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L’arrivée dans les boîtes aux lettres du décompte de chauffage et des frais accessoires déclenche souvent une avalanche de questions chez les locataires. Pour tenter d’y répondre, nous vous proposons une marche à suivre en six étapes simples afin de contrôler ce décompte, d’identifier d’éventuelles erreurs et d’éviter des prétentions ultérieures injustifiées.
Vous recevez un décompte des frais accessoires parce que, dans votre contrat de bail, plusieurs postes de charges sont désignés comme des frais accessoires venant en sus de votre loyer net.
En la matière, il convient de distinguer les frais forfaitaires de ceux payés par acomptes. Dans le premier cas, les frais accessoires sont réputés acquittés, même si leur montant effectif se révèle supérieur ou inférieur au forfait versé par le locataire. Dans le second cas, en revanche, si les frais de chauffage et les frais accessoires ne correspondent pas aux acomptes versés, un remboursement du trop-payé ou un appel à verser le complément vous sera adressé avec le décompte annuel.
Les termes vagues tels que «coûts d’exploitation» ne sont pas autorisés dans un contrat de bail; les postes de charges doivent être identifiés de manière précise. Le renvoi à des conditions générales n’est pas acceptable, lui non plus. En tant que locataire, vous devez être au clair quant aux frais accessoires qui s’ajoutent à votre loyer.
Si le montant effectif des frais de chauffage et des frais accessoires est supérieur à celui des acomptes versés, vous devez en principe vous acquitter d’un paiement complémentaire.
S’il est inférieur, vous recevrez un remboursement de votre bailleur, ou la somme correspondante sera reportée sous forme d’avoir sur votre prochaine facture annuelle.
Vous ne recevrez aucun décompte si les frais de chauffage et les frais accessoires sont compris dans votre loyer ou si vous les réglez au forfait.
De manière générale, il est recommandé de convenir d’acomptes suffisamment élevés dès la conclusion du contrat de bail. Vous éviterez ainsi de lourds paiements complémentaires.
En cas de doute quant à votre décompte de frais accessoires, commencez par chercher le dialogue avec votre bailleur: ce dernier vous donnera certainement accès aux justificatifs sur la base desquels a été établi le décompte. C’est en général le moyen le plus simple de dissiper des malentendus.
Vous venez tout juste de recevoir votre décompte de chauffage et de frais accessoires? Ce document mérite un examen approfondi de votre part. Pour contrôler ce décompte annuel, nous vous conseillons de procéder par étapes:
Heike Gross est Content Manager. Elle mène ses activités dans le domaine de cybersécurité, du logement, de la mobilité et bien d’autres sujets intéressants.
