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Un excès de vitesse? Voici les amendes que vous risquez de devoir payer.

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Un dépassement de vitesse est vite arrivé: on roule à 36 km/h dans une zone limitée à 30; ou encore, on conduit sur une route de campagne et on ne voit pas un panneau de limitation de vitesse. Ce type d’infraction est monnaie courante sur nos routes. Et les radars guettent.

La Suisse détient le record de puissance des véhicules nouvellement mis en circulation: une voiture neuve compte en moyenne plus de 179 ch. Un chiffre qui, selon l’Union professionnelle suisse de l’automobile, nous place en pole position – loin devant l’Allemagne, en seconde place avec 153 ch. Dès lors, la tentation est grande pour certains de tester leur moteur et d’appuyer sur l’accélérateur un dimanche à 4h00 du matin sur une autoroute déserte – une montée d’adrénaline de courte durée qui n’est pas sans conséquence. 

Conséquences juridiques

L’auteur d’un excès de vitesse encourt une peine pouvant aller de l’amende d’ordre à la confiscation et à la récupération de son cher bolide. Et de l’avertissement au retrait du permis pour une durée indéterminée. Les dépassements de vitesse constituent un délit de masse. Les tribunaux les jugent de manière schématique sur la base de la vitesse de conduite et ne tiennent en principe pas compte des circonstances particulières (ATF 6B_1013/2017 E. 5.3.).

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Les excès de vitesse mineurs sont punis d’une amende d’ordre pouvant aller de 40 CHF à 260 CHF selon que l’infraction a été commise en localité, hors localité ou sur autoroute (chiffre 303 de la liste des amendes de l’OAO). Avec le paiement de l’amende, l’affaire est réglée.

Quid du retrait de permis?

Au-delà de la procédure d’amende d’ordre, la sanction infligée est non seulement d’ordre pénal mais aussi administratif. Un avertissement ou un retrait du permis sera ordonné selon la vitesse de conduite. Quant aux récidivistes, ils devront s’attendre à des retraits de permis sensiblement plus longs (art. 16 ss LCR).

Tableau comparatif selon la vitesse

Tableau comparatif selon la vitesse

Quand est-on considéré comme un chauffard?

Est considéré comme un chauffard celui qui dépasse la vitesse maximale autorisée d’au moins 40 km/h dans une zone à 30, d’au moins 50 km/h dans une zone à 50 en localité, d’au moins 60 km/h dans une zone à 80 hors localité, et d’au moins 80 km/h dans une zone à plus de 80. En tant que chauffard, on commet un crime passible d’une peine privative de liberté d’au moins un an. L’État peut en outre confisquer le véhicule de la personne condamnée et le vendre aux enchères. Le permis de conduire du chauffard lui est retiré à titre préventif pendant au moins deux ans et il devra se soumettre à une expertise psychologique pour se le faire restituer.

Conclusion

Selon le rapport SINUS 2018, un tiers à un quart des accidents de la circulation ayant entraîné la mort sont notamment imputables à une vitesse excessive – avec des conséquences juridiques d’autant plus lourdes. Celles-ci valent également lorsque l’on a besoin de son permis de conduire dans le cadre de son activité professionnelle. En résumé, on profite le mieux de la vitesse là où elle est autorisée, à savoir sur les circuits de course.

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