Coronavirus: informations actuelles et couvertures d’AXA

Qu’est-ce qui est assuré et quelles prestations AXA prend-elle en charge en relation avec le coronavirus? Vous trouverez ci-après des informations sur les différentes couvertures d’assurance. 

En fonction de l’édition de votre produit d’assurance, les conditions générales d’assurance, les couvertures et les exclusions peuvent varier. Toutes ces informations figurent dans vos documents personnels d’assurance. En cas de questions, adressez-vous à AXA ou à votre conseiller personnel.


Particuliers

Assurance voyages Intertours

Actualité: informations sur le report du Championnat d’Europe de football 2020

En raison des recommandations actuelles émises par la Confédération en matière de voyages, AXA prend en charge dès à présent les frais de voyages prévus jusqu’au 30 avril 2020.  Si vous êtes à l’étranger et que vous devez interrompre votre voyage à cause du coronavirus, nous vous conseillerons pour votre retour et prendrons en charge les frais supplémentaires conformément à nos conditions d’assurance.

Sont également couverts les frais d’annulation de voyage lorsque des manifestations réservées sont officiellement annulées en raison du coronavirus et que le client aurait fait le déplacement uniquement dans ce but.

Les frais d’annulation ne sont pas pris en charge pour les voyages réservés à partir du 14 mars 2020  et devant débuter avant la fin avril 2020

Si vous réservez un voyage à partir du 14 mars 2020 et avant que les restrictions de voyage en lien avec le coronavirus ne soient levées, ce voyage ne sera pas non plus assuré en l’état actuel de la situation. 

Si vous souhaitez déclarer une annulation de voyage ou un incident, vous pouvez le faire rapidement et simplement en ligne.

Pour toute question relative à des annulations ou à des incidents de voyage, veuillez vous adresser à la hotline: tél. 0800 809 809. Nous recevons beaucoup de demandes actuellement, il est donc possible que le temps d’attente au téléphone soit plus long. 

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    Coronavirus: questions et réponses concernant l’assurance de voyages Intertours d’AXA

    Vous avez réservé un voyage et vous devez l’annuler en raison du coronavirus? Ou vous souhaitez quitter une région à risque? Vous trouverez ci-après des informations sur les cas de prise en charge des frais par l’assurance de voyages en cas d’inclusion des modules Frais d’annulation et Assistance aux personnes ainsi que sur les aspects dont il faut tenir compte en lien avec le coronavirus.

    En savoir plus

Assurance-maladie

Notre centrale d’appels d’urgence Medicall +41 58 218 11 11 répond 24h/24 à vos questions sur les traitements à l’étranger et le rapatriement en Suisse. Les clients peuvent aussi appeler ce numéro en cas de suspicion d’infection au coronavirus.

Concernant les prestations en lien avec le coronavirus, les dispositions suivantes s’appliquent:

  • Toutes les mesures prescrites par un médecin, notamment une hospitalisation en raison d’une infection au coronavirus, sont prises en charge par l’assurance de base.
  • La Confédération demande que les coûts des tests de dépistage du coronavirus soient, eux aussi, pris en charge par l’assurance de base.
  • Les conditions générales d’assurance (CGA) de la Prévoyance santé d’AXA excluent le versement de prestations d’assurance complémentaire en relation avec des épidé-mies et des pandémies. Nous mettons toutefois tout en œuvre pour épauler nos clients dans cette situation d’urgence et examinons les situations particulières au cas par cas afin de trouver une solution satisfaisante.

Si vous avez des questions concernant votre couverture d’assurance auprès de la Prévoyance santé d’AXA, notre service clientèle vous répondra volontiers au 0800 888 999.

Assurance de protection juridique

AXA offre aux particuliers et aux entreprises une couverture d’assurance pour les litiges en rapport avec le coronavirus, dans le cadre des conditions générales d’assurance (GGA) en vigueur. 

Les litiges sont couverts pour autant que l’événement à l’origine du litige soit survenu après la conclusion de l’assurance de protection juridique. En cas de litiges contractuels (p. ex. annulation de voyage, problèmes relevant du droit du travail, retards de livraison, etc.), l’assurance doit déjà avoir été en vigueur lors la première violation du contrat. Pour toutes les questions d’assurance, c’est l’événement assuré qui est déterminant (p. ex. le début du chômage ou la demande de réduction de l’horaire de travail).

Des questions-réponses juridiques en relation avec le coronavirus – par exemple droits des collaborateurs et obligations des employeurs –, ainsi qu’avec d’autres thèmes juridiques ont été publiées dans notre blog.

Pour toute question juridique ou annonce de cas juridique,  veuillez contacter AXA-ARAG, par e-mail à  info@axa-arag.ch oder via le formulaire en ligne.

Les particuliers qui ne disposent pas d’une assurance de protection juridique d’AXA-ARAG ont la possibilité de recourir à la consultation unique et payante sur MyRight.ch.

