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Chez les assureurs suisses, les prestations perçues à tort génèrent chaque année un préjudice chiffré en millions et pèsent sur les primes des personnes honnêtes. AXA Suisse s’est donné pour mission de protéger ses assurés et assurées en s’engageant pleinement contre la fraude à l’assurance.
Le parlement a créé les bases légales pour les observations, et le peuple suisse a approuvé la loi en novembre 2018.
Dans l’intérêt de l’ensemble des clientes et clients honnêtes, AXA contrôle les cas suspects. Elle utilise l’observation en dernier recours, en cas de soupçon justifié, lorsque les autres moyens appropriés n’ont pas permis de tirer la situation au clair. Pour ce faire, elle respecte le cadre légal et des principes stricts.
Selon les estimations, la fraude à l’assurance dans les branches auto, voyages, choses et responsabilité civile coûte aux assureurs suisses plusieurs centaines de millions de francs chaque année. Un montant colossal en partie supporté par les clientes et clients honnêtes à travers leurs primes.
Dans l’assurance automobile, les cas de fraude à l’assurance sont malheureusement fréquents. Sur mandat de toutes les sociétés d’assurances concernées, SVV Solutions AG exploite la banque de données Car Claims Info.
Celle-ci recense des données sur des véhicules impliqués dans des sinistres. Pendant dix ans, elle conserve des informations détaillées sur tous les sinistres qu’un véhicule a subis. Si, lors de la déclaration d’un nouveau sinistre, il y a lieu de penser que le dommage a déjà été indemnisé par une autre assurance et que, de ce fait, la demande actuelle pourrait être abusive, un examen plus approfondi est effectué via Car Claims Info. Cette mesure permet de lutter contre la fraude à l’assurance, dans l’intérêt de celles et ceux qui respectent les règles.
Dans l’intérêt de ses clientes et clients honnêtes et pour mieux se protéger à l’avenir contre les prétentions abusives, AXA et les principaux assureurs de dommages suisses ont fait développer le nouveau système d’information et de signalement (HIS).
Les personnes qui remplissent l’un des dix «motifs d’inscription» définis y sont enregistrées. Ces motifs justifient un examen plus minutieux des futurs sinistres (il s’agit, par exemple, d’une réticence, d’un sinistre causé intentionnellement ou d’une fraude à l’assurance). Ce système facilite la détection et la prévention de potentielles fraudes à l’assurance.
Car Claims Info et le système HIS répondent aux exigences de la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et sont enregistrés en tant que fichiers auprès du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Vous trouverez davantage d’informations directement auprès de SVV Solutions AG: