Assurances sociales
La forme juridique de la propre entreprise détermine les assurances sociales obligatoires.
Pas de personne morale: le responsable d’une entreprise individuelle, d’une société en nom collectif ou en commandite est considéré comme indépendant. Autrement dit, à l’exception des cotisations au 1er pilier, la prévoyance et la couverture des risques sont facultatives.
Personne morale: si vous avez fondé une Sàrl ou une SA, vous comptez parmi les non indépendants (vous êtes donc employé par votre propre entreprise) et devez vous affilier, tout comme l’ensemble de vos collaborateurs et collaboratrices, aux assurances suivantes: assurance-accidents, assurance-chômage, 1er pilier avec AVS, AI et APG et, à partir d’un revenu annuel d’au moins CHF 22 680 (état 2025), également la prévoyance professionnelle.L’assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie est facultative, mais elle est intéressante dès lors que le nombre d’employés et le volume des salaires augmentent.Certaines branches en Suisse sont soumises à une convention collective de travail (CCT). Elles sont tenues de conclure une assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie.
Assurances d’entreprise
À l’exception de l’assurance de la responsabilité civile qui constitue une obligation légale pour certaines professions, les assurances d’entreprise sont en principe facultatives. Mais, en cas de sinistre, elles constituent souvent une sorte d’assurance-vie, notamment pour les entreprises qui démarrent. Vous devriez souscrire les assurances suivantes pour votre entreprise:
Responsabilité civile d’entreprise / responsabilité civile professionnelle: l’assurance de la responsabilité civile d’entreprise est impérative, car elle protège votre jeune entreprise d’une perte financière potentielle si elle cause un dommage à un tiers. Cette assurance prend en charge les dommages matériels, corporels et pour partie également les préjudices de fortune, ainsi que la défense contre les prétentions injustifiées.
Assurance de choses: des frais de nettoyage jusqu’aux pertes de revenus en passant par la remise en état: l’assurance couvre les frais résultant de dommages causés par un incendie ou par des événements naturels, un vol avec effraction, des dégâts d’eau, le bris de glace et les autres risques pouvant se produire dans vos locaux commerciaux.
Assurance de protection juridique: les litiges avec le personnel, des bailleurs, des fournisseurs ou des clients comportent un risque économique difficilement quantifiable pour les jeunes entreprises. Avec l’assurance adaptée, vous pouvez établir un budget pour ces coûts et vous prémunir contre les litiges juridiques imprévus.
Assurance Cyber: la cybercriminalité est l’une des plus importantes menaces pesant sur les petites et moyennes entreprises. Les attaques automatiques de virus ou l’hameçonnage (e-mails comportant des contenus dangereux) sont aujourd’hui davantage la règle que l’exception. L’assurance Cyber compte donc parmi l’équipement de base de toute start-up, qu’elle travaille directement ou indirectement avec Internet.
Pack Start-up d’AXA
Nous sommes le partenaire idéal pour vous accompagner dans l’aventure qu’est la création de votre entreprise. Nous analysons le potentiel de risque futur et réunissons l’ensemble des assurances nécessaires au sein d’une offre sur mesure au rapport qualité-prix optimal. De plus, les créatrices et les créateurs d’entreprise optant pour notre pack Start-up bénéficient d’une aide au démarrage de CHF 500 sous forme de participation aux frais de création.
