Conflits de voisinage: c’est entre mars et juin que les querelles sont les plus fréquentes

05.08.2024

Même si nous espérons toutes et tous avoir des rapports de bon voisinage, pratiquement personne ne peut choisir ses voisins. Les disputes sont donc monnaie courante. Particulièrement fréquentes durant les mois d’été, les querelles sont souvent liées à des projets de construction.

Des projets de construction disgracieux, un chien qui aboie constamment ou des haies mal entretenues dans le jardin d’à côté: les sujets susceptibles de semer la discorde dans le voisinage sont nombreux. En 2023, les déclarations concernant des litiges entre voisins reçues par AXA-ARAG affichaient un léger recul (–0,7%). Entre janvier et juin 2024, le nombre de déclarations était également en repli par rapport à la même période de l’année précédente (–4% environ). Lorsqu’une dispute éclate, elle porte la plupart du temps sur un projet de construction. Les litiges de ce type représentent environ un cinquième de tous les cas liés à des conflits de voisinage annoncés à AXA-ARAG.

Problèmes en lien avec des projets de construction et le bruit des animaux

Durant les mois d’été, les Suisses se plaignent souvent de leurs voisins: «La plupart des cas nous sont annoncés au printemps et en été, c’est-à-dire au cours des mois où les gens passent plus de temps dans leur jardin ou sur leur balcon et perçoivent davantage les sources de perturbation telles que les bruits», explique Alexandra Pestalozzi, experte juridique chez AXA-ARAG. Les projets de construction, les plantations et le bruit restent les principales sources de querelles. Les animaux sont aussi souvent à l’origine de tensions: un coq qui chante bruyamment, un chien qui aboie sans cesse ou le bruit des cloches des vaches peuvent faire naître un conflit. De manière générale, la plupart des cantons imposent un repos nocturne les jours ouvrables entre 22 heures, voire plus tôt, et 6 ou 7 heures. Dans le cadre d’une décision de justice, les heures auxquelles un coq doit rester enfermé ont toutefois été étendues jusqu’à 7 heures en semaine et 8 heures le week-end dans une commune du canton de Zurich. «En cas de conflit dû au bruit émis par des animaux, nous recommandons tout d’abord d’engager le dialogue avant de se tourner vers les autorités. S’il n’est pas possible de trouver un accord, le recours à un avocat ou une avocate peut être envisagé», explique l’experte.

Faire preuve d’égards lors des grillades et de l’arrosage des plantes

L’arrosage des plantes peut aussi être une source de discorde: «Un arrosage excessif peut causer de l’humidité sur le balcon du voisin, soumettre son voisin du dessous à des douches indésirables ou engendrer des dommages durables au bâtiment pouvant aller jusqu’à des infiltrations d’eau – autant de problèmes régulièrement traités par AXA-ARAG», explique Alexandra Pestalozzi. Du point de vue du droit de bail, il existe selon l’experte une obligation de diligence et de respect. Les locataires doivent veiller à ne pas causer de répercussions négatives sur d’autres unités locatives. Il faut ainsi veiller à ne pas inonder le balcon du dessous lorsque l’on arrose ses plantes. Le même principe prévaut dans le droit de voisinage.

Les grillades sur le balcon ou dans le jardin peuvent causer des émissions désagréables dans les environs. Les barbecues sur le balcon sont en principe autorisés et ne peuvent pas être interdits par la régie. Il se peut toutefois que seuls certains types de barbecues soient admis. «Dans certains appartements en location, seuls les barbecues au gaz ou électriques sont permis. Il convient de lire le règlement intérieur et le contrat de bail», précise Alexandra Pestalozzi. Mais peut-on interdire à son voisin de faire des grillades? «Je ne peux en principe pas interdire à mon voisin de faire un barbecue. Dans ce cas aussi, si un conflit ne peut pas être réglé par le dialogue, on peut se tourner vers la régie ou demander une assistance juridique», poursuit l’experte.

Procédure en cas de conflit

Avant tout projet d’envergure de plantation, de construction ou d’autre nature, il est recommandé de prévenir le voisinage. Cela permet d’éviter d’emblée des conflits potentiels dus aux nuisances sonores ou portant sur les limites à respecter. Si un conflit majeur se déclare toutefois, Alexandra Pestalozzi recommande d’aborder le sujet autour d’un café et de rechercher ensemble des solutions. Si cela n’aboutit à aucune solution satisfaisante, il est possible de solliciter l’intervention d’un tiers neutre ou de la régie. «Si cette approche n’aide pas non plus, nous obtenons généralement de très bons résultats avec les médiations, qui permettent de trouver une solution en recourant à un soutien professionnel», précise l’experte juridique. En désespoir de cause, il faudra emprunter la voie juridique. Souvent, l’intervention d’une ou d’un juriste suffit souvent pour aboutir à un accord. 

À propos d’AXA-ARAG Protection juridique SA 

Avec un volume de primes de 148 millions CHF et un effectif de 275 collaborateurs, AXA-ARAG est un leader des assurances de protection juridique en Suisse. Filiale indépendante d’AXA, AXA-ARAG prend en charge les frais de litiges juridiques pour ses clients et ses clientes. Ses avocats, juristes et spécialistes hautement expérimentés conseillent les clientes et les clients sur les questions de droit et les accompagnent jusqu’au règlement de leur litige.