Clients Entreprises

Assurance Épidémies

Comme son nom l’indique, l’assurance Épidémies vise à couvrir les risques financiers liés à un événement épidémique. Une épidémie est par définition un événement important, mais limité dans le temps et dans l’espace. L’assurance Épidémies peut et entend couvrir de tels événements au niveau d’une entreprise. L’assurance Épidémies intervient par exemple en cas d’apparition d’un foyer de norovirus dans un EMS, de salmonelles dans un restaurant ou en cas d’épizootie touchant un élevage bovin. Ces prestations sont et restent pleinement garanties conformément à l’étendue de la couverture.

Contrairement à une épidémie, une pandémie s’étend par-delà les pays et les continents et est déclarée telle par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). La limitation géographique n’est donc plus donnée. C’est pourquoi les sinistres liés à une pandémie sont exclus de l’assurance Épidémies d’AXA. Ce point est précisé dans les conditions générales d’assurance. Chez AXA, la couverture d’une pandémie n’est pas incluse dans la prime.

L’assurance Épidémies se fonde sur des mesures ordonnées par des autorités suisses compétentes (au niveau cantonal ou fédéral, pas communal). La condition est que les autorités suisses compétentes prennent des mesures en vue de prévenir la propagation de maladies transmissibles. 

  • la fermeture ou à la mise en quarantaine d’entreprises ou de parties d’entreprises;
  • l’enlèvement ou au traitement des marchandises contaminées ou susceptibles de l’être;
  • l’interdiction individuelle de travailler pour des personnes employées par l’entreprise;
  • l’interdiction pour le preneur d’assurance de livrer des marchandises à ses clients;
  • la fermeture d’entreprises de tiers clientes ou faisant office de fournisseurs (dommages de répercussion);
  • la déclaration du territoire communal concerné comme zone interdite;
  • l’interdiction d’organiser des fêtes.

Le 11 mars 2020, l’OMS a déclaré pour la première fois qu’au vu de la propagation du nouveau coronavirus, nous faisions face à une pandémie de phase 6. C’est pourquoi l’exclusion de couverture est applicable à compter du 11 mars 2020, et la couverture est supprimée pour les sinistres à compter de cette date.

Pour les événements survenus avant cette date, l’examen de la couverture aura lieu selon les conditions contractuelles individuelles. Pour toute question, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle.

Lorsque des autorités étrangères ordonnent des mesures en vue de prévenir la propagation de maladies transmissibles (quarantaine, restrictions de voyages ou de livraisons, etc.), il n’y a pas de couverture d’assurance. Les désistements à la suite de mesures ou de recommandations d’autorités étrangères ne sont pas assurés.

La couverture effective dépend des conditions contractuelles individuelles. Pour toute question, veuillez vous adresser à votre conseiller à la clientèle.  

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    Pour les entreprises: tout ce qu’il faut savoir sur le coronavirus

    Synthèse de toutes les informations importantes pour les entreprises: kits d’info spécifiques à chaque canton, FAQ sur la caisse de pension et sur les indemnités journalières en cas de maladie, et bien d’autres renseignements encore.

    Informations pour les entreprises

Assurance des voyages d’affaires Professional

En raison des recommandations actuelles émises par la Confédération en matière de voyages, AXA prend en charge dès à présent les frais de voyages prévus jusqu’au 30 avril 2020.  S’agissant des voyageurs qui se trouvent déjà dans des zones officiellement déclarées zones de confinement, placées en quarantaine ou déclarées touchées par l’épidémie, AXA les aide à quitter le territoire en organisant au besoin le voyage de retour ou en prenant en charge les frais afférents.

Sont également couverts les frais d’annulation de voyage lorsque des manifestations réservées sont officiellement annulées en raison du coronavirus et que le client aurait fait le déplacement uniquement dans ce but.

Les frais d’annulation ne sont pas pris en charge pour les voyages réservés à partir du 14 mars 2020  et devant débuter avant la fin avril 2020. 

Si vous réservez un voyage à partir du 14 mars 2020 et avant que les restrictions de voyage en lien avec le coronavirus ne soient levées, ce voyage ne sera pas non plus assuré en l’état actuel de la situation. 

Pour toute question relative à des annulations ou à des incidents de voyage, veuillez vous adresser à la hotline: tél. 0800 809 809Nous recevons beaucoup de demandes actuellement, il est donc possible que le temps d’attente au téléphone soit plus long. 

