Harcèlement au travail

Pressions psychologiques ou agressions physiques, le harcèlement au travail prend des formes diverses et touche de nombreux salariés. Le droit du travail et le code pénal fournissent néanmoins tout un arsenal juridique pour protéger les personnes qui en sont victimes.

Harcèlement au travail: quand la terreur psychique remplace l’esprit d’équipe

Il commence généralement par des remarques blessantes mais peut aller jusqu’à la violence physique: le harcèlement au travail est un fléau qui concerne une part non négligeable de la population active. En Suisse, pas moins de 4,4% à 7,6% des travailleurs sont victimes, sur leur lieu de travail, de brimades ou d’humiliations, voire de maltraitance. Plus alarmant encore: un suicide sur cinq a pour origine un cas de harcèlement.

La plupart du temps, le harcèlement au travail (en anglais: mobbing) se caractérise par des agissements répétés qui s’inscrivent dans la durée. Perpétré aussi bien par une personne seule que par un groupe entier de harceleurs, il revêt de multiples apparences:

• Violences verbales: relèvent de cette catégorie les moqueries, sarcasmes, remarques désobligeantes, insultes et autres plaisanteries dégradantes. Affubler un employé d’un sobriquet dénigrant son apparence physique ou sa personnalité en fait également partie.
• Isolement social: cette forme de harcèlement consiste à mettre des collaborateurs sur la touche en les ignorant volontairement. Une exclusion qui peut se cantonner à la sphère professionnelle – par exemple quand certains collègues sont systématiquement écartés de réunions – mais qui peut aussi s’étendre aux activités extraprofessionnelles et aux relations sociales.
• Atteinte à la réputation: propager des rumeurs ou de fausses informations sur une personne peut avoir pour conséquence d’entacher durablement, voire irrémédiablement sa réputation. Stigmatisées par la société, les victimes de ces calomnies risquent en outre, dans le pire des cas, de voir leurs capacités professionnelles remises en question par des supérieurs hiérarchiques qui se laissent abuser par la médisance.
• Sabotage: rivalité et concurrence font, jusqu’à un certain point, partie du monde du travail, mais elles sont susceptibles d’atteindre rapidement des proportions malsaines. Empêcher sciemment un collègue d’effectuer son travail et de mener à bien ses tâches, c’est également se rendre coupable de harcèlement.
• Micromanagement: le harcèlement passe aussi par le fait, pour un cadre dirigeant, d’épier, contrôler et critiquer de manière excessive le travail de ses employés, et plus particulièrement de certains employés, systématiquement ciblés.
• Discrimination: les discriminations fondées sur le sexe, l’origine, la religion, l’orientation sexuelle ou l’âge continuent malheureusement d’être monnaie courante dans les entreprises. Elles vont du simple préjugé aux commentaires haineux, racistes et sexistes, en passant par les plaisanteries stupides qui se veulent inoffensives, du moins aux yeux des harceleurs.
• Harcèlement sexuel: l’agressivité des auteurs de harcèlement peut se traduire par des commentaires, des remarques ou des allusions à caractère sexuel. Les attouchements inappropriés et non consentis représentent des atteintes particulièrement graves. Autant d’agissements qui revêtent un caractère d’autant plus humiliant et intimidant pour leurs victimes que le harcèlement sexuel s’accompagne souvent d’un abus de pouvoir et de l’exploitation d’un rapport de subordination.
• Cyberharcèlement: envoi d’e-mails malveillants ou de messages offensants, diffusion de contenus abusifs sur l’Intranet, la digitalisation croissante des entreprises favorise le recours aux canaux numériques comme forme de harcèlement au travail.
• Menaces: proférer des menaces et des intimidations est autrement plus grave que de hausser le ton lors d’une altercation. Qu’elles soient écrites ou verbales, les menaces ont toutes en commun de causer de graves troubles psychiques et émotionnels chez leurs victimes, quelle que soit leur intensité.
• Hypersollicitation: dans le monde moderne de l’entreprise, il n’est pas rare de devoir effectuer des heures supplémentaires ou de faire face à une surcharge temporaire de travail. En revanche, il y a harcèlement professionnel lorsqu’un supérieur s’acharne sur certains de ses collaborateurs en les inondant de tâches ou en leur imposant des délais intenables. Sciemment organisé, un tel surmenage peut avoir pour but, dans les cas extrêmes, de provoquer des troubles psychiques chez les victimes et de les pousser à la démission.
• Atteintes physiques: il arrive aussi parfois que les violences psychiques se transforment en agressions physiques, qu’il ne faut en aucun cas considérer comme «plus graves» ou «moins graves» que les brimades et les vexations, même si elles franchissent incontestablement un palier supplémentaire.

Le harcèlement au travail ne doit en aucun cas être toléré. D’abord et avant tout pour protéger les personnes qui en souffrent. En effet, les études menées sur le sujet montrent que 43,9% des victimes de harcèlement, autant dire près de la moitié, tombent malades pendant plus de six semaines. Par ailleurs, lorsqu’une ambiance délétère s’installe au bureau, c’est le moral de toute l’équipe – voire de toute l’entreprise – qui en pâtit, avec parfois à la clé de lourdes conséquences, et pas seulement en termes de productivité.

