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Vous imaginez votre domicile comme un havre de paix et de détente. Mais que faire lorsque des bruits excessifs traversent les murs et viennent troubler la quiétude tant recherchée? Les nuisances sonores peuvent rapidement poser un véritable problème au quotidien.
En Suisse, les nuisances sonores désignent tout type de tapage et de bruits (excessifs) que certains peuvent ressentir comme dérangeants et qui nuisent au bien-être général. Le voisinage et des facteurs externes comme la circulation, des travaux ou des activités commerciales peuvent être sources de bruit. Le volume, la durée, la fréquence et le moment de la journée, entre autres, déterminent le caractère tolérable ou intolérable de ces nuisances sonores.
En Suisse, on parle généralement de tapage pour des bruits survenant pendant les heures de repos et dépassant largement le niveau habituel. Le repos nocturne dure généralement de 22 heures à 7 heures du matin, les règles locales pouvant cependant varier.
Les nuisances sonores peuvent être désagréables à bien des égards. C’est pourquoi la législation suisse régit directement la situation par une série de lois et d’ordonnances nationales et cantonales et par des règlements communaux. Les principales bases légales sont les suivantes:
Des limites spécifiques permettent de déterminer le caractère tolérable ou intolérable des nuisances sonores. Elles sont généralement exprimées en décibels (dB). Le nombre de décibels à partir duquel on parle de nuisances varie selon la zone d’habitation et le moment de la journée.
Ces lois et ordonnances visent à préserver l’équilibre entre le droit au repos et les activités quotidiennes normales et sociales. C’est pourquoi les nuisances sonores peuvent être sanctionnées lorsqu’elles sont intentionnelles et troublent l’ordre public ou portent gravement atteinte au bien-être général. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque le bruit dépasse largement le niveau normal pendant la nuit ou à d’autres heures de repos. Les bruits persistants auxquels les auteurs ne mettent pas un terme malgré les demandes ou les avertissements des autorités en font également partie. Si les nuisances sonores dépassent les valeurs limites fixées par la loi et sont donc considérées comme nuisibles ou dérangeantes, cela peut également entraîner des sanctions pénales. C’est notamment le cas lorsque le bruit affecte l’environnement ou la santé des personnes.
La police ou les autorités locales sont généralement les premiers interlocuteurs en cas de problème. Dans l’idéal, elles tentent de trouver une solution par le dialogue et la médiation. Si le bruit relève du droit pénal, la police ou les autorités compétentes adressent généralement un avertissement au responsable. En l’absence d’amélioration ou si les circonstances sont particulièrement graves, une plainte formelle peut être déposée. Les autorités compétentes peuvent alors engager une procédure pénale.
L’idéal est évidemment de ne pas en arriver là. En cas de bruit dérangeant, vous pouvez prendre plusieurs mesures qui, idéalement, permettront de désamorcer la situation.
Souvent, les personnes à l’origine du bruit n’ont même pas conscience qu’elles dérangent les autres. Une conversation cordiale peut résoudre de nombreux problèmes de manière simple et rapide.
Renseignez-vous sur les heures de repos en vigueur dans votre commune. Attirez l’attention des personnes à l’origine de bruit sur l’obligation de respecter ces heures de repos et observez-les scrupuleusement vous aussi.
Tenez un journal dans lequel vous consignez la nature, la durée et l’intensité du bruit. Il pourra servir de preuve si vous décidez d’engager des démarches juridiques.
Si vous vivez dans un appartement en location et si d’autres locataires font du bruit, informez votre propriétaire du problème. Il ou elle est légalement tenu de remédier à la situation.
Envisagez une assurance de protection juridique qui intervient en cas de nuisances sonores et demandez un conseil juridique en cas de besoin.
Le bruit est particulièrement fort ou survient en dehors des heures autorisées et les discussions n’ont rien donné? N’hésitez pas à contacter la police! Un rapport de police peut également servir de preuve en cas d’action en justice.
Profitez de la possibilité qui vous est offerte de faire appel à des services de médiation. Ils vous offrent une assistance professionnelle et servent d’intermédiaire entre les parties.
Investissez dans des mesures d’isolation acoustique, comme des fenêtres antibruit ou une isolation murale supplémentaire.
Les nuisances sonores sont le principal sujet de litige entre voisins: dans une enquête sur les conflits de voisinage réalisée en 2019, la moitié des Suisses et Suissesses interrogés ont indiqué être principalement dérangés par les bruits causés par leurs voisins. Si le niveau sonore en provenance des logements avoisinant le vôtre constitue également un problème pour vous, procédez comme décrit au point précédent et renseignez-vous sur le droit de voisinage en vigueur. Gardez toutefois à l’esprit qu’il vaut mieux préserver autant que possible la bonne entente et la paix dans le voisinage. Essayez donc de reprendre le dialogue avec le voisin à l’origine du bruit à un moment plus calme, plusieurs fois si nécessaire. Une nouvelle discussion, impliquant éventuellement un tiers neutre, peut parfois faire effet.
À propos de tiers: contactez votre propriétaire par écrit et décrivez-lui la situation. Indiquez les détails, par exemple si les nuisances sonores émanant des voisins surviennent pendant la journée ou pendant le repos nocturne. Si vous vivez dans un immeuble locatif dont la gérance est responsable de l’ordre, informez-la également des nuisances sonores persistantes. Si rien ne fonctionne, vous pouvez envisager une action en justice. Demandez alors un conseil juridique. Et surtout, misez sur la prévention: informez suffisamment tôt vos nouveaux voisins de votre sensibilité au bruit et des heures de repos en vigueur afin d’éviter tout problème.
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