Assurance de transport

Généralités

  • Une assurance pour le transport des marchandises couvre la perte et l’avarie des marchandises pendant le transport assuré. AXA ne peut verser une indemnité que lorsque les biens assurés sont endommagés ou perdus pendant le transport (c.-à-d. lorsqu’ils disparaissent et demeurent introuvables).
  • Les éventuelles pénalités pour retard ou non-livraison font partie des risques économiques et commerciaux. L’assurance pour le transport des marchandises ne peut pas intervenir dans ce cas.
  • Si vos marchandises ne peuvent pas être livrées à cause des restrictions liées au coronavirus, il n’existe aucun droit à une indemnité (à l’exception des éventuels frais supplémentaires conformément à l’assurance des frais supplémentaires, voir ci-dessous).
  • Votre assurance de transport prend effet avec le chargement des marchandises sur le moyen de transport ou dans le container par lequel ou dans lequel elles commencent le voyage assuré. Elle prend fin, au terme du voyage assuré, dès que les marchandises ont été déchargées du moyen de transport ou du container chez le destinataire. En cas de séjours et/ou d’entreposages provisoires dus à des retards, la couverture d’assurance est maintenue sans supplément de prime pendant un maximum de 60 jours par séjour (ou la durée mentionnée dans la police). Pour les séjours et les entreposages provisoires d’une durée supérieure, la couverture d’assurance peut être prolongée en accord avec AXA, moyennant un supplément de prime.

Dans quels cas AXA verse-t-elle une indemnité?

  • AXA prend en charge les frais de prévention ou de réduction des dommages dans la mesure où un dommage assuré est survenu ou est imminent, de même que les frais supplémentaires de transbordement, d’entreposage provisoire et de réexpédition.
  • L’assurance pour le transport des marchandises ne couvre toutefois pas les conséquences d’un retard dans l’acheminement ou la livraison, quelle qu’en soit la cause.
  • Elle ne couvre pas non plus les dommages qui ne touchent pas directement les marchandises elles-mêmes (p. ex. pertes d’intérêts, différences de cours ou baisses de prix, pertes pour privation d’usage ou d’exploitation) ni les peines et soins occasionnés par un dommage, les surestaries et les frais d’immobilisation, les suppléments de fret de toute nature ainsi que les dommages dits indirects.
  • Si votre police inclut une assurance des frais supplémentaires, il se peut qu’elle couvre les frais supplémentaires engagés à la suite d’un retard imprévu de la livraison pendant le transport, même si les marchandises n’ont pas été endommagées. Il s’agit notamment des frais suivants:
    • fret supplémentaire, frais supplémentaires, fret aérien;
    • frais pour le transbordement sur un autre moyen de transport ainsi que coûts additionnels pour la réexpédition des marchandises assurées jusqu’au lieu de destination initialement prévu.

La clause relative aux frais supplémentaires indique de manière exhaustive les coûts effectivement pris en charge par AXA dans un tel cas. La prestation se limite à la somme maximale indiquée dans la police.

  • Les retards imprévus de livraison ne peuvent concerner que les marchandises qui ont été envoyées avant le début de la crise du coronavirus. Si des marchandises sont envoyées maintenant vers des zones de confinement ou des destinations dont on sait qu’elles connaissent des problèmes de chargement et de livraison, le retard de livraison ne peut plus être considéré comme imprévisible.
  • Contrairement aux assurances des frais supplémentaires, les assurances des pertes d’exploitation Transport et les assurances des peines conventionnelles Transport ne prévoient pas d’obligation de verser des prestations en cas de retard imprévu de livraison pendant le transport.

Quelles sont les dispositions applicables aux foires et aux expositions?

Si votre police comporte une condition particulière en conséquence, AXA ne verse une indemnité que si vous ne pouvez pas participer à une foire ou à une exposition prévue ou si vous ne pouvez y participer que de façon limitée ou moyennant des frais supplémentaires parce que vos marchandises sont endommagées ou qu’elles arrivent en retard, partiellement ou pas du tout sur le lieu de l’exposition. La condition particulière d’assurance indique alors de manière exhaustive quels coûts AXA prend en charge dans la limite de la somme maximale mentionnée dans la police.

  • Il n’y a pas d’obligation de verser des prestations si la foire ou l’exposition en question ne peut pas avoir lieu en raison des restrictions liées au coronavirus.

AXA examine chaque cas individuellement sur la base des couvertures convenues. En cas de questions, veuillez nous appeler aux heures de bureau au +41 58 215 32 20.

Conseils à l’intention des exportateurs:

  • Stoppez immédiatement toute livraison vers des zones de confinement connues ou vers des destinations qui connaissent des problèmes de chargement ou de livraison.
  • Rappelez les marchandises en cours d’acheminement vers des zones interdites connues ou vers des destinations qui connaissent des problèmes de chargement ou de livraison, si possible avec l’aide du transporteur. Faites-les transférer dans un entrepôt provisoire ou livrer à une autre destination. Vérifiez si les marchandises peuvent être vendues autrement (notamment pour les produits frais).
  • Pour toutes les questions de logistique et de transport, contactez directement votre transitaire ou transporteur.

