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Des matériaux de construction blessent un passant, les travaux d’excavation provoquent des fissures au bâtiment de l’entreprise voisine: sur un chantier, un problème est vite arrivé. C’est alors votre entreprise en sa qualité de maître de l’ouvrage qui est tenue pour responsable, même si ni vous ni votre personnel n’avez causé le dommage.
Avec la responsabilité civile du maître de l’ouvrage, vous transférez à AXA le risque de dommages corporels, environnementaux et matériels, fortement accru pendant la période de construction. En cas de prétentions en responsabilité civile justifiées, l’assurance couvre le besoin pécunaire, tandis que la protection juridique passive veille à ce que les prétentions exagérées ou injustifiées soient rejetées.
L’assurance responsabilité civile du maître de l’ouvrage prémunit le maître de l’ouvrage contre les cas de responsabilité du droit de la responsabilité civile en rapport avec le chantier.
Les couvertures suivantes vous permettent d’étendre à volonté votre assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage:
Comme vous avez conclu une assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage auprès d’AXA, vous bénéficiez automatiquement d’une protection juridique passive. Cela signifie qu’AXA examine pour vous les éventuelles prétentions et rejette celles qui sont injustifiées ou excessives.
Oui, en tant que maître de l’ouvrage, votre entreprise est tenue, dans de nombreux cas, de répondre des dommages que personne d’autre n’assume, p. ex. les dommages aux bâtiments voisins ne pouvant être attribués à aucune partie impliquée. Souvent, les entreprises de construction ne peuvent pas endosser la responsabilité. Dans ce genre de situations, le plus souvent coûteuses, seule l’assurance de la responsabilité civile du maître de l’ouvrage vous procure une protection.
