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La conduite sans permis n’est pas un phénomène rare en Suisse. Pourtant, les usagers de la route sans permis représentent non seulement une menace pour la sécurité routière, mais s’exposent également à de lourdes sanctions.
En 2023, plus de 3000 personnes ont été arrêtées au volant sans permis (source: Office fédéral des routes OFROU). Leur nombre réel est toutefois probablement beaucoup plus élevé: nombre de ces infractions sont en effet constatées par hasard lors de contrôles de police.
Si l’absence de permis de conduire découle du fait que la conductrice ou le conducteur a provoqué un accident par le passé, la situation devient vraiment délicate, car la loi prévoit alors de lourdes sanctions. Il est en effet inacceptable de mettre en danger la sécurité de personnes non concernées. Les automobilistes doivent avoir conscience des conséquences de leurs actes.
Il s’agit du fait de conduire un véhicule sans disposer du permis requis. Soit le permis en question n’a jamais été obtenu (absence de permis), soit il a été retiré temporairement (permis de conduire non valable actuellement).
Il peut y avoir plusieurs raisons à cela:
Ici aussi, différents scénarios sont possibles:
Le non-respect des prescriptions sur la circulation routière n’est passible que d’une amende d’ordre. Tous les autres cas sont considérés comme des délits; le ministère public ouvre alors une procédure pénale. Le service des automobiles ouvre par ailleurs une procédure administrative pouvant aboutir à un retrait du permis de conduire (généralement limité). On distingue trois niveaux:
Les personnes impliquées dans un accident de la route peuvent très vite perdre leur permis pour quelques mois. Mais même un excès de vitesse important peut entraîner un retrait de permis: en agglomération, 21 km/h suffisent, contre 26 km/h hors agglomération. Ou un regard trop prolongé sur son téléphone portable, avec changement de direction.
Bon à savoir: en cas d’infraction routière, une interdiction de conduire valable dans toute la Suisse peut être prononcée à l’encontre de personnes titulaires d’un permis de conduire étranger et domiciliées à l’étranger.
Conformément à l’article 95 de la loi sur la circulation routière, vous commettez un délit passible d’une peine privative de liberté (trois ans au plus) ou d’une peine pécuniaire. Le fait de conduire avec un permis à l’essai échu est sanctionné d’une peine pécuniaire uniquement. Les peines sont limitées à 180 jours-amende. Le montant par jour varie entre CHF 30 et CHF 3000 en fonction de la situation économique de l’auteur.
Le seul moyen de se prémunir d’une lourde sanction est de se tenir strictement à l’écart de la route tant que l’on n’est pas en possession d’un permis de conduire valable. Il ne sert à rien de tenter le diable. Même si vous avez conclu une assurance de protection juridique Circulation, votre avocat ne pourra pas vous défendre contre les conséquences de votre comportement.
Attention: si vous confiez votre véhicule à un tiers non titulaire du permis de conduire, vous en assumez la responsabilité et vous vous exposez à une sanction.
Plus les infractions sont fréquentes et graves, plus la mesure administrative est sévère («système en cascade»). Si vous vous faites prendre au volant alors que votre permis vous a été retiré, vous risquez donc un retrait encore plus long.
Généralement, le permis de conduire n’est retiré que pour une durée limitée. On parle alors de retrait d’admonestation.
En cas de problèmes de santé, de troubles psychiques ou d’addictions, en revanche, un retrait de sécurité peut être prononcé pour une durée indéterminée. La question de l’aptitude à la conduite est alors examinée par un médecin du trafic ou un psychologue du trafic reconnu selon le cas. Un système de niveaux s’applique dans toute la Suisse pour les examens relevant de la médecine du trafic. Pour les niveaux 3 et 4, les coûts peuvent grimper jusqu’à CHF 2000 (qui ne sont pas pris en charge par l’assurance-maladie).
Les personnes qui conduisent sans permis risquent de ne pas être couvertes par l’assurance. Vous pouvez consulter les conditions générales d’assurance (CGA) de votre contrat pour voir ce qu’il en est précisément dans votre cas. Si vous êtes impliqué dans un accident alors que vous n’êtes pas autorisé à conduire, les conséquences financières peuvent être très lourdes.
Les permis de conduire internationaux ne sont valables qu’avec un permis de conduire suisse en cours de validité. Attention: en cas d’infraction en dehors de la Suisse, vous vous exposez également à des sanctions à l’étranger.
En Suisse, quiconque n’a pas son permis de conduire sur lui ne commet pas de délit, mais une inobservation de prescription d’ordre. En cas de contrôle de police, vous devrez vous acquitter d’une amende de CHF 20. Il en va de même si vous circulez encore avec le permis de conduire bleu au format papier. Le permis de conduire au format carte de crédit est en effet devenu obligatoire le 1er novembre 2024.
À l’étranger, la situation sera plus compliquée si vous vous faites contrôler sans votre permis de conduire: la police ne pouvant pas vérifier vos données, vous risquez de vous retrouver à l’arrêt jusqu’à ce que le problème soit résolu.
Anina Sabourdy est rédactrice en ligne chez AXA. Elle mène des recherches, rédige des articles sur différents thèmes liés à l’assurance et apprécie la diversité de son métier.
