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Si la neige procure des petites joies comme les bonshommes de neige ou la luge, elle fait aussi surgir de nombreuses questions pour les locataires. Combien de fois par jour dois-je déblayer? Dois-je déneiger tout le trottoir ou suffit-il de dégager un couloir? Qui est responsable en cas d’accident sur un trottoir verglacé? Découvrez dans notre blog tout ce qu’il faut savoir sur les droits et les obligations en matière d’entretien hivernal.
Exact: dans votre cas, le déneigement incombe bien à la propriétaire ou au bailleur. En effet, conformément à la loi, le propriétaire foncier est responsable du déneigement, sauf mention contraire dans le bail. Il en est autrement lors de la location d’une maison individuelle. Dans ce cas, le déneigement incombe à la personne locataire, même en l’absence de clause spécifique.
Le trottoir juste devant la maison relève également de la responsabilité de votre propriétaire, ou de la personne mandatée comme concierge. Si une personne glisse et se blesse à cet endroit, le propriétaire foncier répond du dommage. En effet, il reste responsable de la sécurité, même s’il a délégué le déneigement à une autre personne ou à une société.
En tant que locataire, si votre bail stipule que vous êtes responsable du déneigement, vous devez vous organiser avec les autres locataires pour vous répartir la tâche de l’entretien hivernal.
Si aucun accord n’est trouvé, nous vous conseillons de vous adresser à la ou au propriétaire.
Normalement, votre propriétaire doit vous fournir en hiver tous les équipements nécessaires au déneigement, de la pelle au sel en passant par le balai. Le bail ou le règlement intérieur de l’immeuble peuvent cependant prévoir d’autres dispositions.
Indépendamment de ce qui figure dans le bail, vous êtes la seule personne responsable du déneigement aux endroits suivants:
En d’autres termes: vous devez vous occuper des espaces qui ne sont accessibles qu'à vous. On parle ici de «petit entretien». En hiver, votre concierge doit s’assurer que la sortie de garage ou les places de parc disponibles sont également dégagées et accessibles.
Attention: si vous louez une maison individuelle, le déblaiement vous incombe.
Lorsque votre propriétaire vous délègue l’obligation de déneiger, il est dans son propre intérêt de vérifier si cette tâche a été correctement effectuée. En effet, c’est elle qui subit les conséquences d’une plainte.
La règle d’or est la suivante: vous devez déblayer assez de surface pour que deux personnes puissent se croiser sans problème, ce qui correspond à un passage d’environ 80 centimètres de large.
L’installation de panneaux d’avertissement ou de barrières est envisageable après de fortes chutes de neige ou en cas de verglas. Elle ne vous libère cependant pas de votre responsabilité si un accident se produit tout de même.
Le propriétaire foncier ne doit pas seulement déblayer la neige sur son propre terrain. Son obligation s’étend aussi au trottoir se trouvant éventuellement devant le bien.
L'obligation générale de déblaiement s’applique de 7h00 à 21h00, c’est-à-dire aux principales heures de circulation piétonne.
En principe, la règle est la suivante: la ou le propriétaire doit entretenir le bâtiment de manière à ce que, en cas de comportement normal, il n’y ait aucun danger. Lorsqu’une personne glisse devant la maison à la suite d’un déneigement mal effectué – par exemple sur le trottoir verglacé –, la responsabilité de la ou du propriétaire peut être engagée. Il en est de même pour les blocs de neige qui se détachent du toit et peuvent blesser les passantes ou les passants.
Il est important de choisir un endroit approprié pour entasser la neige déblayée, idéalement quelque part sur votre propriété. Évitez en tout cas de pousser la neige amassée de votre terrain privé sur la voie publique ou sur le trottoir. En effet, votre voisin ne sera probablement pas très content s’il doit en plus déblayer la neige venant de chez vous.
L’utilisation de sel de déneigement est autorisée, mais doit être évitée autour des arbres et des arbustes. Lorsqu’il s’agit toutefois d’une zone dangereuse, comme un chemin en forte pente, il est tout de même recommandé d’en utiliser, car la sécurité des personnes prévaut toujours. Outre le sel, vous pouvez recourir à d’autres produits comme des graviers, du sable ou des copeaux de bois.
Même en cas de fortes chutes de neige, les heures de repos fixées dans le règlement de police doivent en principe être respectées. Celles-ci peuvent varier d’une commune à l’autre. Néanmoins, parfois, l’utilisation d’une fraise à neige avant 7h00 peut se justifier: les considérations de sécurité priment alors sur les éventuelles nuisance sonores. Rien ne vous oblige, en revanche, à tolérer une fraise à neige en pleine nuit.
Le conducteur ou la conductrice doit avoir une vue dégagée à 180 degrés vers l’avant. En d’autres termes: le pare-brise et les vitres latérales avant doivent être complètement dégivrées. Pour des raisons de sécurité, nous recommandons toutefois de dégivrer toutes les vitres.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans notre blog «lucarne».
Oui, vous devez rattraper les heures de travail perdues. L’employeur ne doit continuer à verser le salaire qu’en cas d’empêchement de travailler sans faute de la part de la personne employée, lorsque les raisons de cet empêchement sont inhérentes à la personne de cette dernière, par exemple en cas de maladie, d’accident ou d’accomplissement d’une obligation légale.
Si votre retard est dû à des chutes de neige, à l’annulation de trains ou à d’autres événements similaires, vous devez assumer les risques et rattraper vos heures. Par conséquent, si des chutes de neige sont annoncées, prévoyez les retards dans votre trajet et partez assez tôt pour arriver à l’heure à votre travail.
Heike Gross est Content Manager. Elle mène ses activités dans le domaine de cybersécurité, du logement, de la mobilité et bien d’autres sujets intéressants.