Assurance des responsabilités liées aux transports de marchandises

Le commissionnaire-expéditeur ou le voiturier ne répondent pas des dommages pour cause de force majeure. AXA assume la défense du preneur d’assurance contre les prétentions injustifiées. 

Assurance de choses

L’interruption d’exploitation ou les dommages de répercussion sont couverts si un dommage matériel est survenu, c’est-à-dire qu’un danger tel qu’incendie, dégât d’eau ou vol s’est concrétisé. Les pertes d’exploitation n’ayant pas entraîné de dommage matériel ne sont jamais assurées. La présence d’un coronavirus et les incapacité de travailler ou les fermetures d’entreprise qui en résultent ne sont pas couvertes étant donné qu’il ne s’agit pas d’un dommage matériel.

Assurance d’une indemnité journalière en cas de maladie

S’il y a eu infection par le coronavirus et que la personne assurée est tombée malade et est incapable de travailler, les prestations assurées sont versées. AXA qualifie aussi d’incapacité de travail le cas où une personne assurée infectée qui ne présente pas de symptômes de la maladie est mise en quarantaine et ne peut pas travailler.

Dans tous les cas, on doit être en présence d’une «maladie» et l’incapacité de travail doit être attestée par un médecin.  

Par contre, AXA ne verse pas d’indemnité journalière si une personne assurée qui n’est pas infectée est en quarantaine à la maison, par exemple sur ordre de son employeur (pure mesure de prévention), et ne peut donc pas travailler. Dans ce cas, il n’y a pas de maladie justifiant le droit aux prestations au sens des conditions générales d’assurance (CGA).

2e pilier (fondations collectives AXA) 

En règle générale, il n’y a pas de restriction des prestations en cas de décès ou d’incapacité de travail à la suite d’une infection par le coronavirus. Toutefois, lorsque l’AVS/AI réduit, retire ou refuse ses prestations parce que l’ayant droit a provoqué le décès ou l’invalidité par une faute grave, la Fondation réduit ses prestations de prévoyance dans la même proportion (chiffre 35, al. 3, du règlement de prévoyance).

Droit à la libération du paiement des cotisations

S’il y a eu infection par le coronavirus et que la personne assurée est tombée malade et est incapable de travailler, elle a droit à la libération du paiement des cotisations. La Fondation qualifie aussi d’incapacité de travail le cas où une personne assurée infectée qui ne présente pas de symptômes de la maladie est mise en quarantaine et ne peut pas travailler.

Dans tous les cas, on doit être en présence d’une «maladie», et l’incapacité de travail doit être attestée par un médecin.

Ce n’est pas le cas notamment lorsqu’une personne assurée qui n’est pas infectée est en quarantaine à la maison, par exemple sur ordre de son employeur (pure mesure de prévention), et ne peut donc pas travailler. Il n’existe alors aucun droit à la libération du paiement des cotisations. En l’occurrence, il n’y a pas d’incapacité de travail justifiant le droit aux prestations au sens du chiffre 20 du règlement de prévoyance.

Assurance de protection juridique

AXA offre aux particuliers et aux entreprises une couverture d’assurance pour les litiges en rapport avec le coronavirus, dans le cadre des conditions générales d’assurance (GGA) en vigueur. 

Les litiges sont couverts pour autant que l’événement à l’origine du litige soit survenu après la conclusion de l’assurance de protection juridique. En cas de litiges contractuels (p. ex. annulation de voyage, problèmes relevant du droit du travail, retards de livraison, etc.), l’assurance doit déjà avoir été en vigueur lors la première violation du contrat. Pour toutes les questions d’assurance, c’est l’événement assuré qui est déterminant (p. ex. le début du chômage ou la demande de réduction de l’horaire de travail).

Des questions-réponses juridiques en relation avec le coronavirus – par exemple droits des collaborateurs et obligations des employeurs –, ainsi qu’avec d’autres thèmes juridiques ont été publiées dans notre blog.

Pour toute question juridique ou annonce de cas juridique,  veuillez contacter AXA-ARAG, par e-mail à  info@axa-arag.ch oder via le formulaire en ligne.

Assurance-accidents obligatoire (LAAO)

Pour les infections par le coronavirus qui sont liées à une activité professionnelle au sein d’un hôpital ou d’un laboratoire et qui sont donc réputées maladies professionnelles, nous versons les prestations légales dans le cadre de l’assurance-accidents, notamment les frais de traitement et l’indemnité journalière pour incapacité de travail due à la maladie. Il en va de même lorsqu’un assuré doit se rendre dans une région à haut risque dans le cadre de son activité professionnelle et qu’il est contaminé là-bas. 

Pour toute question juridique ou annonce de cas juridique,  veuillez contacter AXA-ARAG, par e-mail à  info@axa-arag.ch oder via le formulaire en ligne.

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