Vous utilisez un navigateur obsolète, qui risque d’engendrer des problèmes techniques ou d’affichage.
OK, FERMER
Vous avez renversé du jus de cassis sur le beau canapé de votre collègue? Dans la plupart des cas, ces dommages sont couverts par votre assurance responsabilité civile. Mais avant de faire des promesses à la hâte, mieux vaut connaître le sens de l’expression «valeur actuelle».
Une maladresse est vite arrivée. C’est souvent suffisamment désagréable en soi. Mais ça le devient encore plus lorsqu’il faut rembourser les dommages ainsi causés. Il est donc appréciable de pouvoir faire jouer son assurance responsabilité civile. A cette évocation, certains visualisent déjà un canapé flambant neuf. Ou un tout nouvel appareil photo. Ou encore une moquette fraîchement posée. Mais qu’en est-il réellement?
En matière d’assurances, beaucoup de gens confondent valeur à neuf et valeur actuelle. Or, les dommages de responsabilité civile ne sont pas indemnisés à la valeur à neuf, mais à la valeur actuelle.
La valeur actuelle correspond à la valeur d’un objet compte tenu de son âge, de son utilisation et l’usure déjà subie au moment du sinistre. Ce calcul tient notamment compte de la durée de vie normale de l’objet en question. Admettons qu’elle soit de dix ans: si l’objet avait déjà onze ans, aucun dommage ne sera remboursé car on considère qu’il n’y a de facto aucun préjudice. A l’inverse, si l’objet est neuf, la valeur actuelle est équivalente à la valeur à neuf. Cette analyse ne relève en rien d’une décision arbitraire de la part des compagnies d’assurances, elle repose sur les dispositions légales en vigueur.
Par valeur actuelle, on entend la valeur à neuf d’un bien, minorée d’un montant correspondant à la vétusté, à l’utilisation et à l’usure.
Pour calculer la valeur vénale, il faut connaître la valeur à neuf d’un objet. On déduit alors de cette valeur un certain montant, aussi appelé moins-value, qui correspond à la dépréciation due à l’âge, à l’usage et à l’usure de l’objet. On obtient alors la valeur vénale. La valeur vénale est donc la valeur de l’objet assuré au moment du sinistre.
AXA et les autres compagnies d’assurances appliquent tout simplement le droit suisse de la responsabilité civile. Elles remboursent par conséquent le montant que l’assuré doit à la personne lésée conformément aux dispositions légales. Pour qu’une prestation soit versée, il faut donc que quelqu’un ait subi un préjudice de fortune. Mais la créance doit avant tout être justifiée.
Mais avant même le calcul de la valeur actuelle, un autre facteur entre en ligne de compte: l’assurance responsabilité civile examine le bien-fondé des prétentions du lésé. Cette précaution peut éviter à l’assuré des litiges aux lourdes conséquences financières. Notamment s’il doit faire appel à un avocat pour assurer sa défense dans le cas où les créances réclamées seraient disproportionnées.
À l’inverse, si vous êtes la personne lésée et que le ou la responsable refuse de payer les dommages que vous avez subis, l’assurance de la responsabilité civile n’intervient pas. Dans ce cas, une assurance de protection juridique peut être utile.
Revenons-en à la valeur actuelle: il est compréhensible que les faibles indemnisations versées pour des objets de décoration ou des équipements électriques relativement vieux, qui se déprécient rapidement, puissent faire des déçus. Car, bien souvent, un canapé qui n’a plus aucune valeur au regard de la loi n’en reste pas moins très confortable. Les personnes à l’origine des dommages n’ont alors pas d’autre choix que de compenser sur leurs propres deniers le préjudice moral qu’elles ont occasionné.
Géraldine Mathys est responsable thématique chez AXA. Elle recherche pour vous des sujets intéressants sur la mobilité et les start-up. Régulièrement, elle vous dévoile ses conseils et astuces.
