Sont réputés investisseurs qualifiés conformément à l’art. 10, al. 3 de la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (LPCC):

• les intermédiaires financiers au sens de la loi sur les banques (LB) du 8 novembre 1934, de la loi sur les établissements financiers (LEFin) du 15 juin 2018 et de la loi sur les placements collectifs (LPCC) du 23 juin 2006;
• les entreprises d’assurance visées par la loi sur la surveillance des assurances (LSA) du 17 décembre 2004;
• les banques centrales;
• les établissements de droit public disposant d’une trésorerie professionnelle;
• les institutions de prévoyance ou les institutions servant à la prévoyance professionnelle disposant d’une trésorerie professionnelle;
• les entreprises disposant d’une trésorerie professionnelle;
• les grandes entreprises au sens de l’art. 4, al. 5 de la loi sur les services financiers (LSFin);
• les structures d’investissement privées disposant d’une trésorerie professionnelle et instituées pour les clients fortunés; et 
• les clients privés fortunés au sens de l’art. 5, al. 1 et al. 2 LSFin, qui déclarent souhaiter être considérés comme des clients professionnels.

Les informations détaillées sur la base des investisseurs autorisés figurent dans les différentes descriptions des produits. Il est possible de les demander par e-mail à anlageloesungen@axa.ch.

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