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28.07.2022
Les plantes, le bruit et les projets de construction sont les causes les plus courantes de conflits de voisinage. En 2020, année marquée par la pandémie de coronavirus, les demandes transmises à l’assurance de protection juridique AXA-ARAG dans ce domaine ont nettement augmenté. Elles se sont depuis stabilisées mais continuent de grimper lorsque les beaux jours reviennent.
Pour certains, la vague de chaleur que nous traversons actuellement est déjà insupportable. Les voisins et leurs enfants bruyants, leurs plantes qui empiètent sur la propriété et leurs projets de travaux risquent alors très rapidement de faire déborder le vase. «C’est pendant les mois d’été que nous recevons le plus de demandes concernant des querelles entre voisins», déclare Alexandra Pestalozzi, avocate chez AXA-ARAG, leader de la protection juridique en Suisse. Si les demandes diminuent pendant les vacances d’été, elles sont beaucoup plus nombreuses juste avant et juste après, par rapport aux mois plus froids de l’année.
Entre 2019 et 2020, les demandes relatives à des litiges de voisinage ont augmenté de près de 25% chez AXA-ARAG. «En soi, la pandémie n’a pas directement mis le feu aux poudres, mais elle a mis en exergue certains éléments perturbateurs, car nous avons tous passé beaucoup plus de temps chez nous», explique Alexandra Pestalozzi. La courbe semble s’être stabilisée depuis: en 2021, on a dénombré 5% de cas de plus qu’en 2020. Une extrapolation pour l’année en cours donne à peu près les mêmes chiffres qu’en 2021.
Les causes de conflits sont multiples. La plupart concernent la hauteur ou la distance de plantations, le bruit ou des projets de construction. Ces derniers préoccupent tout particulièrement les Suisses cette année: au premier semestre 2022, AXA-ARAG a reçu un tiers de demandes concernant des litiges de construction de plus que sur la même période l’année précédente. «Une explication pourrait résider dans l’importance accrue accordée au chez-soi depuis la pandémie. Cet engouement a, d’une part, pu donner lieu à de nouveaux projets de travaux, et d’autre part, accentuer la perception des répercussions négatives de ces projets, par exemple en raison de l’ombre jetée par une nouvelle construction», indique Alexandra Pestalozzi.
Avant de porter un conflit de voisinage devant le tribunal, mieux vaut viser une conciliation extrajudiciaire. «Une action en justice comporte toujours une part de risque et peut durer longtemps et coûter très cher. De plus, un jugement du tribunal ne règle généralement pas le conflit», précise Alexandra Pestalozzi. Elle recommande de prendre contact avec ses voisins afin de trouver une solution à l’amiable. Si cette démarche se solde par un échec, le recours à un organe impartial est recommandé: «Dans les conflits de voisinage, nous obtenons de très bons résultats avec les médiations.» Selon la spécialiste d’AXA-ARAG, la cohabitation fonctionne au mieux lorsque les voisins se parlent et font preuve d’une certaine tolérance, et qu'ils appliquent cette règle basique: «évitez de faire ce qui vous gênerait vous-même.»
Avec un volume de primes de 130,6 millions CHF et un effectif de 240 collaborateurs, AXA-ARAG est un leader des assurances de protection juridique en Suisse. Filiale indépendante d’AXA, AXA-ARAG prend en charge les frais de litiges juridiques pour ses clients et ses clientes. Ses avocats, juristes et spécialistes hautement expérimentés conseillent les clientes et les clients sur les questions de droit et les accompagnent jusqu’au règlement de leur litige.