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Un mayen à Entlebuch, un loft à Zurich ou une péniche sur le lac Léman: en Suisse, plus de 50 000 hébergements sont actuellement proposés sur Airbnb. Locataire, vous envisagez vous aussi de mettre de temps à autre une chambre ou votre logement entier en location sur cette plate-forme?
Lorsqu’un objet loué est partiellement ou entièrement mis en location, on parle de sous-location. De façon générale, la sous-location est autorisée en Suisse par la loi. Les locataires ont le droit de mettre des chambres ou la totalité de leur logement en location pour autant qu'ils en informent le ou la propriétaire.
La sous-location par le biais d’Airbnb n’est pas encore régie dans le droit du bail. Son traitement diffère selon les cantons. La règle suivante s’applique donc à toute sous-location sur la plate-forme Airbnb: le ou la locataire a l'obligation de demander l’autorisation à la bailleresse ou au bailleur. En théorie, cette autorisation devrait être demandée pour chaque nouvelle réservation. Il peut être utile de conclure un accord écrit entre locataire et propriétaire contenant un consentement général à la sous-location.
La sous-location ne peut être refusée que dans les cas suivants:
En cas de sous-location, la principale information à communiquer au bailleur est le loyer qui sera appliqué. L’identité et le nombre des sous-locataires ainsi que la durée de la sous-location et le but de l’utilisation du bien sont également des informations importantes. Le plus simple pour le ou la locataire est en général de transmettre au bailleur ou à la bailleresse l’annonce qu’il prévoit de publier sur Airbnb. Le devoir d’information est valable pendant toute la durée de la sous-location. Il s’applique donc aussi, par exemple, en cas de changements survenant pendant la sous-location.
Pour les exploitants d'hôtels ou de pensions, la perception d’une taxe de séjour sur chaque nuitée va de soi dans de nombreuses communes. Les plates-formes de location représentent une concurrence croissante pour l’hôtellerie classique, ce qui a poussé certaines communes à adapter leurs règles: elles exigent désormais aussi des hôtes Airbnb qu’ils perçoivent une taxe de séjour auprès de leurs visiteurs. Cette taxe est souvent couplée à un billet pour les transports publics, offrant ainsi une plus-value aux visiteurs. Nous vous recommandons dans tous les cas de vous renseigner auprès de votre commune de domicile.
Une majoration raisonnable est bien sûr admise, dans la mesure où le bien proposé sur Airbnb est en principe loué intégralement meublé et où des frais sont occasionnés par le ménage et la fourniture des draps et du linge de toilette. Mais attention: la sous-location ne doit pas avoir un caractère commercial. Le ou la locataire principale doit toujours avoir l’intention d’habiter le logement.
Il y a inconvénients majeurs si, par exemple:
Dans de telles situations, le bailleur ou la bailleresse est en droit de refuser la sous-location ou de retirer son accord.
Nous vous recommandons d’exiger un accord écrit pour la sous-location d’une chambre ou du logement entier. En cas de désaccord ou de malentendu, ce sera pour vous le seul moyen de prouver ce qui avait été convenu.
Il ou elle doit donner son accord écrit au plus vite, par lettre recommandée, dès réception de votre demande. La loi ne fixe en revanche aucun délai pour cela. Faute de réaction, ce silence pourra être interprété, selon le cas, comme un consentement, même s’il ou elle s’oppose en fait à la sous-location.
Heike Gross est Content Manager. Elle mène ses activités dans le domaine de cybersécurité, du logement, de la mobilité et bien d’autres sujets intéressants.
