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07.07.2022
Flambée des prix de l’énergie oblige, les charges liées aux loyers ont augmenté au cours de la dernière période de décompte. Malgré tout, il vaut la peine de les vérifier en détail.
Bon nombre de locataires viennent de recevoir leur décompte de charges pour la période allant de juillet 2021 à juin 2022 et devront régler d’importants paiements supplémentaires en raison de la flambée des prix de l’énergie. Une bonne raison de passer ce décompte à la loupe, car il peut contenir des erreurs. Une simple vérification peut permettre de faire annuler facilement des sommes demandées à tort.
Le contrôle du décompte implique de comparer les frais facturés avec ceux spécifiés dans le contrat de bail. Seuls peuvent être imputés aux locataires les frais expressément désignés comme des charges ou frais accessoires dans le bail. Les dénominations vagues, comme «coûts d’exploitation généraux», ne sont pas admises. Ne font en outre pas partie des charges les frais de réparation et d’entretien. «Le bailleur n’a pas le droit de répercuter sur les locataires une réparation du chauffage ou le rafraîchissement de la peinture dans la cage d’escaliers», explique Alexandra Pestalozzi, avocate spécialiste en droit immobilier auprès de l’assurance de protection juridique AXA-ARAG.
Une fois les postes de facturation vérifiés, il n’est pas inutile de regarder la clé de répartition. Les frais de chauffage et frais accessoires doivent être ventilés entre les objets locatifs d’un immeuble selon une clé compréhensible. Enfin, assurez-vous que vos acomptes ont été bien pris en compte. Les montants reportés correspondent-ils aux acomptes que vous avez versés? Si le montant effectif des frais de chauffage et des frais accessoires dépasse le total de vos acomptes, vous devez vous acquitter d’un paiement complémentaire. À l’inverse, si les frais effectifs sont inférieurs aux acomptes versés, le bailleur est tenu de vous rembourser la différence.
En cas d’ambiguïtés, le bailleur est tenu de donner accès aux pièces justificatives afin que les locataires puissent vérifier précisément les montants des différents postes. Si le décompte suscite des doutes ou contient des erreurs, voici ce que recommande Alexandra Pestalozzi: «Avant toute chose, cherchez le dialogue. C’est le moyen le plus simple de dissiper un malentendu ou de corriger une erreur.» Si un litige survient malgré tout, les locataires peuvent se faire épauler par un ou une spécialiste en droit du bail ou par leur assurance de protection juridique.
Avec un volume de primes de 130,6 millions CHF et un effectif de 240 collaborateurs, AXA-ARAG est un leader des assurances de protection juridique en Suisse. Filiale indépendante d’AXA, AXA-ARAG prend en charge les frais de litiges juridiques pour ses clients et ses clientes. Ses avocats, juristes et spécialistes hautement expérimentés conseillent les clientes et les clients sur les questions de droit et les accompagnent jusqu’au règlement de leur litige.