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Un décès et l’héritage qui en découle sont toujours une affaire difficile. Et si un divorce vient s’ajouter au dossier, la situation devient encore plus émotionnelle et compliquée. Dans cet article, vous découvrirez comment la succession est réglée en fonction du moment où elle survient et quels sont les droits des personnes concernées.
En cas de divorce, les successions peuvent poser de gros problèmes, surtout si un décès survient pendant la procédure. Dans un premier temps, la fortune commune est divisée afin de déterminer ce qui relève des acquêts et ce qui relève des biens propres. On sait alors ce qui fait partie de la succession et comment celle-ci sera répartie. En vous faisant conseiller suffisamment tôt sur la prévoyance, vous pourrez régler à temps les questions de succession et de patrimoine et être couvert en cas de coup dur.
Les époux ont des droits et des obligations réciproques pendant la durée de leur mariage. Le droit de succession en fait partie.
Les conjoints ont le droit d’hériter l’un se l’autre. Si la personne décédée n’a pas laissé de testament, c’est l’ordre successoral prévu par le code civil (CC) qui s’applique. La part successorale légale du conjoint est fixée selon qu’il hérite seul ou qu’il doit partager l’héritage avec des enfants ou d’autres membres de la famille. Un testament permet de limiter la part du conjoint à sa réserve héréditaire. Cela signifie qu’il ne perçoit alors que la part minimale prescrite par la loi.
Lorsqu’une procédure de divorce est en cours, le conjoint survivant ne bénéficie pas de parts réservataires. Il perd ses droits découlant de conventions telles que testaments, pactes de mariage et pactes successoraux. Cela signifie que les époux peuvent exclure leur partenaire de la succession pendant la procédure de divorce. Cela doit toutefois être défini explicitement dans un testament ou un pacte successoral. Si le testateur ou la testatrice n’a pas pris d’autres dispositions, le conjoint non encore divorcé reçoit malgré tout la part successorale légale.
Le blog «Réserve héréditaire des héritiers: ce qui prévaut en Suisse» traite d’autres questions relatives aux parts successorales légales.
Dès que le jugement de divorce est entré en force, les époux sont divorcés et n’ont plus de droit d’hériter l’un de l’autre.
De nombreux conjoints divorcés (ou sur le point de divorcer) se demandent souvent si l’héritage provenant d’un tiers décédé doit être partagé en cas de divorce. D’après la loi, les règles suivantes s’appliquent:
Si l’un des époux hérite pendant le mariage, le régime matrimonial choisi détermine à qui appartient l’héritage.
Avant l’entrée en force du jugement de divorce, le régime matrimonial choisi par les époux détermine à qui appartient l’héritage et qui peut en disposer. À l’entrée en vigueur du divorce, les successions déjà échues sont réparties comme suit:
Si une personne divorcée hérite après l’entrée en vigueur du divorce, l’héritage lui appartient à elle seule. L’ex-partenaire divorcé(e) n’y a pas droit.
Veillez à vérifier et à mettre à jour régulièrement votre planification successorale et de prévoyance, en particulier lorsque surviennent des événements tels qu’un divorce. Le cas échéant, adaptez votre pacte successoral ou votre testament afin que vos souhaits puissent être réalisés après votre décès.
Un conseil personnalisé en prévoyance vous aidera également à prendre les bonnes décisions pour l’avenir et à éviter des conflits ultérieurs. Discutez avec un expert et assurez-vous pour l’avenir.
Nadine Graf est responsable thématique et écrit pour AXA des articles sur des sujets relatifs aux assurances et au-delà.
