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Un avancement d’hoirie vous permet de transmettre une partie de l’héritage à vos descendants de votre vivant. Les aspects juridiques et fiscaux doivent être pris en compte. Dans cet article, vous trouverez des conseils pour régler au mieux les avances d’hoirie.
Il y a de nombreuses raisons pour lesquelles sa fortune personnelle augmente nettement du jour au lendemain. L’avance d’hoirie en fait partie. Planifiez méticuleusement comment utiliser cet avoir et la part que vous souhaitez mettre de côté pour l’avenir, par exemple sous la forme d’un placement.
On parle d’avancement d’hoirie lorsque la personne qui rédige son testament, la testatrice, verse de manière anticipée une partie de sa succession à ses futurs héritiers et héritières. Cet acte permet d’apporter un soutien à ses descendants ou d’autres héritiers en leur transmettant des biens ou de l’argent. De votre vivant, vous pouvez par exemple transmettre votre maison à vos descendants ou aider financièrement vos enfants à acquérir un logement.
L’avancement d’hoirie est régi par le droit successoral suisse dans la troisième partie du code civil (CC). Si des avoirs sont versés, l’avancement d’hoirie peut être effectué de manière informelle. Pour les immeubles, un contrat écrit authentifié par un notaire est nécessaire. Une convention écrite vous permet de clarifier les situations, y compris en ce qui concerne les avoirs, et d’éviter les conflits.
Si vous avez désigné un héritier bénéficiaire d’un avancement d’hoirie, son droit doit être compensé au moment de la succession. Les bénéficiaires reçoivent ainsi un héritage moins important ou les autres héritiers un paiement compensatoire. Cela permet de créer des rapports équitables. Il est toutefois possible de renoncer à cet équilibrage à la demande du testateur ou de la testatrice. Les parts réservataires des autres héritiers ne peuvent toutefois pas être lésées.
L’avancement d’hoirie est une donation à un héritier ou à une héritière devant être compensée. En revanche, une donation est un transfert gratuit d’un bien à un tiers non héritier, qui ne doit pas être compensé. Contrairement à l’avancement d’hoirie, la donation doit se faire par écrit. Si vous faites don d’un bien immobilier, un acte authentique doit être établi par un notaire.
L’avancement d’hoirie en tant que forme de donation est soumise à l’impôt sur les donationset est réglementée au niveau cantonal. Le montant de l’impôt varie en fonction du degré de parenté, du canton et du montant. Ainsi, dans de nombreux cantons, les conjoints et les descendants sont exonérés de l’impôt sur les successions et d’autres personnes peuvent bénéficier d’une exonération. Vous pouvez calculer les impôts sur les successions à l’aide du calculateur des impôts de l’Administration fédérale des contributions.
Un avancement d’hoirie présente les avantages suivants:
Selon l'étude sur la prévoyance d’AXA, la majorité de la population suisse n’hérite qu’à l’âge de la retraite. À ce moment-là, on n’a généralement plus autant besoin d’argent. Par conséquent, vérifiez si vous pouvez conserver votre héritage et l’investir sur le marché financier en vue d’obtenir un meilleur rendement ou si vous pouvez le transmettre à vos descendants sous forme d’avancement d’hoirie.
L’avancement d’hoirie présente les inconvénients suivants:
Les héritiers qui ne reçoivent pas d’avoirs dans le cadre d’un avancement d’hoirie peuvent se sentir désavantagés. Afin d’éviter les conflits familiaux, il est possible d’octroyer un prêt aux héritiers.
Le montant que recevront les futurs héritiers et héritières est consigné dans un contrat écrit. À l’échéance du contrat, un nouveau contrat de prêt doit être conclu ou les fonds doivent être remboursés. En outre, un contrat de prêt peut être résilié de manière anticipée si le testateur ou la testatrice a besoin de l’argent.
L’avancement d’hoirie est une décision financière importante. Une bonne planification incluant une analyse du budget ainsi qu’une planification des revenus et de la fortune est essentielle pour que vous disposiez de réserves suffisantes à l’avenir. Que vous soyez testateur ou héritier, il vaut la peine d’examiner les possibilités de placement qui vous permettront de faire fructifier votre capital à long terme.
Si vous optez pour un avancement d’hoirie, gardez à l’esprit que vous ne pouvez pas en demander la restitution. Réglez également l’avancement d’hoirie dans une convention écrite et consignez-y l’obligation de compensation.
Severin Stillhard est responsable thématique et rédige pour AXA des articles sur la protection juridique, la prévoyance et bien plus encore.
