En cas de litiges liés à des vices cachés Protection juridique du maître de l’ouvrage pour les entreprises

Qu’est-ce qu’une assurance de protection juridique du maître de l’ouvrage? 

Avec l’assurance de protection juridique du maître de l’ouvrage d’AXA-ARAG, vous bénéficiez d’une protection contre les litiges dus à des vices cachés qui vous opposent à des entreprises du bâtiment, des architectes, des directeurs de travaux, des ingénieurs civils, des fournisseurs de matériaux de construction ou des artisans. Les vices cachés sont des défauts de construction qui ne sont découverts qu’après la réception de l’ouvrage, et qu’il était impossible de détecter plus tôt, p. ex. en raison d’une erreur dans la planification ou l’exécution.

Prise en charge des coûts par AXA-ARAG

• Honoraires de l’avocate ou de l’avocat
• Frais de justice et de procédure
• Expertises destinées à éclaircir les points litigieux
• Dépens alloués à la partie adverse
• Recouvrement des indemnités allouées