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Les décideurs en matière de prévoyance professionnelle, d’organes communaux ou ceux des institutions publiques sont confrontés à des attentes particulièrement élevées vis-à-vis de leur activité. AXA leur propose des assurances sur mesure, adaptées aux risques spécifiques auxquels ils sont exposés. Les personnes exerçant une activité d’organe peuvent aussi se protéger, indépendamment de leur entreprise, contre le risque de responsabilité personnelle en cas de manquement à une obligation.
Sur un marché toujours plus exigeant, les décideurs des institutions LPP sont responsables du placement des capitaux de prévoyance se chiffrant à plusieurs milliards de francs. C’est donc à juste titre que les assurés et le législateur leur posent des exigences élevées. L’assurance combinée de la responsabilité civile des organes de société et de la responsabilité civile professionnelle pour les institutions de prévoyance en faveur du personnel et leurs dirigeants propose, grâce à une police sur mesure, une couverture d’assurance complète pour les prétentions en dommages-intérêts de tiers.
Dans le cadre des lois cantonales relatives à la responsabilité et à la responsabilité civile, les organes communaux (p. ex. membres du conseil communal ou municipal, direction d’école ou cadres de l’administration communale) risquent de voir leur responsabilité personnelle engagée pour les dommages causés à des tiers du fait de leurs actions ou de leurs décisions. Un recours contre l’organe communal est également possible en cas de manquement aux obligations concernant des tâches déléguées. C’est la raison pour laquelle l’assurance d’AXA se concentre sur les besoins spécifiques des communes et leur apporte sécurité et accompagnement professionnel en cas de sinistre.
Vous exercez des mandats en qualité d’organe d’une personne morale (société anonyme, coopérative, Sàrl, fondation ou association) et vous souhaitez une couverture d’assurance de la responsabilité civile professionnelle et adaptée à vos besoins? AXA a ce qu’il vous faut: Premium Multi Individuel s’adresse à tous les organes inscrits au registre du commerce, qu’ils exercent un ou plusieurs mandats.
Par rapport aux assurances D&O d’entreprise conventionnelles, l’avantage de Premium Multi Individuel est que l’intégralité de la somme d’assurance vous est réservée et que vous restez à tout moment maître de votre contrat d’assurance. Vous apprécierez aussi Premium Multi Individuel si l’entreprise ne souhaite pas conclure d’assurance D&O pour elle-même (p. ex. une entreprise familiale dont le conseil d’administration est composé majoritairement de membres de la famille) ou si vous estimez à titre personnel que la somme d’assurance D&O conclue est trop faible.
La prévention constitue le moyen de lutte le plus efficace contre les actes de criminalité économique, et elle commence par une prise de conscience des risques.
Pour protéger parfaitement votre entreprise, il est conseillé de recourir à une analyse par des spécialistes expérimentés. En collaboration avec Structuul SA, AXA vous offre la possibilité de prendre des mesures préventives au sein de votre entreprise et de mettre en place à temps un dispositif de protection approprié.
Les entreprises qui ont suivi le programme individuel «Fraud.Prevention.Awareness» auprès de Structuul SA reçoivent d’AXA un rabais unique de 250 CHF sur la prochaine prime annuelle de leur assurance D&O ou de leur assurance contre les abus de confiance souscrite chez elle.
Nous ne disposons pas en Suisse de données officielles sur la fréquence des prétentions en responsabilité civile émises contre des organes de société. En notre qualité d’assureur, nous constatons toutefois une hausse de celles-ci. Ce sont surtout les investisseurs et les détenteurs de parts qui cherchent à limiter leur risque et à protéger leurs fonds propres. Ils sont toujours plus nombreux à tenir les gérants et les membres du conseil d’administration responsables en cas de faillite ou d’insolvabilité.
Oui. Si l’image ou la réputation d’une personne assurée est ternie de manière avérée auprès de l’opinion publique en raison d’un sinistre, AXA couvre les frais engagés pour le rétablissement de l’image et de la réputation de la personne assurée et prend également en charge les frais de conseil psychologique.
Pour la plupart des PME, la réponse est claire, et affirmative. En effet, les bases juridiques de la responsabilité civile des organes de société sont les mêmes pour les petites, les moyennes et les grandes entreprises. Ce sont précisément les organes dirigeants des PME qui sont confrontés toujours plus souvent aux actions en responsabilité.
Une couverture d’assurance est particulièrement indiquée pour votre entreprise si celle-ci compte de nombreux actionnaires aux intérêts différents, ou des investisseurs financiers, lorsque d’importantes restructurations, des investissements, des acquisitions ou ventes d’entreprise sont prévus, ou si votre activité intervient dans une branche présentant un risque élevé de dommage corporel, matériel ou environnemental. Elle est également préconisée si vous vous trouvez dans une situation financière difficile, voire face à un risque de faillite, ne serait-ce qu’en raison de la faillite éventuelle de fournisseurs ou de clients importants. Dans tous les cas, cette assurance est indiquée si votre conseil d’administration, votre gérant ou encore d’autres cadres salariés s’inquiètent de votre responsabilité et souhaitent une assurance.