Prévenir le harcèlement: une panoplie d’instruments au service des cadres et des collaborateurs

Outil le plus efficace pour contrer le harcèlement, la prévention est «l’apanage des supérieurs hiérarchiques». Cadres et dirigeants ont en effet pour mission de forger une culture d’entreprise qui applique une tolérance zéro face au harcèlement professionnel. La prévention peut revêtir la forme de directives et de procédures claires de lutte contre le harcèlement au travail mais aussi d’actions de sensibilisation des collaborateurs au travers de formations. Un environnement propice à la libération – en toute confidentialité – de la parole crée en outre un climat de confiance et de sécurité au sein du personnel.

Empêcher le harcèlement est aussi l’affaire des collaborateurs:

• D’abord, en se montrant soi-même attentif, sensible et respectueux des sentiments de ses collègues et en adoptant un comportement approprié.
• Ensuite, en désamorçant les conflits dans un esprit constructif, afin d’éviter toute escalade.
• Enfin, en soutenant les victimes et en signalant, par une démarche adaptée, tout incident dont on a été témoin.
  

Quels moyens de défense pour les victimes de harcèlement?

Inacceptable sur un plan éthique, le harcèlement sur le lieu de travail est aussi passible de sanctions pénales. Le législateur n’utilise certes jamais les termes harcèlement ou mobbing dans la loi mais les commentaires des ordonnances 3 et 4 relatives à la loi sur le travail précisent que toute forme de harcèlement doit être sanctionnée au même titre que toute atteinte à l’intégrité des travailleurs. Le Tribunal fédéral définit le harcèlement psychologique, ou mobbing, comme un enchaînement d’agissements hostiles, répétés et reproduits sur une longue période à l’égard d’une personne, sur son lieu de travail, et visant à l’isoler, la marginaliser voire la pousser à quitter son poste.

La loi sur le travail (LTr) oblige en outre les employeurs à garantir la sécurité et à protéger la santé de leurs salariés sur leur lieu de travail. Ce qui implique de les préserver de tout acte de harcèlement. Les entreprises sont dès lors tenues de prendre toutes les mesures qui s’imposent pour prévenir et contrer le harcèlement professionnel.

Quiconque est victime de harcèlement sur son lieu de travail dispose donc de moyens légaux pour se défendre. À ce titre, il peut s’avérer fort utile de disposer d’une assurance de protection juridique pour les particuliers. Car celle-ci indique les démarches à opérer, facilite  la recherche d’une assistance juridique qualifiée et supporte les coûts des procédures à intenter.  Les personnes concernées peuvent ainsi faire cesser le mobbing et éventuellement poursuivre les rapports de travail plus sereinement. Pour la suite, elle aide à trouver l’assistance juridique appropriée et prend en charge les frais des démarches nécessaires.  De quoi permettre aux victimes de faire cesser le harcèlement et, le cas échéant, de rester à leur poste sans plus être inquiétées.

De l’utilité d’une assurance de protection juridique pour les particuliers

Le harcèlement au travail est un sujet éminemment complexe. L’assurance de protection juridique pour les particuliers prête assistance aux victimes de harcèlement de multiples manières. Exemples:

1. Licenciement injustifié: Tout a commencé par des commérages. Puis l’employé en butte à ces rumeurs malveillantes s’est fait renvoyer sans préavis et pour des raisons aussi douteuses qu’obscures, probablement liées aux atteintes portées à sa réputation. L’assurance de protection juridique pour les particuliers l’a alors aidé à intenter une action contre son ancien employeur et à obtenir une indemnisation à la hauteur du préjudice subi. 
   
2. Harcèlement sexuel: Un supérieur a profité à maintes reprises de sa position de force vis-à-vis de l’une de ses employées pour exercer son emprise sur elle et la harceler sexuellement. Ce harcèlement ayant pris des proportions insoutenables, la victime s’est tournée vers son assurance de protection juridique pour les particuliers. Suite à sa démarche, une enquête judiciaire a été diligentée et la victime a bénéficié de l’assistance d’un juriste, qui l’a représentée lors des négociations. 
   

Questions fréquentes à propos du harcèlement sur le lieu de travail

Que dois-je faire si je souhaite recourir à la justice pour cause de harcèlement?

Même si ce n’est pas toujours facile, signalez le harcèlement dont vous êtes victime à votre employeur et rappelez-lui son devoir de protection envers ses employés (devoir d’assistance). Rassemblez également des preuves ou consignez systématiquement tous les incidents et toutes les agressions par écrit. Vous pourrez ainsi en restituer la teneur ultérieurement avec précision.

Qui, en dehors de mon assurance de protection juridique, peut me prêter main forte en cas de harcèlement?

Vous pouvez aussi trouver du soutien, le cas échéant, auprès de la représentation du personnel de votre entreprise ou auprès de votre syndicat.

Que risquent les auteurs de harcèlement sur le plan juridique?

Les collaborateurs qui se livrent à des actes de harcèlement sont passibles de diverses sanctions. Outre les mesures relevant du droit du travail telles que les avertissements, mutations et autres licenciements, ils s’exposent à des condamnations pénales ou au versement de dommages-intérêts.  S’ils écopent la plupart du temps d’amendes, des peines privatives de liberté peuvent aussi être prononcées à leur encontre dans les cas les plus graves.