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Cigarettes au chanvre contenant du CBD: sont-elles compatibles avec la conduite?

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«L’herbe légale» est actuellement sur toutes les lèvres. Mais la consommation de chanvre CBD est-elle compatible avec la conduite? Le consommateur de produits légaux à base de cannabis s’expose-t-il à un retrait du permis de conduire et à une plainte lors d’un contrôle routier?

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    Cyril Senn

    Juriste de formation chez AXA-ARAG, Cyril Senn s’est spécialisé dans le droit pénal et le droit de la circulation. Il suit de près l’évolution de la législation routière et fournit informations et conseils de prévention routière.

Quels sont les effets du CBD sur l’organisme?

Bien que la recherche n’en soit qu’à ses débuts, on reconnaît de nombreuses vertus thérapeutiques au chanvre CBD  pour ses propriétés antioxydantes, antipsychotiques  et anti-inflammatoires. Les effets du CBD varient fortement selon les consommateurs; dans de nombreux cas, on lui prête tout au moins un effet relaxant. C’est cet aspect qui détermine l’aptitude à la conduite: les usagers de la route sont en effet tenus de rester constamment maîtres de leur véhicule et de se conformer aux devoirs de la prudence (art. 31, al. 1 de loi suisse sur la circulation routière, LCR).

Est-on inapte à la conduite après avoir fumé des cigarettes au chanvre?

Selon l’art. 31, al. 2, LCR, toute personne qui n’a pas les capacités physiques et psychiques nécessaires pour conduire un véhicule sans danger est considérée comme «inapte à la conduite». Cette inaptitude peut être liée à la consommation de stupéfiants ou de produits d’agrément, mais également à d’autres raisons, telles que les fortes nausées ou un état de fatigue extrême. Le CBD étant réputé avoir un effet relaxant et aider à «déconnecter», il est fortement déconseillé de prendre le volant après avoir consommé du cannabis légal.

Bien que les produits à base de CBD disponibles légalement doivent contenir moins de 1% de tétrahydrocannabinol (THC), substance euphorisante, il y a un risque latent que la limite de détection 1,5 microgramme par litre de sang soit dépassée après avoir consommé du chanvre CBD. Une personne qui se fait contrôler avec cette valeur est automatiquement considérée comme inapte à la conduite.

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    Alcool au volant

    La «mauvaise surprise» à la fin d’une soirée entre amis: la police est au bord de la route et vous fait signe de vous arrêter afin de vous soumettre à un alcootest. Informez-vous sur les conséquences de l’alcool au volant ici.

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À quelles sanctions s’expose-t-on après consommation de cannabis?

Les conséquences de la conduite sous l’emprise de stupéfiants sont les suivantes: peine privative de liberté ou peine pécuniaire, inscription au casier judiciaire, évaluation de l’aptitude à la conduite et retrait du permis de conduire pour une durée minimale de trois mois. Mais même si la valeur limite de THC dans le sang n’est pas atteinte, le consommateur est passible de sanctions s’il s’avère inapte à la conduite suite à la consommation de chanvre CBD. Puisqu’il faut s’abstenir de consommer du cannabis avant de conduire, il convient aussi de renoncer à la consommation de CBD, car les  tests d’urine risquent d’être positifs. 

Toutefois, la sévérité des sanctions légales n’est pas la principale raison: en effet, quiconque conduit sans être en possession de tous ses moyens met sa vie et celle des autres en danger.

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