de gérer leur propre fondation. Nous avons résumé pour vous les principales caractéristiques, les avantages et les inconvénients de la fondation collective. 

Affiliation à une fondation collective: deux modèles de prévoyance possibles

En Suisse, les entreprises qui souhaitent s’affilier à une fondation collective ont le choix entre deux modèles de prévoyance: l’assurance complète et la solution de fondation collective semi-autonome.

Vu que le marché suisse des caisses de pension ne compte plus qu’un petit nombre de prestataires d’assurance complète et que les solutions semi-autonomes ont le vent en poupe, nous allons examiner ici uniquement les  fondations collectives semi-autonomes.

Qu’est-ce qu’une fondation collective?

Une fondation collective est une institution juridiquement indépendante à laquelle les entreprises peuvent s’affilier afin d’aménager des mesures de prévoyance professionnelle en faveur de leur personnel. Ce regroupement permet aux entreprises concernées de bénéficier de précieuses synergies, notamment en raison du placement collectif du capital de prévoyance de toutes les entreprises affiliées et de la répartition des frais de gestion fixes d’une caisse de pension entre celles-ci.

En résumé: l’affiliation à une fondation collective permet aux entreprises de disposer de leur propre caisse de pension sans devoir en assumer la gestion. 

Comment fonctionne une fondation collective?

Pour bien comprendre le fonctionnement d’une fondation collective, il faut en connaître les organes et leurs tâches respectives. Le Conseil de fondation est l’organe suprême de la fondation collective. Composé de représentantes et de représentants des salariés et des employeurs, il est réélu régulièrement (en moyenne toutes les XX années). Le Conseil de fondation détermine les risques que la fondation assume elle-même et ceux qui sont réassurés par une assurance. Il désigne les personnes chargées de la gérance et de la  gestion de fortune  ainsi que d’autres organes de la fondation. Il définit aussi la stratégie de placement de la fortune de prévoyance. La fondation est placée sous la surveillance de l’autorité cantonale de surveillance des fondations.

Dans une fondation collective, chaque entreprise affiliée dispose de sa propre caisse de prévoyance, qui est tenue d’élire une commission de prévoyance du personnel (CPP). Celle-ci se compose d’un nombre égal de représentantes et de représentants des salariés et des employeurs. La CPP édicte le plan de prévoyance applicable aux personnes assurées dans la caisse de prévoyance. Le plan de prévoyance  détermine les cotisations et les prestations de prévoyance à l’âge de la retraite, en cas de décès ou d’invalidité. L’entreprise déduit les cotisations des employées et des employés de leur salaire et les transfère avec les siennes à la fondation collective.

Vue d’ensemble des organes d’une fondation collective

Conseil de fondation

• est l’organe de décision suprême
• définit la stratégie de placement, les objectifs et les principes stratégiques de la fondation
• détermine l’organisation de la fondation
• est élu par les employeurs et les salariés de l’ensemble des entreprises affiliées
• est composé d’un nombre égal de représentantes et de représentants des employeurs et des salariés

Gérance

• est souvent confiée à une société de services spécialisée ou à une compagnie d’assurance
• répond à l’égard de la fondation 

Gestionnaire de fortune

• est responsable de la mise en œuvre de la stratégie de placement
• est élu ou élue par le Conseil de fondation 

Commission de prévoyance du personnel

• édicte et modifie le plan de prévoyance de la caisse de prévoyance
• statue sur le financement de la caisse de prévoyance

Assurance

• est responsable de la réassurance des risques d’invalidité et de décès

Comment trouver la fondation collective qui convient à mon entreprise?

Les cheffes et les chefs d’entreprise peuvent s’appuyer sur plusieurs chiffres clés pour comparer les diverses offres sur le marché et déterminer comment les fondations collectives concernées gèrent les cotisations des personnes assurées et si elles sont en mesure de remplir à tout moment leurs engagements.  

Principaux facteurs d’évaluation des solutions de fondations collectives

Suivant ses besoins et ses priorités, l’entreprise choisira sa solution de fondation collective en fonction de la flexibilité offerte pour l’aménagement des plans de prévoyance, des prestations de conseil proposées aux employeurs et aux personnes assurées, des outils en ligne destinés à faciliter la mise en œuvre et la gestion de la prévoyance professionnelle ou encore des services supplémentaires tels que les prestations salariales accessoires. Les fondations collectives peuvent aussi être évaluées et comparées sur la base des chiffres clés ci-dessous.

Chiffres clés déterminants d’une fondation collective

Le taux de couverture indique le rapport entre la fortune et les engagements de la fondation, sachant qu’il s’agit uniquement d’un instantané qui ne permet pas de se faire une idée précise de la performance ni de la capacité de risque structurelle d’une fondation collective (pour cela, il faudrait tenir compte d’autres paramètres; lien vers le blog TC). Un taux de couverture compris entre 104 et 110% est considéré comme solide.

Une période d’observation de plusieurs années est aussi nécessaire pour évaluer la performance. C’est en effet un bon moyen de se renseigner sur le montant et la constance des gains réalisés par la fondation collective avec la stratégie de placement choisie en fonction de sa structure. À cet égard, il convient de noter qu’une bonne année en Bourse ne fournit pas d’indication sur la performance à long terme de la fondation considérée. Des rendements stables témoignent d’une stratégie de placement solide et équilibrée de la fondation. 

La rémunération influe considérablement sur le montant des prestations de vieillesse futures. Une rémunération moyenne attrayante en comparaison du marché constitue l’un des principaux fondements d’une bonne solution de prévoyance.

Cela dit, la taille et la structure de la fondation collective jouent également un rôle important. Il s’agit en l’occurrence surtout du rapport entre le nombre des personnes assurées actives et celui des bénéficiaires de rentes ainsi que de l’âge moyen des personnes assurées. Le principe est le suivant: plus le nombre de personnes assurées par bénéficiaire de rente est élevé et plus l’âge moyen des personnes assurées est bas, mieux c’est.

Remarque: les caisses de pension publient tous les chiffres clés déterminants dans leur rapport annuel, qui peut d’ailleurs souvent être téléchargé sur leur site. À défaut, il faut s’adresser directement à la fondation concernée pour l’obtenir.

Une analyse et une comparaison détaillées des chiffres clés s’impose donc avant de choisir une fondation collective. Mais il importe aussi de vous assurer que l’offre dans sa globalité est en adéquation avec vos besoins et ceux de votre personnel.